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4 réponses
Bonjour,
L'Adil m'a conseillé d'envoyer une mise en demeure
En lettre R-AR toujours, si pas de nouvelles dans quelques temps revoir l'ADIL.
L'Adil m'a conseillé d'envoyer une mise en demeure
En lettre R-AR toujours, si pas de nouvelles dans quelques temps revoir l'ADIL.
walkyries93
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8 juil. 2019 à 18:12
8 juil. 2019 à 18:12
Bonjour,
N'est-il pas possible de laisser les poubelles à l'extérieur de la copropriété, en pleine rue?
Je vous pose la question car moi même j'habite au rdc d'une petite copro sans local à ordure et la ville a octroyé, après demande, un espace à la copro juste devant l'immeuble (2m2) pour entreposer les poubelles de l'immeuble, qui y restent donc jour et nuit, 7/7-H24
N'est-il pas possible de laisser les poubelles à l'extérieur de la copropriété, en pleine rue?
Je vous pose la question car moi même j'habite au rdc d'une petite copro sans local à ordure et la ville a octroyé, après demande, un espace à la copro juste devant l'immeuble (2m2) pour entreposer les poubelles de l'immeuble, qui y restent donc jour et nuit, 7/7-H24
Bonjour
Merci pour votre réponse. J'en ai parlé et apparemment, le plan Vigipirate ne permet pas ça. J'habite à Lyon. Je ne sais pas comment je pourrais vérifier l'information car vous me dites que c'est possible chez vous ?
Il n'y a toujours aucune amélioration... Avec la canicule de cette semaine, la situation empire (odeurs et insectes).
Sinon je ne sais pas si proposer un changements de gestion du syndicat de copropriété pourrait être mieux dans l'avenir... Savez-vous comment faire ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Merci pour votre réponse. J'en ai parlé et apparemment, le plan Vigipirate ne permet pas ça. J'habite à Lyon. Je ne sais pas comment je pourrais vérifier l'information car vous me dites que c'est possible chez vous ?
Il n'y a toujours aucune amélioration... Avec la canicule de cette semaine, la situation empire (odeurs et insectes).
Sinon je ne sais pas si proposer un changements de gestion du syndicat de copropriété pourrait être mieux dans l'avenir... Savez-vous comment faire ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
rambouillet41
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24 juil. 2019 à 07:20
24 juil. 2019 à 07:20
Bonjour,
Notifier cette question à l'OdJ de la prochaine AG en proposant une solution dans le projet de résolution.
Effectivement dans les grandes villes, laisser les poubelles dehors en permanence est interdit : vérifier auprès de votre agglo ou du service des poubelles.
Notifier cette question à l'OdJ de la prochaine AG en proposant une solution dans le projet de résolution.
Effectivement dans les grandes villes, laisser les poubelles dehors en permanence est interdit : vérifier auprès de votre agglo ou du service des poubelles.
rambouillet41
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24 juil. 2019 à 07:33
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s'il est décidé quelque chose, le syndic aura obligation d’exécuter sinon vous pourrez le MeD devant un juge.....
Fran
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rambouillet41
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24 juil. 2019 à 07:40
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Merci je viens de parler avec la personne qui sort les poubelles. Il me dit que son responsable n'a pas eu de nouvelles du syndicat et donc c'est pour cette raison qu'il ne déplace pas les poubelles !
De plus, il m'a informé qu'il a vu des rats cette semaine !
De plus, il m'a informé qu'il a vu des rats cette semaine !
Fran
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rambouillet41
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24 juil. 2019 à 08:33
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Quand vous dîtes mise en demande auprès du juge, c'est une procédure à mes frais ?
Désolée de poser la question, je n'ai encore jamais fait ce genre de démarches...
