Achat d’un bien avec construction sauvage...

- - Dernière réponse :  Renimaow - 28 juil. 2019 à 09:45
Bonjour,

Je suis actuellement à la recherche d’un bien immobilier en vue de l’acquisition de mon premier logement.

J’ai aujourd’hui visité un appartement qui me plaît est enormement.

Seulement, le propriétaire avant le propriétaire actuel a fait des travaux sauvages qui remontent à au moins 10 ans
visant à transformer une très grande terrasse en surface habitable en venant y construire un toit. Le tout sans faire la demande à la copropriété.

Aujourd’hui le bien est donc vendu comme étant un 25 m2, seulement avec cette extension il en fait plutôt bien 40.

Aujourd’hui, selon l’agent Immo, La copropriété exige une actualisation de cet agrandissement par un géomètre.
Chose que le propriétaire actuel ne peut pas faire. (Ce que je trouve déjà étrange)

Mes questions sont donc:
- Est ce que c’est effectivement juste une régulation de la surface qui va vraiment me coûter si peu et donc un changement de statut du bien éventuellement à actée chez un notaire (10.000€ annoncés)

- Ou est ce qu’on peut me demander de renforcer la structure par exemple?

Je vous remercie pour votre attention et vos éclaircissements.
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Merci
Bonjour,

SI vous achetez, vous risquez de vous retrouver avec une AG qui vous refuse cet aménagement et vous ordonne de remettre en l'état d'origine.

C'est au vendeur à faire cette démarche pour que vous soyez sur d'acheter un bien conforme.

cette modification nécessite un accord de l'AG :
  • sur les travaux
  • sur des tantièmes de copropriété et de charges à modifier
  • sur une modification de l'EDD et du RdC
  • sur une publication de tout cela au SPF

donc ne vous embarquez pas là-dedans, vous-même.....

quand on achète, on achète aussi les bêtises des autres et donc ses conséquences.....

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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

N'y a t-il pas prescription au vu du fait que les travaux aient été fait il y a longtemps? > 10 ans.

Bien à vous
RHVA
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Merci
ce n'est pas la date de réalisation des travaux, mais la date de connaissance de ceux-ci, aussi une AG pourra toujours dire qu'elle a découvert ceux ci à l'occasion de cette mutation et si vous n'avez aucune trace d'un quelconque échange de courrier ou de mails antérieurs avec un syndic ou le CS, vous ne pourrez dire et prouver le contraire.

Soit le vendeur régularise, soit (à votre place) je n'achète pas....

et n'oubliez pas qu'il faut aussi une déclaration de travaux vis à vis de l'administration qui elle aussi peut vous "bouter".....
Je note et vous remercie encore une fois.

J’ai une seconde visite de prévu mardi. Je vais tenter de contacter le syndic, habitants de l’immeuble et service d’urbanisme de la ville en question.

Bon dimanche à vous!
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