Copropriété valable
Choka974
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rambouillet41 Messages postés 9640 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2025 - 19 juil. 2019 à 07:37
rambouillet41 Messages postés 9640 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2025 - 19 juil. 2019 à 07:37
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement dans une petite résidence de 6 logements, nous avons voté une prise en charge de la copropriété par une agence immobilière au mois de décembre 2017.
Au mois de juin 2018 il n’y avais toujours de passage de syndi sur l’immeuble mais l’agence demande quand même dès appel de fond.
Sur le compte rendu de l’AG du mois de décembre 2017, il est écrit une prise en charge de la copropriété par l’agence pendant 1 ans et 3 mois mais aucune date n’est précisée juste une période.
Peut on contester les frais du syndic sur cette base
Je suis propriétaire d’un appartement dans une petite résidence de 6 logements, nous avons voté une prise en charge de la copropriété par une agence immobilière au mois de décembre 2017.
Au mois de juin 2018 il n’y avais toujours de passage de syndi sur l’immeuble mais l’agence demande quand même dès appel de fond.
Sur le compte rendu de l’AG du mois de décembre 2017, il est écrit une prise en charge de la copropriété par l’agence pendant 1 ans et 3 mois mais aucune date n’est précisée juste une période.
Peut on contester les frais du syndic sur cette base
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rambouillet41
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19 juil. 2019 à 07:37
19 juil. 2019 à 07:37
Bonjour,
ceci n'est pas possible, vous avez du voter la désignation d'un syndic (qui opère peut-être au sein d'une AI), mais ce syndic doit avoir une carte professionnelle spécifique (loi Hoquet).
Vous n'avez pas un CR d'AG, mais un PV d'AG (ou alors votre syndic n'est pas un pro...)
Le passage d'un syndic est prévu et spécifié dans son contrat. Que dit ce dernier qui était joint à la convocation de la dite AG.
Enfin le mandat de votre syndic doit comporter dans le PV de l'AG :
sinon il n'est pas valable, et peut être dénoncer .....
Ce n'est pas parce qu'un syndic ne passe pas sur votre résidence, qu'il ne peut pas appeler les fonds que le syndicat a voté. Il fait un travail pour le syndicat, il a le droit aux honoraires prévus par son contrat et indiquer sur le PV.
Existe-t-il un conseil syndical (CS) sur votre résidence ? son rôle serait de contrôler et d'assister le syndic...
une prise en charge de la copropriété par une agence immobilière
ceci n'est pas possible, vous avez du voter la désignation d'un syndic (qui opère peut-être au sein d'une AI), mais ce syndic doit avoir une carte professionnelle spécifique (loi Hoquet).
Vous n'avez pas un CR d'AG, mais un PV d'AG (ou alors votre syndic n'est pas un pro...)
Le passage d'un syndic est prévu et spécifié dans son contrat. Que dit ce dernier qui était joint à la convocation de la dite AG.
Enfin le mandat de votre syndic doit comporter dans le PV de l'AG :
- une durée
- une date de début
- une date de fin
sinon il n'est pas valable, et peut être dénoncer .....
Ce n'est pas parce qu'un syndic ne passe pas sur votre résidence, qu'il ne peut pas appeler les fonds que le syndicat a voté. Il fait un travail pour le syndicat, il a le droit aux honoraires prévus par son contrat et indiquer sur le PV.
Existe-t-il un conseil syndical (CS) sur votre résidence ? son rôle serait de contrôler et d'assister le syndic...
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