Bac à ordures collé à ma porte - Pas de local poubelles

Fran - 17 juin 2019 à 10:55
 Fran - 26 juil. 2019 à 11:19
Bonjour,

Nouvellement propriétaire, j'habite au RDC et j'ai découvert à mon emmenagement que les bacs à ordures étaient stockées collées sur mon palier.
Une partie bloque d'ailleurs l'accès à la cave (il faut déplacer les poubelles pour y accéder).

Le propriétaire ou l'agent immobilier avait du déplacer les poubelles pendant les visites pour cacher ça probablement.

Il ne semble pas y avoir de local poubelles et avec la chaleur, il y a de nombreux insectes et odeurs. De plus, des personnes entreposent régulièrement des objets type "encombrant" près des poubelles (et donc de ma porte).

Après avoir relancé plusieurs fois le syndicat de copropriété pendant 1 mois, il n'y a pas de changement. J'avais proposé de déplacer les bacs à ordures les plus proches de ma porte, un peu plus loin dans le couloir pour remédier au plus "urgent" mais la personne qui s'occupe de sortir les poubelles les place toujours à côté de ma porte, malgré le fait que je lui en ai parlé.

J'ai appelé le service de département d'hygiène communal qui n'a pas pu m'informer des démarches qui m'était possible à part de contacter l'Adil.

L'Adil m'a conseillé d'envoyer une mise en demeure avec si le syndicat de copropriété ne répond pas, de venir faire constater la police d'hygiène du service départemental. (Ce que ne m'avait pas indiqué le service de département d'hygiène...)

La démarche me paraît bonne mais longue.
Avec l'été qui est là, j'aimerais cependant trouver une solution à court terme car la mise en place d'un local poubelles va surement prendre du temps.

Le problème c'est que les règles d'hygiène sont enfreintes dans un cas ou un autre. Si on déplace, la partie des poubelles les plus proches de ma porte, elles seront dans le couloir (assez large pour permettre le passage mais à 1 mètre d'un autre pallier du RDC).
A savoir qu'il restera quand même une autre partie des bacs à ordures vers mon pallier (à 1 mètre environ) et cela me paraît plus équitable comme solution.

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos réponses,
Cordialement,
Françoise

4 réponses

Bonjour,

L'Adil m'a conseillé d'envoyer une mise en demeure

En lettre R-AR toujours, si pas de nouvelles dans quelques temps revoir l'ADIL.
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Le syndic m'a répondu la même chose que par email mais cette fois ci par Recommandé.
Cependant, rien n'a changé. Les bacs à ordures devraient être mis plus loin de ma porte d'après leur Recommandé mais ils sont toujours à côté de ma porte.
J'ai rappelé l'Adil qui me dit qu'il n'y a pas vraiment de solution. Je pourrais tenter de faire appel à un avocat mais à mes frais.
J'ai un nourrisson en bas âge et c'est arrivé à une connaissance qui habitait en RDC d'avoir des soucis de rats à cause des poubelles. Bien que ce n'est pas le cas pour l'instant, mieux vaut prévenir que guérir !

Avez-vous des conseils ?

Cordialement,
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walkyries93 Messages postés 164 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 106
8 juil. 2019 à 18:12
Bonjour,

N'est-il pas possible de laisser les poubelles à l'extérieur de la copropriété, en pleine rue?
Je vous pose la question car moi même j'habite au rdc d'une petite copro sans local à ordure et la ville a octroyé, après demande, un espace à la copro juste devant l'immeuble (2m2) pour entreposer les poubelles de l'immeuble, qui y restent donc jour et nuit, 7/7-H24
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Bonjour

Merci pour votre réponse. J'en ai parlé et apparemment, le plan Vigipirate ne permet pas ça. J'habite à Lyon. Je ne sais pas comment je pourrais vérifier l'information car vous me dites que c'est possible chez vous ?

Il n'y a toujours aucune amélioration... Avec la canicule de cette semaine, la situation empire (odeurs et insectes).

Sinon je ne sais pas si proposer un changements de gestion du syndicat de copropriété pourrait être mieux dans l'avenir... Savez-vous comment faire ?

Merci pour vos réponses.
Cordialement,
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rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 3 542
24 juil. 2019 à 07:20
Bonjour,

Notifier cette question à l'OdJ de la prochaine AG en proposant une solution dans le projet de résolution.

Effectivement dans les grandes villes, laisser les poubelles dehors en permanence est interdit : vérifier auprès de votre agglo ou du service des poubelles.
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Merci pour votre réponse.
Je vais tenter ça bien que j'ai l'impression que quoique je fasse, je n'ai peu d'améliorations...

Bonne journée,
Cordialement,
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rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 3 542
24 juil. 2019 à 07:33
s'il est décidé quelque chose, le syndic aura obligation d’exécuter sinon vous pourrez le MeD devant un juge.....
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Fran > rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024
24 juil. 2019 à 07:40
Merci je viens de parler avec la personne qui sort les poubelles. Il me dit que son responsable n'a pas eu de nouvelles du syndicat et donc c'est pour cette raison qu'il ne déplace pas les poubelles !

De plus, il m'a informé qu'il a vu des rats cette semaine !
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Fran > rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024
24 juil. 2019 à 08:33
Quand vous dîtes mise en demande auprès du juge, c'est une procédure à mes frais ?
Désolée de poser la question, je n'ai encore jamais fait ce genre de démarches...
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rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 3 542
24 juil. 2019 à 09:44
c'est après une mise en demeure de 30 jours, si rien n'est fait vous saisissez le juge en "injonction de faire" et cela sans avocat, mais malgré tout quelques frais comme un huissier pour la signification.....

mais d'abord AG, puis après un délai mis sur le PV, une MeD, puis après 30 jours action judiciaire
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Merci pour les explications.

Ayant relancé le syndicat en leur signalant l'urgence à cause des rats, ils viennent de me répondre qu'ils viennent de passer dans l'immeuble et qu'ils se rendent compte qu'ils ne peuvent pas déplacer les poubelles car cela enfreint les règles d'évacuation et qu'il n'y a pas de solution.

L'AG (on parle bien de l'assemblage Générale ?) a déjà eu lieu en Mars. Est-ce obligatoire de faire l'AG avant la mise en demeure ?
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rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 3 542
24 juil. 2019 à 13:52
OUI si l'AG décide une solution, il faut qu'elle s'applique au syndic d'abord.

Donc avec vos collègues cherchez des solutions....
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Bonjour,

Le syndicat évoque les règles de sécurité d'évacuation pour expliquer le fait qu'il n'est plus possible de déplacer les poubelles. Cependant, dans leur Recommandé, cette règle était déjà évoquée mais il acceptait de déplacer une partie des poubelles.

Je n'ai pas réussi à trouver le détail de ces règles de sécurité d'évacuation. Pour moi, il faut que le passage soit possible vers la sortie.
Le couloir est large, il est possible de passer en fauteuil roulant ou en poussette si on aligné une poubelle sur le côté (la solution temporaire que j'ai proposé pour les poubelles).

Est-ce que quelqu'un connait le détail de cette règle ? J'avais pu trouver le règlement sanitaire départementale mais je ne trouve pas le détail de ces règles de sécurité d'évacuation.

Merci.
Cordialement
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