Arrachage de haie par un copropriétaire
buvat
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rambouillet41 Messages postés 10192 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10192 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je réside dans une copropriété horizontale. Je suis séparé de ma voisine d'en face par nos deux pelouses contigües, séparées par une haie. Sans autorisation du syndic, la voisine vient d'arracher la haie (je ne suis pas tjrs sur place). De ce fait notre tranquillité et notre intimité sont grandement compromises par ces vues directes. Quelles démarches entreprendre pour normaliser cette situation notamment la "remise en place de la haie"? Je vous remercie vivement.
A voir également:
- Faut-il une autorisation pour arracher une haie
- Haie - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, les clôtures (pas forcément les haies) peuvent être réputées mitoyennes
mais tel que vous décrivez votre cas, il n'y a rien de mitoyen : "a clôturé chaque pelouse par une double clôture: un grillage de 70 cm de haut accolé à une haie. "