Les discussions
Brise vue
Bonjour, J'ai acheté un appartement dans une maison en copropriété. Le précédent propriétaire avait installé un brise vue en claustra qui était vissé...
Acces bloquer
Bonjour, j'aimerais savoir si je suis dans mon droit. je vis dans une copropriété et ma maison est à l'intérieur d'une place ont peut y accéder q...
Assignation en justice de deux copropriétaire...
RésoluPour travaux non autorisés, illégaux et provoquant de façon récurrente depuis plus de 10 ans des fuites d'eau dans certains appartement. L'avocat sera...
Pouvoir président
RésoluBonjour, es que le président a le droits de dire pour une résolution a quel article cela va être voter ou c'est un abus de pouvoir
Mes droits sur la maison de ma femme.
RésoluBonjour je me prénom e laurence et je vous écrit au nom de mon père. 37annees passé mon père avait une petite maison de sa propriété, dans la même an...
Solde de tout compte charges locatives
Bonjour, Je suis locataire et j'ai reçu le décompte des charges de mon propriétaire. Il se trouve que j'ai payé trop de charges et que le propriétai...
Copropriété naissante sans syndic
Bonjour, J'ai acquis un bien en VEFA LMNP en déc 2015 dont la remise des clés a eu lieu en sept 2016. Il est à noter que notre bien est géré pa...
Eclairage d'une voie privée
Bonjour, Si nous réalisons des travaux sur nos lampadaires installés en 1991, dans le but d'économiser l'énergie, pourrons nous bénéficier, individu...
Cheminée de boulangerie
Bonjour* nous avons une boulangerie dans l'immeuble.....la cheminée fait elle partie des parties communes ou privées ? Merci pour votre réponse...
Balcons fermés
Bonjour, Je souhaite savoir si une véranda est une partie privative ? Le balcon n'est il pas une partie commune à usage privatif ? Plusieurs person...
Litige copropriété
Bonsoir à tous, En 2016, j’ai vendu mon bien qui faisait parti d’une copropriété. Des travaux étaient prévus et je me suis acquitté de la moitié en a...
Relookage de la cabine ascenseur de mon immeuble
Bonjour, Quelqu’un peut-il m’apporter des éléments sur les tantìemes retenus pour la répartition des frais de rafraîchissement de la cabine ascenseu...
Dégâts sur parties communes sans rétrocession à l'asl
Bonjour, nous sommes une ASL d'une copropriété de 10 maisons (copropriété qui a 9 ans). Récemment, un colotis s'est aperçu qu'un mur limitrophe...
Comment évincer un syndic "illégal"
Bonjour, Notre syndic initial (porté sur nos actes de vente) a été liquidé judiciairement. Mais les mêmes personnes ont reformé un autre syndic, ave...
Facturation abusive honoraires ag atrium gestion
Bonjour* Je m’adresse à vous pour vous faire part d’une pratique qui m’a semblé abusive de la part de notre syndic Atrium Gestion à Levallois Perre...
Revocation cs
Bonjour, Un des coproprietaires à mis a notre prochaine AG la revocation de l'ensemble du CS alors que nous n avons pas fini notre contrat de 3 an...
Loi sur les gîtes et la co-propriété
Bonjour, je possède un petit appartement dans un immeuble en vieille ville de Colmar, le quartier est très touristique. Dans notre immeuble, un co-pr...
Rappel de charges
RésoluBonjour, le 27/12/14 j'ai acheté un appartement, en Mai 2015 j'assiste à la première réunion de copropriétaires, la je m'étonne auprès du syndic de ...
Besoin d'information sur une petite co-propriété
Bonjour, Je souhaite acquérir un bien, une maison de village et en dessous de cette maison il y a une cave de 12m2 qui n'est pas à moi. Du coup j'...
Règles de majorité assemblées ge
Bonjour, Je suis Syndic non professionnel dans une copropriété.Nous devons effectuer des travaux de mise en conformité de notre cuve fioul. Ma qu...
Dératisation terrasses
Bonjour, Un copropriétaire à de souris ou surmulots car il a vu des déjections sur sa terrasse privative au dernier étage. Le RDC stipule que les co...
Résolution illégale d'assemblée générale
Bonjour à tous, Il y a un an j'ai acquis un appartement avec vue sur la mer. Un copropriétaire voisin vient de construire une véranda qui diminue la...
Prévoyance et syndic
Résoluen 5 ans j'ai provisionnée 3000 euros de prévoyance, cette dernière vient d'être utilisée pour des travaux de façade mais je n'ai eu aucun intérêts ...
1 année à prés pas d'assemblée dans notre lottissement asl
Bonjour, nous avons eu une assemblée le 13 septembre 2016, depuis aucune assemblée à ce jour le 25 octobre 2017. L e président fait la sourde oreille...
Durée bail
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue aux memes locataires depuis le 03/05/2012. Le montant des charges, taxes, travaux étant d...
