1 réponse
Utilisateur anonyme
26 juil. 2019 à 13:50
26 juil. 2019 à 13:50
Bonjour,
Une copropriété bénévole ? c'est un abus de langage ...
Vous avez un syndic bénévole qui est l'un des copropriétaires.
Seule l'AG peut voter pour un syndic, soit à nouveau ce syndic bénévole, soit un syndic pro.
Vous n'avez aucun pouvoir de contrainte à part votre droit de vote.
donc cette personne peut tout décider à l'article 24 ou 25. Il n'y a que pour l'article 26 que vous pouvez vous opposer.
elle ne peut pas imposer, elle va mettre au vote de l'AG. Ensuite vous pouvez parfaitement voter contre !
Et il suffit d'un seul copropriétaire "pour" (en plus du syndic) pour que ce soit adopté.
Après vous pouvez aller en justice pour un "abus de majorité". Mais c'est assez aléatoire et coûteux.
Une copropriété bénévole ? c'est un abus de langage ...
Vous avez un syndic bénévole qui est l'un des copropriétaires.
Seule l'AG peut voter pour un syndic, soit à nouveau ce syndic bénévole, soit un syndic pro.
Vous n'avez aucun pouvoir de contrainte à part votre droit de vote.
la personne étant actuellement syndic bénévole possède la moitié des millièmes
donc cette personne peut tout décider à l'article 24 ou 25. Il n'y a que pour l'article 26 que vous pouvez vous opposer.
Cette même personne souhaite imposer une caméra dans les parties communes, peut-on s’y opposer ?
elle ne peut pas imposer, elle va mettre au vote de l'AG. Ensuite vous pouvez parfaitement voter contre !
Et il suffit d'un seul copropriétaire "pour" (en plus du syndic) pour que ce soit adopté.
Après vous pouvez aller en justice pour un "abus de majorité". Mais c'est assez aléatoire et coûteux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...