Caméra de surveillance
panam
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26 juil. 2019 à 11:02
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 26 juil. 2019 à 14:38
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2 réponses
rambouillet41
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Modifié le 26 juil. 2019 à 11:41
Modifié le 26 juil. 2019 à 11:41
Bonjour,
Une caméra ne peut filmer que VOTRE domaine privé et RIEN D'AUTRE, alors le lieu de stationnement c'est quoi ? et la caméra va-t-elle filmer que cette surface ?
Une caméra ne peut filmer que VOTRE domaine privé et RIEN D'AUTRE, alors le lieu de stationnement c'est quoi ? et la caméra va-t-elle filmer que cette surface ?
rambouillet41
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26 juil. 2019 à 14:38
26 juil. 2019 à 14:38
Concernant la caméra, elle est fixe, filmant l'aire de retournement et la voirie par conséquence.
donc totalement illégal de filmer cette portion, et on ne parle pas de licité de s'y garer ..... ;o)....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2019 à 14:20
Le lieu de stationnement n'est pas un lieu de stationnement en soit car là où je me gare c'est sur une aire de retournement prévue dans le lotissement et cette aire est devant mon garage.
Concernant la caméra, elle est fixe, filmant l'aire de retournement et la voirie par conséquence.
26 juil. 2019 à 14:27
Donc vous n'avez pas le droit de vous y garer.