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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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28 juil. 2019 à 07:59
28 juil. 2019 à 07:59
Bonjour,
SI vous achetez, vous risquez de vous retrouver avec une AG qui vous refuse cet aménagement et vous ordonne de remettre en l'état d'origine.
C'est au vendeur à faire cette démarche pour que vous soyez sur d'acheter un bien conforme.
cette modification nécessite un accord de l'AG :
donc ne vous embarquez pas là-dedans, vous-même.....
quand on achète, on achète aussi les bêtises des autres et donc ses conséquences.....
SI vous achetez, vous risquez de vous retrouver avec une AG qui vous refuse cet aménagement et vous ordonne de remettre en l'état d'origine.
C'est au vendeur à faire cette démarche pour que vous soyez sur d'acheter un bien conforme.
cette modification nécessite un accord de l'AG :
- sur les travaux
- sur des tantièmes de copropriété et de charges à modifier
- sur une modification de l'EDD et du RdC
- sur une publication de tout cela au SPF
donc ne vous embarquez pas là-dedans, vous-même.....
quand on achète, on achète aussi les bêtises des autres et donc ses conséquences.....
rambouillet41
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Modifié le 28 juil. 2019 à 09:19
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ce n'est pas la date de réalisation des travaux, mais la date de connaissance de ceux-ci, aussi une AG pourra toujours dire qu'elle a découvert ceux ci à l'occasion de cette mutation et si vous n'avez aucune trace d'un quelconque échange de courrier ou de mails antérieurs avec un syndic ou le CS, vous ne pourrez dire et prouver le contraire.
Soit le vendeur régularise, soit (à votre place) je n'achète pas....
et n'oubliez pas qu'il faut aussi une déclaration de travaux vis à vis de l'administration qui elle aussi peut vous "bouter".....
Soit le vendeur régularise, soit (à votre place) je n'achète pas....
et n'oubliez pas qu'il faut aussi une déclaration de travaux vis à vis de l'administration qui elle aussi peut vous "bouter".....
28 juil. 2019 à 08:02
Merci pour votre réponse.
N'y a t-il pas prescription au vu du fait que les travaux aient été fait il y a longtemps? > 10 ans.
Bien à vous
RHVA