Bac à ordures collé à ma porte - Pas de local poubelles
Fran
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Fran -
Fran -
Bonjour,
Nouvellement propriétaire, j'habite au RDC et j'ai découvert à mon emmenagement que les bacs à ordures étaient stockées collées sur mon palier.
Une partie bloque d'ailleurs l'accès à la cave (il faut déplacer les poubelles pour y accéder).
Le propriétaire ou l'agent immobilier avait du déplacer les poubelles pendant les visites pour cacher ça probablement.
Il ne semble pas y avoir de local poubelles et avec la chaleur, il y a de nombreux insectes et odeurs. De plus, des personnes entreposent régulièrement des objets type "encombrant" près des poubelles (et donc de ma porte).
Après avoir relancé plusieurs fois le syndicat de copropriété pendant 1 mois, il n'y a pas de changement. J'avais proposé de déplacer les bacs à ordures les plus proches de ma porte, un peu plus loin dans le couloir pour remédier au plus "urgent" mais la personne qui s'occupe de sortir les poubelles les place toujours à côté de ma porte, malgré le fait que je lui en ai parlé.
J'ai appelé le service de département d'hygiène communal qui n'a pas pu m'informer des démarches qui m'était possible à part de contacter l'Adil.
L'Adil m'a conseillé d'envoyer une mise en demeure avec si le syndicat de copropriété ne répond pas, de venir faire constater la police d'hygiène du service départemental. (Ce que ne m'avait pas indiqué le service de département d'hygiène...)
La démarche me paraît bonne mais longue.
Avec l'été qui est là, j'aimerais cependant trouver une solution à court terme car la mise en place d'un local poubelles va surement prendre du temps.
Le problème c'est que les règles d'hygiène sont enfreintes dans un cas ou un autre. Si on déplace, la partie des poubelles les plus proches de ma porte, elles seront dans le couloir (assez large pour permettre le passage mais à 1 mètre d'un autre pallier du RDC).
A savoir qu'il restera quand même une autre partie des bacs à ordures vers mon pallier (à 1 mètre environ) et cela me paraît plus équitable comme solution.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos réponses,
Cordialement,
Françoise
Nouvellement propriétaire, j'habite au RDC et j'ai découvert à mon emmenagement que les bacs à ordures étaient stockées collées sur mon palier.
Une partie bloque d'ailleurs l'accès à la cave (il faut déplacer les poubelles pour y accéder).
Le propriétaire ou l'agent immobilier avait du déplacer les poubelles pendant les visites pour cacher ça probablement.
Il ne semble pas y avoir de local poubelles et avec la chaleur, il y a de nombreux insectes et odeurs. De plus, des personnes entreposent régulièrement des objets type "encombrant" près des poubelles (et donc de ma porte).
Après avoir relancé plusieurs fois le syndicat de copropriété pendant 1 mois, il n'y a pas de changement. J'avais proposé de déplacer les bacs à ordures les plus proches de ma porte, un peu plus loin dans le couloir pour remédier au plus "urgent" mais la personne qui s'occupe de sortir les poubelles les place toujours à côté de ma porte, malgré le fait que je lui en ai parlé.
J'ai appelé le service de département d'hygiène communal qui n'a pas pu m'informer des démarches qui m'était possible à part de contacter l'Adil.
L'Adil m'a conseillé d'envoyer une mise en demeure avec si le syndicat de copropriété ne répond pas, de venir faire constater la police d'hygiène du service départemental. (Ce que ne m'avait pas indiqué le service de département d'hygiène...)
La démarche me paraît bonne mais longue.
Avec l'été qui est là, j'aimerais cependant trouver une solution à court terme car la mise en place d'un local poubelles va surement prendre du temps.
Le problème c'est que les règles d'hygiène sont enfreintes dans un cas ou un autre. Si on déplace, la partie des poubelles les plus proches de ma porte, elles seront dans le couloir (assez large pour permettre le passage mais à 1 mètre d'un autre pallier du RDC).
A savoir qu'il restera quand même une autre partie des bacs à ordures vers mon pallier (à 1 mètre environ) et cela me paraît plus équitable comme solution.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos réponses,
Cordialement,
Françoise
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4 réponses
Bonjour,
L'Adil m'a conseillé d'envoyer une mise en demeure
En lettre R-AR toujours, si pas de nouvelles dans quelques temps revoir l'ADIL.
L'Adil m'a conseillé d'envoyer une mise en demeure
En lettre R-AR toujours, si pas de nouvelles dans quelques temps revoir l'ADIL.
Bonjour,
N'est-il pas possible de laisser les poubelles à l'extérieur de la copropriété, en pleine rue?
