Création d'un règlement de copropriété.
brusto
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brusto -
brusto -
Bonjour,
Copropriété de 4 appartements .
Peut- on créer un règlement de copropriété dans le cadre d'une Association Syndicale Libre ?
Il semble que ça coûterait moins cher que de créer la copropriété.
Si les copropriétaires sont d'accords peut-on éviter le géomètre et le notaire?
Peut-on vendre sans règlement de copropriété ?
Merci
Copropriété de 4 appartements .
Peut- on créer un règlement de copropriété dans le cadre d'une Association Syndicale Libre ?
Il semble que ça coûterait moins cher que de créer la copropriété.
Si les copropriétaires sont d'accords peut-on éviter le géomètre et le notaire?
Peut-on vendre sans règlement de copropriété ?
Merci
A voir également:
- Création d'un règlement de copropriété.
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Copropriété - Guide
- Les factures en attente de règlement orthographe - Forum procédures collectives
- Prix m3 eau chaude copropriété - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour,
Voir à titre d'exemple :
https://www.wonder.legal/fr/creation-modele/reglement-copropriete
Sans geomètre ni notaire, comment allez vous déterminer les tantièmes ? Spécifier les règles gérant la copropriété ? etc.....
Voir à titre d'exemple :
https://www.wonder.legal/fr/creation-modele/reglement-copropriete
Sans geomètre ni notaire, comment allez vous déterminer les tantièmes ? Spécifier les règles gérant la copropriété ? etc.....
Bonjour,
Pourquoi nous parlez vous de copropriété ET d'ASL ? c'est l'un ou l'autre.
Si vous êtes dans une maison avec 4 appartements, vous ne pouvez pas la transformer en ASL : impossible !!!!!
Mais dès la division de cette maison, un RdC a du être créé par le notaire qui l'a divisé....
et si le notaire a oublié, vous n'y coupez pas ......
Copropriété de 4 appartements .
Peut- on créer un règlement de copropriété dans le cadre d'une Association Syndicale Libre ?
Il semble que ça coûterait moins cher que de créer la copropriété.
Pourquoi nous parlez vous de copropriété ET d'ASL ? c'est l'un ou l'autre.
Si vous êtes dans une maison avec 4 appartements, vous ne pouvez pas la transformer en ASL : impossible !!!!!
Mais dès la division de cette maison, un RdC a du être créé par le notaire qui l'a divisé....
Article 8
I. - Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; il fixe également, sous réserve des dispositions de la présente loi, les règles relatives à l'administration des parties communes.
Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation.
et si le notaire a oublié, vous n'y coupez pas ......