Les discussions
Copropriété à 2 propriétaires
Bonjour, Nous sommes deux propriétaires sur un petit immeuble où il y a des parties communes. Que devons nous faire en terme de copropriété. Faut-i...
Cadastre ou copro
Bonjour, Lorsque nous avons acheté notre maison le règlement de copropriété stipulait que nous avions un terrain de 1500 m2 alors que le cadastre in...
Droit du syndic
RésoluBonjour, Mon appartement a été cambriolé et ils ont carrément défoncé l'encadrement de ma porte et le mur (intérieur) a été abîmé. Comme les frais ...
Portique pour hauteur des véhicules
Bonjour, A l entrée des parkings la copropriété a installé un portique de 210 cm maxi pour que les gens comme moi qui ont une camionnette de 260 cm ...
Le syndic ne fait plus le calcul des charges depuis plus de 2 an
Bonjour, Le syndic ne nous donne plus le calcul des charges depuis plus de 2 ans malgré nos relances incessantes par messagerie puisque ne repond pas...
Changement destination
Bonjour, je réside dans une maison au sein d'une copropriété verticale. Ma maison fait partie d'un bâtiment regroupant 4 maisons. Le bâtiment est ...
Charges entre deux immeubles de même copropriété
RésoluBonsoir; Notre copropriété se compose de deux immeubles ( 1 de 7 appartements et un autre indépendant du premier comprenant 5 garages extérieurs sur ...
Demande de paiment de regularisation de charges
Bonjour, Etant copropriétaire, avec un syndic privé que nous venons de changer il y a 3 mois, les régularisations de charges de l'année 2016 n'ont pa...
Boîte aux lettres en france pour un copropriétaire
Bonjour, Je suis copropriétaire d'une nouvelle résidence en France où je n'y habite pas (j'habite à l'étranger, en Suisse). Mon appartement dans la...
Mise en demeure d'un syndic en carence
RésoluBonjour, En tant que président du conseil syndical j'aurai voulu une lettre type pour mettre en demeure mon syndic qui ne répond dont une date d'A...
Acquisition des espaces communs
Bonjour Madame, bonjour Monsieur, Je suis propriétaire d’une parcelle dans un lotissement de 63 lots. Ce lotissement a été réalisé en 1982. Le lotis...
Erreur comptable syndic
Bonjour, Je vous expose notre problème: - Ce mois si nous avons reçu les charges de chauffage à régler en plus des charges de copropriété. Mais le ...
Dette impayé copropriété à qui de payer ?
Bonjour, Je vient de signer le compromis d'achat d'un F2 dans une copropriété d'environs 15 lots, sur les PV je vient de voir que il y a 1 an il y a...
Combles non amenageables
Bonjour, Je suis propriétaire en nue propriété d'un appartement comprenant des combles non aménageables. Cet appartement est loué et occupé par ma s...
Comment déterminer les tantièmes ou millièmes
Bonjour, J'habite dans une maison de village en indivision. Je possède le RDC (remise) et le 1er étage. Le nouveau propriétaire possèdera le 2ième...
Qui peut être syndic benevole ?
Résolubonsoir dans une petite copropriété de 6 logements ,je voudrais savoir si un des locataires a le droit d'être syndic bénévole
Rappel de facturation d'eau sur des exercices antérieurs
RésoluBonjour, Est-ce que le syndic a le droit de facturer de l'eau sur des exercices antérieurs si cette eau n' a pas été déclarée au compteur ( pas de c...
Facture d'eau exorbitante
Bonjour Mon syndic m'a envoyé un appel de fonds qui comprend l'eau répartie à payer. Quand je regarde de près, je paye l'eau avec un prix au m3 de ...
Comment ne pas payee pour des milliemmes inutiles
Bonjour, voila je vous explique la situation je suis dans une copropriété le syndic a fait recalculée les millièmes (mes combles) est j'ai payée un ...
Travaux de rénovation intérieur
Bonjour, La cage d'escalier de la copropriété aurait besoin d'une rénovation, les dernières peintures ayant environ 35ans d'age. Malheureusement les...
Appel de fonds
Bonjour, Je vous contacte car mon syndic m a envoyé dernièrement plusieurs appels de fonds à régler ( travaux , appels prévisionnels )j'ai donc d...
Travaux gaz sans autorisation
Bonjour, Des travaux pour une installation de Gaz pour un local commercial ont été faits, il y a 1 an 1/2, sans accord de la Copropriété dans une ...
Appel de fond suite assemblée générale
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente de mon appartement le 20 juillet 2017 et la signature doit avoir lieu le 20 novembre 2017. J'ai donné pou...
Facture d'eau
locataire d'un logement étudiant le propriétaire me réclame une facture d'eau calculée au prorata du nombre de mètres carrés du logement alors qu'il y...
Répartition charges ménage
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial dans une copropriété. Le syndic souhaite me faire participer aux charges de ménages des commu...
