Travaux et devis trompeur par syndic

Question

Bonjour,

A l'examen de la proposition d'architecte présentée au conseil syndical en vue de l'AG en préparation, destinée à justifier de la nécessité d'un ravalement, et à en proposer les modalités, il s'est avéré que les photos insérées à la proposition de contrat, indiquées comme montrant des désordres de notre immeuble, étaient en réalité celles d'un autre immeuble.

 Le syndic a reconnu les faits, indiquant que l'immeuble en question était un autre dont il avait aussi la gestion, sans s'en expliquer.

 Il en ressort donc également que les photos utilisées par l'architecte lui ont été fournies par le syndic.

 Quel recours a-t-on pour dénoncer un procédé destiné à tromper les copropriétaires sur l'état réel de l'immeuble pour les conduire vers un ravalement ?

Merci pour votre réponse,

Cdt.

FMZ77 · Accepted Answer

Bonjour,

Si vous cherchez à contacter un juriste, car vous ne voulez pas les réponses de bénévoles, voilà une solution : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

Cordialement,

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Avant d'accuser de tromperie, il faut demander à rectifier l'erreur....

Et surtout vérifier que l'architecte a fait son devis en fonction d'une visite de VOTRE immeuble, pas seulement des photos erronées !
En tant que CS vous pouvez surtout demander le devis initial joint à la convocation soit rectifié, et aussi demander un devis à un autre architecte.
D'ailleurs il est étonnant qu'il n'y ait pas plusieurs devis ...

Vous pouvez aussi mettre vos propres photos dans le rapport du conseil syndical et le joindre aussi avec la convocation.

Zbulon · Answer

Je cherche une réponse de juriste.

Zbulon · Answer

Je ne pensais pas rencontrer de troll sur ce forum. Veuillez cesser.

Travaux et devis trompeur par syndic

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