Accès toit terrasse
Agathe
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement duplex aux 6ème et 7 ème étage (dernier étage).
Cet immeuble a été construit en 1984 avec un escalier en colimasson au sein de mon appartement dans lequel aucun meuble ne peut passer.
La seule manière de pouvoir faire passer des meubles, pots pour la terrasse etc. Est de passer par la porte menant au toit de l'immeuble pour passer directement sur notre terrasse. Hors, ceci étant une partie commune, le syndic se réserve le droit d'y interdire l'accès. C'est d'ailleurs ce qu ils ont fait dernièrement. Nous nous retrouvons donc avec un palier faisant office de bureau et d'une grande terrasse impossibles à aménager et donc vides car le syndic a décidé que dorénavant personne n'aurait plus accès au toit de l'immeuble menant aux terrasses. Sachant qu'avant, et avec les autres Co propriétaires, cela ne leur posait pas de problèmes.
Ont ils le droit de faire cela ? Quels sont mes recours ? Exige t il un texte qui m'autoriserait à ouvrir cette fameuse porte pour pouvoir enfin meubler et utiliser mon dernier étage ? Merci pour votre aide
Je suis propriétaire d'un appartement duplex aux 6ème et 7 ème étage (dernier étage).
Cet immeuble a été construit en 1984 avec un escalier en colimasson au sein de mon appartement dans lequel aucun meuble ne peut passer.
La seule manière de pouvoir faire passer des meubles, pots pour la terrasse etc. Est de passer par la porte menant au toit de l'immeuble pour passer directement sur notre terrasse. Hors, ceci étant une partie commune, le syndic se réserve le droit d'y interdire l'accès. C'est d'ailleurs ce qu ils ont fait dernièrement. Nous nous retrouvons donc avec un palier faisant office de bureau et d'une grande terrasse impossibles à aménager et donc vides car le syndic a décidé que dorénavant personne n'aurait plus accès au toit de l'immeuble menant aux terrasses. Sachant qu'avant, et avec les autres Co propriétaires, cela ne leur posait pas de problèmes.
Ont ils le droit de faire cela ? Quels sont mes recours ? Exige t il un texte qui m'autoriserait à ouvrir cette fameuse porte pour pouvoir enfin meubler et utiliser mon dernier étage ? Merci pour votre aide
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2 réponses
Bjr, pas très clair "duplex aux 6ème et 7 ème étage (dernier étage)" mais avez vous accès au 7é étage par l intérieur (partie privative, il semble que oui !) et dans ce cas pourquoi n avez vous accès a la terrasse que par la porte des parties communes ?? la terrasse fait elle en fait, partie de votre Duplex ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le seul moyen de faire passer des meubles est donc de passer par une partie commune de l'immeuble. Est ce plus clair ?
a condition bien sûr que votre "Terrasse" ne fasse pas partie du toit (en terrasse) ??