Arrachage de haie par un copropriétaire

buvat -
rambouillet41 Messages postés 9931 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 juil. 2019 à 08:03

Je réside dans une copropriété horizontale. Je suis séparé de ma voisine d'en face par nos deux pelouses contigües, séparées par une haie. Sans autorisation du syndic, la voisine vient d'arracher la haie (je ne suis pas tjrs sur place). De ce fait notre tranquillité et notre intimité sont grandement compromises par ces vues directes. Quelles démarches entreprendre pour normaliser cette situation notamment la "remise en place de la haie"? Je vous remercie vivement.

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Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 592

Salut

Locataire ou propriétaire ? Chez qui se situait cette haie ?
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1. buvat
  
  Nous sommes propriétaires. Le constructeur de la résidence a clôturé chaque pelouse par une double clôture: un grillage de 70 cm de haut accolé à une haie. La haie est tantôt chez l'un, tantôt chez l'autre. Ces deux clôtures accolées sont-elles réputées mitoyennes ? Merci beacoup.
  
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2. rambouillet41 Messages postés 9931 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 751
  
  Bonjour,
  
  Oui, les clôtures (pas forcément les haies) peuvent être réputées mitoyennes
  Article 7
  Les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non compris dans le gros oeuvre, sont présumés mitoyens entre les locaux qu'ils séparent.
  
  mais tel que vous décrivez votre cas, il n'y a rien de mitoyen : "a clôturé chaque pelouse par une double clôture: un grillage de 70 cm de haut accolé à une haie. "
  
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Arrachage de haie par un copropriétaire

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