Cave introuvable

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maf6352 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2019 - 11 juil. 2019 à 11:13
maf6352 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2019 - 23 juil. 2019 à 12:26

Bonjour
je viens d'acheter un appartement avec une cave numérotée 1. Or, sur le plan fourni par le syndic (sans tampon lisible, numéroté à la main !!) la cave n° 1 ne figure pas. j'ai contacté le successeur du notaire qui avait établi le règlement d'origine (1957) et il ne trouve pas trace du plan d'origine qui devait être joint au règlement. L'ancien propriétaire m'avait lui même indiqué qu'il n'était pas en mesure de me montrer la cave n 1 dont il affirmait être propriétaire (acquisition 2002) et pour laquelle il payait charges et taxe. Donc je voudrais savoir comment procéder soit pour ne plus payer les charges et taxe de cette cave, soit de retrouver à quel moment et qui a accaparé ma cave.
Merci de votre réponse et meilleures salutations/maf6352

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5 réponses

Réponse 1 / 5

andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
11 juil. 2019 à 11:26

Je pense que vous auriez dû chercher et visiter la cave AVANT d'acheter !!!

Le syndic me semble un peu responsable de la cohérence entre le plan, l'état descriptif et les lots / tantièmes utilisés pour les appels et le mieux serait de prendre rendez-vous avec lui, dans l'immeuble, pour tirer les choses au clair, mais franchement, qui devait venir contrôler l'existence et l'état de cette cave au moment de la vente ?!? Le notaire ?

maf6352 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2019
11 juil. 2019 à 17:22

Bonjour et merci
Je sais que j'ai été un peu négligente mais en fait je voulais l'appartement. J'ai négocié une indemnité avec le vendeur pour gérer moi-même le problème et les frais éventuels. Le tout est de savoir comment s'y prendre.
S'il s'avère que ma cave a été prise par la copropriété, au moins j'aimerais le savoir ! On me dit qu'il y a une cave n°3 squattée par un copropriétaire qui ne possède pas de cave dans cet immeuble. Le syndic lui a envoyé des recommandés le mettant en demeure de vider cette cave qui serait donc la mienne. Mais sur le plan fourni, elle porte le n° 3, à quel titre puis-je la réclamer n'ayant aucune preuve qu'elle m'appartient ? Voilà en fait le problème : une cave sans propriétaire et un propriétaire (moi) sans la cave acquise. Comment faire coïncider les deux ? C'est une situation compliquée et comment la résoudre ? Avez -vous une idée ou une piste légale ?
Merci encore pour votre aide
Meilleures salutations/Maf6352

andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
11 juil. 2019 à 17:54

Il faut vous rendre dans la cave avec le syndic et des voisins / membres du CS, faire un état des lieux, comparer le plan avec la situation réelle, identifier TOUTES les caves, leur numéro, leur propriétaire...
Puis aviser ! Si vraiment il y a un problème, il faudra proposer une révision avec un géomètre ou une solution autre à soumettre à l'AG... la solution n'est pas forcément évidente et ça peut traîner un certain temps !

Une piste légale ? Un juge pourrait peut être désigner un expert pour établir ce plan mais il faut pour cela "attaquer", engager une procédure contre le syndicat, ou le notaire, ou le vendeur.... pas évident non plus ;)

maf6352 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2019
12 juil. 2019 à 16:44

Bonjour et merci de votre réponse
je pense effectivement demander au syndic d'identifier les caves avec moi mais comme son plan semble indiquer que ma cave (n°1) a disparu..(et comme ce plan correspond bien à la configuration des caves existantes, sauf que les numéros y sont indiqués je ne sais par qui... et de façon manuscrite), je souhaite dans un premier temps lui signifier par recommandé que je refuse de payer les charges pour une cave qui ne figure pas sur le plan qu'il me fournit.
Auriez vous une idée du prix que coûterait l'intervention d'un expert pour établir un plan reconnu officiellement, puisque je me doute que l' AG des copropriétaires refuserait d'en assumer le coût, ceux-ci n'étant pas concernés par mon problème ?
Je vous suis très reconnaissante de votre aide et vais explorer les différentes options suggérées;
Meilleures salutations/maf6352

Réponse 2 / 5

Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
Modifié le 13 juil. 2019 à 12:23

Tous les règlements de copropriété, états descriptifs de division et plans associés sont obligatoirement publiés au Service de la Publicité Foncière. Ce sont les seuls documents officiels à faire foi en cas de litige.

