Mise en demeure avec AR

Bonjour,
J'ai reçu du syndic une mise en demeure avec AR, mais la lettre n'est pas datée.
Est-elle valable ?
Merci
Cdt

11 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Bonjour,

    L'important n'est pas la date, mais son contenu et quand on se pose ce genre de question, c'est que le contenu a touché son but........ ;o)...
    1. Bonjour,
      Une mise en demeure de quoi ?
      La date de réception du courrier AR fait foi.
      1. Que vous reproche le syndic ? Que vous ne respectez pas le règlement de copropriété ?
        C'est son rôle;
        Et peu importe si la lettre n'est pas datée.
        1. Bonjour.
          C'est une mise en demeure pour un problème de stationnement.
          1. Bonjour john

            j ai le même problème en plus de la lettre recommandée ce c***** m' a adressé une mise en demeure par avocat de son propre chef sans le moindre vote en AG

            As t il le droit effectuer une telle démarche pour une simple poignée remplacée ( poignée de tirage en lieu et place d'une poignée béquille de même marque et modèle)

            Merci pour vos réponse
            1. Bonjour,

              Sur le principe OUI, respect du RdC et de l'harmonie ...
              1. Bonjour Rambouillet 41

                Le syndic a t il le droit d'initier une démarche judiciaire avec cette mise en demeure d'un avocat de son propre chef et sans avoir au préalable obtenu l accord de l Ag

                Cette mise en demeure est bien le début d'une procédure judiciaire puisque si je prend un avocat cela se terminera au forcément au tribunal

                Cordialement
                1. Non, un courrier, fusse une MeD, par un avocat n'est pas un début de démarche de judiciaire puisque aucun tribunal n'a été saisi....
                  1. Je te remercie Rambouillet 41 pour la rapidité de ta reponse

                    Le syndic est dans son bon droit d envoyer des mises en dem par Avocat sans avoir obtenu l, aval de l, Agt ??

                    Après avoir discuté avec d autre copropriétaires bailleurs il semblerait que l harmonie soit exclusivement exigée aux copro bailleurs
                    les propriétaires occupants ne seraient pas soumis à la même rigueur

                    dans la première mise en demeure recommandée transise par le syndic aucune date butoire n est. Indiquée

                    après avoir parcours le forum j ai cru comprendre que le délai devait être clairement stipulé

                    Encore merci
                    1. Le syndic est dans son bon droit d envoyer des mises en dem par Avocat sans avoir obtenu l, aval de l, Agt ?? 


                      je le redis en vieux francois : OUAIS !!!!!!

                      Après avoir discuté avec d autre copropriétaires bailleurs il semblerait que l harmonie soit exclusivement exigée aux copro bailleurs 
                      les propriétaires occupants ne seraient pas soumis à la même rigueur

                      C'est du n'importe quoi : pas 2 poids, 2 mesures, le RdC s'applique à tous : copros résidents, copros bailleurs, et locataires.....

                      OUI, normalement, il devrait y avoir une date pour une MeD..... sinon il n 'y a pas de délais à agir (drôle d'avocat...), mais ne jouez pas sur ce point....
                      1. Merci pour ces précisions Rambouillet