Tarif syndic
Bonjour,
Pour l'AG 2019 le syndic augmente son forfait de 2% TTC , or les 2 dernières années le forfait n'a pas été augmenté en raison de la loi ALUR.
Sur le contrat du syndic dans modalité de rémunération il est mentionné : "la rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s’élève à la somme de ...
Cette rémunération est payable d'avance suivant la périodicité suivante: trimestrielle.
Elle peut être révisée chaque année à la date du selon les modalités suivantes (optionnel): cette ligne a été rayée.
Pouvez vous svp me dire si cette augmentation doit être appliquée.
Merci d'avance.
Cordialement,
Danielle
Pour l'AG 2019 le syndic augmente son forfait de 2% TTC , or les 2 dernières années le forfait n'a pas été augmenté en raison de la loi ALUR.
Sur le contrat du syndic dans modalité de rémunération il est mentionné : "la rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s’élève à la somme de ...
Cette rémunération est payable d'avance suivant la périodicité suivante: trimestrielle.
Elle peut être révisée chaque année à la date du selon les modalités suivantes (optionnel): cette ligne a été rayée.
Pouvez vous svp me dire si cette augmentation doit être appliquée.
Merci d'avance.
Cordialement,
Danielle
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3 réponses
rambouillet41
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20 juil. 2019 à 08:07
20 juil. 2019 à 08:07
Bonjour,
et pourquoi n'aurait-il pas droit à cette augmentation ? quant à la raison invoquée, la loi Alur n'a pas contraint à ne pas augmenter les honoraires, vous en avez profité, tant mieux.
Si son contrat a été voté, OUI, vous devez payer ce qui est inscrit dessus....
et pourquoi n'aurait-il pas droit à cette augmentation ? quant à la raison invoquée, la loi Alur n'a pas contraint à ne pas augmenter les honoraires, vous en avez profité, tant mieux.
Si son contrat a été voté, OUI, vous devez payer ce qui est inscrit dessus....
andre78fr
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20 juil. 2019 à 01:15
20 juil. 2019 à 01:15
Si vous avez voté pour, oui.
Utilisateur anonyme
20 juil. 2019 à 13:19
20 juil. 2019 à 13:19
Bonjour,
ce n'est pas une augmentation de l'ancien contrat qui arrive à échéance, c'est un nouveau contrat qui est proposé au vote de l'AG.
Vous avez le droit de comparer avec le précédent, vous avez le droit de négocier, et vous avez le droit de proposer à l'AG (à condition de le demander suffisamment à l'avance) un autre syndic qui serait moins cher (mais ce n'est pas le seul critère...)
ce n'est pas une augmentation de l'ancien contrat qui arrive à échéance, c'est un nouveau contrat qui est proposé au vote de l'AG.
Vous avez le droit de comparer avec le précédent, vous avez le droit de négocier, et vous avez le droit de proposer à l'AG (à condition de le demander suffisamment à l'avance) un autre syndic qui serait moins cher (mais ce n'est pas le seul critère...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...