Arrachage de haie par un copropriétaire

- - Dernière réponse : rambouillet41
Messages postés
4959
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2019
- 27 juil. 2019 à 08:03
Je réside dans une copropriété horizontale. Je suis séparé de ma voisine d'en face par nos deux pelouses contigües, séparées par une haie. Sans autorisation du syndic, la voisine vient d'arracher la haie (je ne suis pas tjrs sur place). De ce fait notre tranquillité et notre intimité sont grandement compromises par ces vues directes. Quelles démarches entreprendre pour normaliser cette situation notamment la "remise en place de la haie"? Je vous remercie vivement.
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
35301
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 août 2019
1586
0
Merci
Salut

Locataire ou propriétaire ? Chez qui se situait cette haie ?
Nous sommes propriétaires. Le constructeur de la résidence a clôturé chaque pelouse par une double clôture: un grillage de 70 cm de haut accolé à une haie. La haie est tantôt chez l'un, tantôt chez l'autre. Ces deux clôtures accolées sont-elles réputées mitoyennes ? Merci beacoup.
rambouillet41
Messages postés
4959
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2019
1180 -
Bonjour,

Oui, les clôtures (pas forcément les haies) peuvent être réputées mitoyennes
Article 7
Les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non compris dans le gros oeuvre, sont présumés mitoyens entre les locaux qu'ils séparent.


mais tel que vous décrivez votre cas, il n'y a rien de mitoyen : "a clôturé chaque pelouse par une double clôture: un grillage de 70 cm de haut accolé à une haie. "
Commenter la réponse de Pierrecastor
Dossier à la une