Sujet Précédent Sujet Suivant

Faire partie du conseil syndical

Siro -  
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un copropriétaire peut-il se voir refuser systématiquement et depuis plusieurs décennies l'accès au conseil syndical de sa copropriété ?
merci de vos informations.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 670
 
Bonjour,

OUI, s'il n'a pas été désigné comme membre par une AG....
0

Discussions similaires

Candidature au conseil syndical
Camillou38 -
Camillou38 -

4 réponses
Le syndic de copropriété peut il refuser la candidature d'un copropriétaire
atchoum56 -
Atchoum56 -

12 réponses
intégrer le conseil syndical
didibourot -
didibourot -

4 réponses
Candidature de conjoints au Conseil Syndical
Krisp.Rolls -
andre78fr -

9 réponses
absence de conclusion de la partie adverse
Gorzyneon -
Gorzyneon -

4 réponses