Quelle majorité pour construire un ascenseur dans un immeuble ?m
RésoluBonjour, quelle majorité faut il pour construire un ascenseur? Fut il la majorité de 51% ou bien faut il la majorité des deux tiers? merci par...
Entretien et réparation de la vmc en copropriété
Bonjour, A ma demande et en raison de moisissures dans mon logement, le syndic a fait une vérification de la VMC qui n'aspirait plus rien par les bou...
Aide demandée par personne agée sans suite
Bonjour à tous, Ma mère âgée de 92 ans est propriétaire d'un appartement dans une résidence. Elle demeure un 2ème étage sans ascenseur dans une all...
Répartition des caves
RésoluBonjour, j'ai un appart et une cave dans une copropriété géré par un syndic Ma question porte sur les caves et leur attribution aux propriétaires ...
Appel de fds travaux votés sans devis et avant mon acquisition
Bonjour, J'ai acheté mon appartement fin mai 2017 ; en juillet 2017, la copropriété appelle une assemblée générale extraordinaire pour voter le pa...
Bonjour, qu'elles sont les majorités pour cet ordre du jour ?
Bonjour, En AG est prévu ceci au vote: 1-approbation de l'emplacement du tertre pour le nouveau drain d'épuration 2- approbation du projet du ter...
Erreur de tantièmes
RésoluBonjour, Lors de l'AG de notre copropriété, le conseil syndical mandaté avait prévu un vote concernant un changement de syndic. Résolution xx. ...
Raccordement et problème de sécurité
Bonjour, je loue un studio pour ma fille à lyon 2eme et depuis Mai 2017 une gaine contenant des câbles branchés sur le compteur situé dans le hall d...
Décision/action conseiller syndical de copropriété
Bonjour, S'il vous plaît, vous serait-il possible de me dire s'il est légal qu'un membre du conseil syndical puisse agir selon son désir sans tenir c...
Autorisation d'ester par le syndicat, répartition des frais
Bonjour, Dans une copropriété de 15 copropriétaires, 2 copropriétaires ont construit des vérandas sans autorisation... Le syndic les a mis en demeu...
Charges de copropriété sur vide-ordures
RésoluBonjour* J'habite depuis l'année dernière un appartement dont je suis propriétaire qui a été construit en 1971. Celui-ci comme tous les autres avai...
Honoraires du syndic
Un honoraire de 451 € est-il justifié pour la délivrance d'un état daté en cas de mutation d'un lot d'une valeur de 70000€ ? Le juge d'instance est-i...
Réunion d'un conseil syndical
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un Conseil Syndical est obligatoire comme une AG une fois par an? Merci à ceux qui pourraient me répondre An...
Date du paiement des charges par les copropriétaires
RésoluBonjour à tous les internautes, Je voudrais savoir au niveau des charges à payer, est-ce qu'elles doivent être toujours envoyées de la part du Synd...
Exigibilité charges pendant instance d'une décision contestée
Bonjour* Mon voisin et moi avons contesté devant le TGI compétent une décision de l'"assemblée générale décidant des travaux que nous avons jugés s...
Chauffage
Je suis copropriétaire le chauffage est collectif il fonctionne très mal le chauffagiste a des difficultés à régler le problème que doit on faire?
Remboursement avances sur travaux
Bonjour, Lors de la vente de notre appartement, l'acheteur n'a pas voulu nous rembourser les avances pour travaux que nous avions faîtes (2700€). Le...
Contrat souscrit par le syndic sans autorisation de l'ag
Bonjour, Bonjour, Je vais tenter d’exposer le plus synthétiquement possible la situation qui me préoccupe actuellement. Depuis sa création...
Prise en charge par le syndic
Bonjour à tous, Ceci est mon premier message sur ce forum :) Je viens vous demander votre aide car je me retrouve dans une situation délicate....
Filet protection chat sur balcon donnant sur rue
Bonjour, Je souhaiterai mettre un filet de protection pour chat Mon balcon fait 2m45 sur 70 cm. Les baguettes vont dépasser le rebord. La fonda...
Copropriété à usage unique du propriétaire du rdc
Bonjour, Lors de la vente de l'immeuble , nous sommes 3 propriétaires et pour le jardin, la jouissance exclusive est pour le propriétaire du rdc. ...
Appel de fonds de travaux à payer rapidement
RésoluBonjour, Je suis dans une copropriété à Luxembourg. Lors d'une assemblé en début d'année, il a été convenu à la majorité (en mon absence) de fair...
Compte bancaire petite copropriété
Bonjour, Nous somme 3 copropriétaires dans un petit immeuble. Parmi eux, le syndic est bénévole. Le compte bancaire doit il être d'un type spécial (...
Payer charges qui ne me concerne pas
Bonjour, 1-je suis copropriétaire dans une résidences de 50 apparentement, il y a quelques temps le syndic a fait voté des travaux de réfection de...
Désinsectisation - ouverture des portes
Bonjour, Je suis propriétaire dans une copropriété. L'appartement du dessous est loué à une famille qui nous a ramené des cafards. De plus ils ont...
La législation juridique et financière évolue en permanence...