Mise en demeure avec AR

John9578 Messages postés 17 Statut Membre -  
johoreb1970 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu du syndic une mise en demeure avec AR, mais la lettre n'est pas datée.
Est-elle valable ?
Merci
Cdt

11 réponses

  1. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    L'important n'est pas la date, mais son contenu et quand on se pose ce genre de question, c'est que le contenu a touché son but........ ;o)...
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Une mise en demeure de quoi ?
    La date de réception du courrier AR fait foi.
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  3. Utilisateur anonyme
     
    Que vous reproche le syndic ? Que vous ne respectez pas le règlement de copropriété ?
    C'est son rôle;
    Et peu importe si la lettre n'est pas datée.
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  4. John9578 Messages postés 17 Statut Membre
     
    Bonjour.
    C'est une mise en demeure pour un problème de stationnement.
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  6. John9578 Messages postés 17 Statut Membre
     
    Bah non justement !
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  7. johoreb1970 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Bonjour john

    j ai le même problème en plus de la lettre recommandée ce c***** m' a adressé une mise en demeure par avocat de son propre chef sans le moindre vote en AG

    As t il le droit effectuer une telle démarche pour une simple poignée remplacée ( poignée de tirage en lieu et place d'une poignée béquille de même marque et modèle)

    Merci pour vos réponse
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  8. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    Sur le principe OUI, respect du RdC et de l'harmonie ...
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  9. Johoreb1970
     
    Bonjour Rambouillet 41

    Le syndic a t il le droit d'initier une démarche judiciaire avec cette mise en demeure d'un avocat de son propre chef et sans avoir au préalable obtenu l accord de l Ag

    Cette mise en demeure est bien le début d'une procédure judiciaire puisque si je prend un avocat cela se terminera au forcément au tribunal

    Cordialement
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  10. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Non, un courrier, fusse une MeD, par un avocat n'est pas un début de démarche de judiciaire puisque aucun tribunal n'a été saisi....
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  11. johoreb1970 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Je te remercie Rambouillet 41 pour la rapidité de ta reponse

    Le syndic est dans son bon droit d envoyer des mises en dem par Avocat sans avoir obtenu l, aval de l, Agt ??

    Après avoir discuté avec d autre copropriétaires bailleurs il semblerait que l harmonie soit exclusivement exigée aux copro bailleurs
    les propriétaires occupants ne seraient pas soumis à la même rigueur

    dans la première mise en demeure recommandée transise par le syndic aucune date butoire n est. Indiquée

    après avoir parcours le forum j ai cru comprendre que le délai devait être clairement stipulé

    Encore merci
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  12. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Le syndic est dans son bon droit d envoyer des mises en dem par Avocat sans avoir obtenu l, aval de l, Agt ?? 


    je le redis en vieux francois : OUAIS !!!!!!

    Après avoir discuté avec d autre copropriétaires bailleurs il semblerait que l harmonie soit exclusivement exigée aux copro bailleurs 
    les propriétaires occupants ne seraient pas soumis à la même rigueur

    C'est du n'importe quoi : pas 2 poids, 2 mesures, le RdC s'applique à tous : copros résidents, copros bailleurs, et locataires.....

    OUI, normalement, il devrait y avoir une date pour une MeD..... sinon il n 'y a pas de délais à agir (drôle d'avocat...), mais ne jouez pas sur ce point....
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    1. johoreb1970 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci pour ces précisions Rambouillet
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