Dégat d'eau
Bonjour,
Ma fille vient d 'acquerir un appartement ( 3° étage ) sous combles avec une terrasse ( dîtes tropézienne ) Suite à un orage assez fort un dégat d'eau à été constaté dans l appartement du dessous . Qui est propriétaire de cette terrasse et à qui incombe l 'entretien de celle ci ..( petit immeuble de 9 lots avec syndic bénévole)
Merci par avance ....
Ma fille vient d 'acquerir un appartement ( 3° étage ) sous combles avec une terrasse ( dîtes tropézienne ) Suite à un orage assez fort un dégat d'eau à été constaté dans l appartement du dessous . Qui est propriétaire de cette terrasse et à qui incombe l 'entretien de celle ci ..( petit immeuble de 9 lots avec syndic bénévole)
Merci par avance ....
1 réponse
Utilisateur anonyme
24 juin 2019 à 21:39
24 juin 2019 à 21:39
Bonjour,
La réponse est dans le règlement de copropriété ... et éventuellement dans l'acte de vente.
La réponse est dans le règlement de copropriété ... et éventuellement dans l'acte de vente.
26 juin 2019 à 08:06
Pas de règlement de copropriété car syndic bénévoles et pas trop de précision dans acte de vente ...
Du point de vue juridique que dit -il
Merci par avance...
26 juin 2019 à 08:41
mauvaise excuse : ce n'est pas le syndic bénévole ou pas qui fait le règlement de copropriété. c'est un notaire lors de la division en lots.
La terrasse est elle privative ? partie commune à jouissance privative ? partie commune ? A-t-elle été construite par le vendeur avec (ou sans) autorisation ? ou bien existait-elle depuis la construction ?
La loi dit :