mise en demeure avec AR

Question

Bonjour, 
J'ai reçu du syndic une mise en demeure avec AR, mais la lettre n'est pas datée.
Est-elle valable ?
Merci
Cdt

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Une mise en demeure de quoi ?
La date de réception du courrier AR fait foi.

John9578 · Answer

Bonjour.
C'est une mise en demeure pour un problème de stationnement.

Utilisateur anonyme · Answer

Que vous reproche le syndic ? Que vous ne respectez pas le règlement de copropriété ?
C'est son rôle;
Et peu importe si la lettre n'est pas datée.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

L'important n'est pas la date, mais son contenu et quand on se pose ce genre de question, c'est que le contenu a touché son but........ ;o)...

John9578 · Answer

Bah non justement !

johoreb1970 · Answer

Bonjour john

j ai le même problème en plus  de la lettre recommandée ce c***** m' a adressé une mise en demeure par avocat de son propre chef sans le moindre vote en AG

As t il le droit effectuer une telle démarche pour une simple poignée remplacée ( poignée de tirage en lieu et place d'une poignée béquille de même marque et modèle)

Merci pour vos réponse

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Sur le principe OUI, respect du RdC et de l'harmonie ...

Johoreb1970 · Answer

Bonjour Rambouillet 41


Le syndic a t il le droit d'initier une démarche judiciaire avec cette mise en demeure d'un avocat de son propre chef et sans avoir au préalable obtenu l accord de l Ag 

Cette mise en demeure est bien le début d'une procédure judiciaire puisque si je prend un avocat cela se terminera au forcément au tribunal

Cordialement

rambouillet41 · Answer

Non, un courrier, fusse une MeD, par un avocat n'est pas un début de démarche de judiciaire puisque aucun tribunal n'a été saisi....

johoreb1970 · Answer

Je te remercie Rambouillet 41 pour la rapidité de ta reponse

Le syndic est dans son bon droit d envoyer des mises en dem par Avocat sans avoir obtenu l, aval de l, Agt ?? 

Après avoir discuté avec d autre copropriétaires bailleurs il semblerait que l harmonie soit exclusivement exigée aux copro bailleurs
 les propriétaires occupants ne seraient pas soumis à la même rigueur


dans la première mise en demeure recommandée transise par le syndic aucune date butoire n est. Indiquée 

 après avoir parcours le forum j ai cru comprendre que le délai devait être clairement stipulé 

Encore merci

rambouillet41 · Answer

Le syndic est dans son bon droit d envoyer des mises en dem par Avocat sans avoir obtenu l, aval de l, Agt ?? 

je le redis en vieux francois : OUAIS !!!!!! 

Après avoir discuté avec d autre copropriétaires bailleurs il semblerait que l harmonie soit exclusivement exigée aux copro bailleurs les propriétaires occupants ne seraient pas soumis à la même rigueur 
C'est du n'importe quoi : pas 2 poids, 2 mesures, le RdC s'applique à tous : copros résidents, copros bailleurs, et locataires..... 

OUI, normalement, il devrait y avoir une date pour une MeD..... sinon il n 'y  a pas de délais à agir  (drôle d'avocat...), mais ne jouez pas sur ce point....

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