Désolée de poser la question, je n'ai encore jamais fait ce genre de démarches...
rambouillet41
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24 juil. 2019 à 09:44
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c'est après une mise en demeure de 30 jours, si rien n'est fait vous saisissez le juge en "injonction de faire" et cela sans avocat, mais malgré tout quelques frais comme un huissier pour la signification.....
mais d'abord AG, puis après un délai mis sur le PV, une MeD, puis après 30 jours action judiciaire
mais d'abord AG, puis après un délai mis sur le PV, une MeD, puis après 30 jours action judiciaire
Merci pour les explications.
Ayant relancé le syndicat en leur signalant l'urgence à cause des rats, ils viennent de me répondre qu'ils viennent de passer dans l'immeuble et qu'ils se rendent compte qu'ils ne peuvent pas déplacer les poubelles car cela enfreint les règles d'évacuation et qu'il n'y a pas de solution.
L'AG (on parle bien de l'assemblage Générale ?) a déjà eu lieu en Mars. Est-ce obligatoire de faire l'AG avant la mise en demeure ?
Ayant relancé le syndicat en leur signalant l'urgence à cause des rats, ils viennent de me répondre qu'ils viennent de passer dans l'immeuble et qu'ils se rendent compte qu'ils ne peuvent pas déplacer les poubelles car cela enfreint les règles d'évacuation et qu'il n'y a pas de solution.
L'AG (on parle bien de l'assemblage Générale ?) a déjà eu lieu en Mars. Est-ce obligatoire de faire l'AG avant la mise en demeure ?
rambouillet41
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24 juil. 2019 à 13:52
24 juil. 2019 à 13:52
OUI si l'AG décide une solution, il faut qu'elle s'applique au syndic d'abord.
Donc avec vos collègues cherchez des solutions....
Donc avec vos collègues cherchez des solutions....
Bonjour,
Le syndicat évoque les règles de sécurité d'évacuation pour expliquer le fait qu'il n'est plus possible de déplacer les poubelles. Cependant, dans leur Recommandé, cette règle était déjà évoquée mais il acceptait de déplacer une partie des poubelles.
Je n'ai pas réussi à trouver le détail de ces règles de sécurité d'évacuation. Pour moi, il faut que le passage soit possible vers la sortie.
Le couloir est large, il est possible de passer en fauteuil roulant ou en poussette si on aligné une poubelle sur le côté (la solution temporaire que j'ai proposé pour les poubelles).
Est-ce que quelqu'un connait le détail de cette règle ? J'avais pu trouver le règlement sanitaire départementale mais je ne trouve pas le détail de ces règles de sécurité d'évacuation.
Merci.
Cordialement
Le syndicat évoque les règles de sécurité d'évacuation pour expliquer le fait qu'il n'est plus possible de déplacer les poubelles. Cependant, dans leur Recommandé, cette règle était déjà évoquée mais il acceptait de déplacer une partie des poubelles.
Je n'ai pas réussi à trouver le détail de ces règles de sécurité d'évacuation. Pour moi, il faut que le passage soit possible vers la sortie.
Le couloir est large, il est possible de passer en fauteuil roulant ou en poussette si on aligné une poubelle sur le côté (la solution temporaire que j'ai proposé pour les poubelles).
Est-ce que quelqu'un connait le détail de cette règle ? J'avais pu trouver le règlement sanitaire départementale mais je ne trouve pas le détail de ces règles de sécurité d'évacuation.
Merci.
Cordialement
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8 juil. 2019 à 16:52
Merci pour votre réponse.
Le syndic m'a répondu la même chose que par email mais cette fois ci par Recommandé.
Cependant, rien n'a changé. Les bacs à ordures devraient être mis plus loin de ma porte d'après leur Recommandé mais ils sont toujours à côté de ma porte.
J'ai rappelé l'Adil qui me dit qu'il n'y a pas vraiment de solution. Je pourrais tenter de faire appel à un avocat mais à mes frais.
J'ai un nourrisson en bas âge et c'est arrivé à une connaissance qui habitait en RDC d'avoir des soucis de rats à cause des poubelles. Bien que ce n'est pas le cas pour l'instant, mieux vaut prévenir que guérir !
Avez-vous des conseils ?
Cordialement,