Charges d'ascenseur RdC
JC817200_3800
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, dans une résidence avec services la conciergerie propriétaire de locaux en RdC n'a aucun tantième de charges sur son utilisation des ascenseurs pour des prestations payantes auprès des résidents , nécessitant l'emploi de chariots et du personnel . Oubli volontaire ou pas du promoteur le
géomètre expert qui a établi les tantièmes n'a pas été informé de cette utilité d'usage ?-Cdlt-
géomètre expert qui a établi les tantièmes n'a pas été informé de cette utilité d'usage ?-Cdlt-
3 réponses
Bonjour,
Si l'ascenseur ne dessert aucun sous-sol, traditionnellement le RdC ne paie pas de charges ascenseurs. Elles sont payées par les étages supérieures qui utilisent ce service via l'accueil....
Si l'ascenseur ne dessert aucun sous-sol, traditionnellement le RdC ne paie pas de charges ascenseurs. Elles sont payées par les étages supérieures qui utilisent ce service via l'accueil....
Bonjour et merci : Les 2 ascenseurs desservent le sous-sol du garage . Les étages supérieurs n'utilisent pas tous ces services payants . il en résulte pour tous une utilisation quotidienne importante par des chariots en tous genre , qui salissent et usent les moquettes des couloirs , a la limite d'une hygiène contestable .-Bien Cdlt--
La législation juridique et financière évolue en permanence...