Facture Co-proprité
Yannick
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Yannick66390 Messages postés 3 Statut Membre -
Yannick66390 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, existe t-il une différence entre les appel de fond émis par les syndicat de copropriété nécessaire pour payer les charges et la rémunération du syndicat .
N'y a t-il pas une avance de trésorerie "abusive" quand le syndic facture tout en même temps ?
Cordialement
N'y a t-il pas une avance de trésorerie "abusive" quand le syndic facture tout en même temps ?
Cordialement
4 réponses
vous confondez 2 choses :
tout est normal....
- les honoraires sont payés mensuellement par le syndicat au syndic !!!
- les copros paient trimestriellement leurs provisions au syndicat dont une partie va servir à payer les honoraires du syndic
tout est normal....
Yannick66390
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Merci de vos réponses, je comprend mieux le fonctionnement des copros
Pourquoi ces honoraires font partie des appels de fonds
Vous faites erreur.
Les appels de fonds trimestriels sont calculés comme 1/4 du budget prévisionnel voté en AG.
Le budget comprend TOUTES les dépenses prévisibles : eau, électricité, ménage, contrats d'entretien, etc y compris les honoraires du syndic.
Article 14-1
Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel. L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.
Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.
La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.
Bonjour,
Qu'entendez vous par "rémunération du syndicat " ?
qu'entendez vous par "avance de trésorerie "abusive"" ?
expliquez vous un peu
Qu'entendez vous par "rémunération du syndicat " ?
qu'entendez vous par "avance de trésorerie "abusive"" ?
expliquez vous un peu
Dans les charges générale nous avons tous ce qui concerne les parties communes (eau,électricité, écran) et les honoraires . Pourquoi ces honoraires font partie des appels de fonds alors que dans le contrat il y a écrit que ce sont des prestations mensuelles dû à terme échu ? C’est bien une avance de trésorerie mais cela n’est peut-être pas abusif..
La législation juridique et financière évolue en permanence...