Rétrocéssion d'une voie privée
Bonjour, Je voudrais savoir le nombre de votes positifs faut-ils avoir lors d'une assemblée générale pour rétrocéder une voie privée à la commune. ...
Appel de fonds de créances douteuses
Bonjour, Mon syndic me demande de payer une certaine somme comme chaque autres propriétaires pour renflouer le compte de la copropriété qui sont déb...
Honoraire syndic prof s/syndic secondaire bénévole.
Bonjour Objet : Honoraire syndic prof s/syndic secondaire bénévole. Aujourd'hui nous sommes un syndic secondaire bénévole, le syndic principal a...
Convocation d'une ag extraordinaire
RésoluBonjour, mon syndic est défaillant il n'a pas répondu à ma demande en AR d'une Ag aussi je voudrai avoir un modèle de lettre pour convoquer les cop...
Pelouse interdiction d'accès, mais réglement non respecté.
RésoluBonjour à tous. Voila j'ai une question. Tout d'abord je m'explique. Je suis agent de Sécurité dans un site regroupant 7 résidences. Je viens d'...
Fraude aux compteurs de chauffage et syndic
BONJOUR A TOUS. Je posséde un studio dans une résidence de 64 coprpriétaires en alsace.C est une belle residence de 54 appartements. Les frais de ch...
Chauffage électrique collectif
Bonjour, nous habitons des studios ; 26° la nuit. ces derniers seront équipés d'un thermostat. comment répartir les charges de chauffage entre ceux...
Emplacement réservé accès pompiers
Bonjour, Rés. Les Sylphides - Pl. Fontaine du Temple 06100 NICE J'aimerais connaître le texte de loi relatif à la création, la réalisation et la pr...
Lettre de mise en demeure, pourriez-vous me la corriger svp ?
FerméBonjour, pouvez vous me dire si la lettre qui suit est bonne ou si il y a des erreurs. Madame, Tout d'abord, je tiens à vous remercier d'avoir...
Légalité syndic - conseil syndical - calcul charges gros travaux
Bonjour, Je rencontre quelques soucis avec mon syndic. J'aurai besoin de vos précieux conseils. Un copropriétaire peut-il être le syndic professio...
Paiement des gros travaux par nue propriétaires
Bonjour* Au décès de mon mari en 2000, j’ai opté pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit. Les deux autres héritiers sont les ...
Devis pour nettoyage gouttière reçu
Bonjour, Je suis nouveau membre du conseil syndical de ma copropriété et je viens de recevoir par mail de la part du syndic un devis pour le netto...
Clé cassée dans porte d'entrée de l'immeuble
Bonjour, Je vous sollicite aujourd'hui car j'ai une petite question. Hier soir ma clé s'est cassée dans la porte d'entrée de mon immeuble. J'ai co...
Le syndic paye les factures d'un prestataire défaillant
Bonjour, je suis membre du conseil syndical d'une copro . Depuis plusieurs mois un de nos prestataires - en l'occurrence un paysagiste - avec lequel ...
Parties communes reliées chez moi
Bonjour, je suis locataire d' un logement dans un immeuble de trois étages depuis deux ans. Le hic c'est que les parties communes sont branchées chez ...
Installation caméra (belgique)
Bonjour, je suis une personne que le voisin a installer une caméra factif qui est diriger en face de cher moi et que je la vois de ma co...
Isolation de toit
Bonjour, Nous avons un duplex sous le toit. Nous avons décidé de refaire le toit avec un autre copropriétaire du même bâtiment Les entreprises nous...
Lotissement et plu
Bonjour, le cahier des charges de notre lotissement précise que sur chaque lot on peux construire un seul logement. Est ce une règle d urbanisme ou...
Parking revendiqué par un tiers
Bonjour, je suis propriétaire d'une place parking dans une copropriétè référencé au cadastre , cette place est revendiquée par un autre copropriétaire...
Contrat de syndic. loi alur
RésoluBonjour, Est-ce que les frais postaux (timbres) d'envoi des convocations aux AG ainsi que ceux pour l'envoi des PV sont inclus ou non dans le forfa...
Cession des vrd du lotisseur à l'asl
Bonjour, est-ce que dans toutes les ASL il doit y avoir cession des parties communes du lotisseur à l'ASL
Charges locatives exessives
Bonjour* Je suis locataire d'un appartement et il y a quelques temps le syndic ma demandé le payement des charges locatives de la période du 01/07/...
Un parasol sur un balcon
RésoluBonjour, le règlement de copropriété me demande d'enlever mon parasol sur le balcon, le propriétaire refuse de mettre une banne qui n'y était plus à...
La location saisonniere type airb&b
Bonjour* la location saisonnière meublé type b&b est elle autorisé dans un immeuble ou la clause habitation bourgeoise est dans le règlement d...
Paiement des charges communes générales en copropriétés
RésoluBonjour, les copropriétaires du rez de chaussée ont des jardins a usage personnel, et le terrain appartient a la copropriété, a ce titre des tantièmes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...