Vous pouvez vous adresser au SPF qui gère votre commune pour en avoir copie (service payant, vous renseigner par mail ou téléphone).

Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

maf6352 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2019
22 juil. 2019 à 16:48

Bonjour et merci de votre renseignement. Cependant au SPF dont je dépends, ils m'ont dit ne conserver aucun plan des copropriétés et annexes. Peut-être faut-il faire la demande par écrit recommandé pour être renseigné. Je pense saisir le médiateur du Tribunal pour obtenir une solution à mon problème ? Merci me donner votre avis. Meilleures salutations/maf6352

Réponse 3 / 5

martin
12 juil. 2019 à 20:55

bonjour, Dites au syndic de bien vouloir vous montrer votre cave, sinon, si la cave n'existe pas, il n'y a aucune raison pour que vous en payez les charges.

maf6352 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2019
13 juil. 2019 à 11:14

Bonjour et merci de votre réponse qui me conforte dans mon idée de ne plus payer les charges d'une cave que le syndic n'est pas en mesure de me montrer. Peut-être réagira-t-il plus efficacement en faisant numéroter les caves officiellement ou me mettra-t-il en demeure de payer, auquel cas je pourrai consulter un avocat ? ou simplement le médiateur de la république qui normalement est là pour régler ce genre de différend, non ?
Qu'en pensez vous ?
Meilleures salutations/maf6352

Go
13 juil. 2019 à 13:52

Vous ne pouvez pas ne payer vos charges !

Appartement et cave sont des lots séparés.
Sinon ce n'est qu'un numéro de porte.
Le vendeur vous a vendu son problème.

Réponse 4 / 5

rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 420
14 juil. 2019 à 07:52

Bonjour,

Vous ne nous avez pas dit si cette cave est un lot numéroté à l'EDD à lui tout seul ou bien s'il fait partie du descriptif du lot appartement (comme "avec sa cave n°1"... par exemple)

maf6352
15 juil. 2019 à 19:24

Bonsoir
que signifie le terme EDD ? Dans la désignation du bien, il est stipulé :
Lot n°1 Une cave située au sous-sol et portant le n°1
Lot n° 62 un appartement situé.....etc
Est-ce que cela fait une différence ?
Merci pour votre intérêt et meilleures salutations/maf6352

Réponse 5 / 5

rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 420
22 juil. 2019 à 17:47

L'EDD et l'état descriptif de division (soit dans le RdC, soit dans une annexe) et il indique tous les lots existants dans la copro....

maf6352 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2019
23 juil. 2019 à 12:26

Bonjour et merci pour vos explications. Le plan fourni par le syndic est donc ce EDD dont vous parlez mais, outre qu'il n'a aucun caractère officiel (pas de tampon d'une quelconque autorité administrative, numéros inscrits manuellement (?), il ne mentionne la cave n° 1, les numéros démarrent à 2 et vont jusqu'au n° 14 ce qui signifie qu'il recense 13 caves, alors que le descriptif sur le règlement d'origine dénombre 14 caves. Je constate qu'un local technique figure sur ce plan, ce qui tendrait à faire penser que la cave n° a été utilisée pour cet usage. Mais aucun règlement modificatif n'en porte trace... Et c'est là que j'aimerais aboutir : savoir quand et qui a annexé la cave n° 1 que j'ai achetée ?? et surtout si l'ancien propriétaire était au courant ou non ? Je sais que c'est un peu compliqué mais je sous serais reconnaissant de m'aider à aboutir à une solution. Meilleures salutations/maf6352

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