Je vous pose la question car moi même j'habite au rdc d'une petite copro sans local à ordure et la ville a octroyé, après demande, un espace à la copro juste devant l'immeuble (2m2) pour entreposer les poubelles de l'immeuble, qui y restent donc jour et nuit, 7/7-H24
N'est-il pas possible de laisser les poubelles à l'extérieur de la copropriété, en pleine rue?
Je vous pose la question car moi même j'habite au rdc d'une petite copro sans local à ordure et la ville a octroyé, après demande, un espace à la copro juste devant l'immeuble (2m2) pour entreposer les poubelles de l'immeuble, qui y restent donc jour et nuit, 7/7-H24
Bonjour
Merci pour votre réponse. J'en ai parlé et apparemment, le plan Vigipirate ne permet pas ça. J'habite à Lyon. Je ne sais pas comment je pourrais vérifier l'information car vous me dites que c'est possible chez vous ?
Il n'y a toujours aucune amélioration... Avec la canicule de cette semaine, la situation empire (odeurs et insectes).
Sinon je ne sais pas si proposer un changements de gestion du syndicat de copropriété pourrait être mieux dans l'avenir... Savez-vous comment faire ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Merci pour votre réponse. J'en ai parlé et apparemment, le plan Vigipirate ne permet pas ça. J'habite à Lyon. Je ne sais pas comment je pourrais vérifier l'information car vous me dites que c'est possible chez vous ?
Il n'y a toujours aucune amélioration... Avec la canicule de cette semaine, la situation empire (odeurs et insectes).
Sinon je ne sais pas si proposer un changements de gestion du syndicat de copropriété pourrait être mieux dans l'avenir... Savez-vous comment faire ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Bonjour,
Notifier cette question à l'OdJ de la prochaine AG en proposant une solution dans le projet de résolution.
Effectivement dans les grandes villes, laisser les poubelles dehors en permanence est interdit : vérifier auprès de votre agglo ou du service des poubelles.
Notifier cette question à l'OdJ de la prochaine AG en proposant une solution dans le projet de résolution.
Effectivement dans les grandes villes, laisser les poubelles dehors en permanence est interdit : vérifier auprès de votre agglo ou du service des poubelles.
c'est après une mise en demeure de 30 jours, si rien n'est fait vous saisissez le juge en "injonction de faire" et cela sans avocat, mais malgré tout quelques frais comme un huissier pour la signification.....
mais d'abord AG, puis après un délai mis sur le PV, une MeD, puis après 30 jours action judiciaire
mais d'abord AG, puis après un délai mis sur le PV, une MeD, puis après 30 jours action judiciaire
Merci pour les explications.
Ayant relancé le syndicat en leur signalant l'urgence à cause des rats, ils viennent de me répondre qu'ils viennent de passer dans l'immeuble et qu'ils se rendent compte qu'ils ne peuvent pas déplacer les poubelles car cela enfreint les règles d'évacuation et qu'il n'y a pas de solution.
L'AG (on parle bien de l'assemblage Générale ?) a déjà eu lieu en Mars. Est-ce obligatoire de faire l'AG avant la mise en demeure ?
Ayant relancé le syndicat en leur signalant l'urgence à cause des rats, ils viennent de me répondre qu'ils viennent de passer dans l'immeuble et qu'ils se rendent compte qu'ils ne peuvent pas déplacer les poubelles car cela enfreint les règles d'évacuation et qu'il n'y a pas de solution.
L'AG (on parle bien de l'assemblage Générale ?) a déjà eu lieu en Mars. Est-ce obligatoire de faire l'AG avant la mise en demeure ?
Bonjour,
Le syndicat évoque les règles de sécurité d'évacuation pour expliquer le fait qu'il n'est plus possible de déplacer les poubelles. Cependant, dans leur Recommandé, cette règle était déjà évoquée mais il acceptait de déplacer une partie des poubelles.
Je n'ai pas réussi à trouver le détail de ces règles de sécurité d'évacuation. Pour moi, il faut que le passage soit possible vers la sortie.
Le couloir est large, il est possible de passer en fauteuil roulant ou en poussette si on aligné une poubelle sur le côté (la solution temporaire que j'ai proposé pour les poubelles).
Est-ce que quelqu'un connait le détail de cette règle ? J'avais pu trouver le règlement sanitaire départementale mais je ne trouve pas le détail de ces règles de sécurité d'évacuation.
Merci.
Cordialement
Le syndicat évoque les règles de sécurité d'évacuation pour expliquer le fait qu'il n'est plus possible de déplacer les poubelles. Cependant, dans leur Recommandé, cette règle était déjà évoquée mais il acceptait de déplacer une partie des poubelles.
Je n'ai pas réussi à trouver le détail de ces règles de sécurité d'évacuation. Pour moi, il faut que le passage soit possible vers la sortie.
Le couloir est large, il est possible de passer en fauteuil roulant ou en poussette si on aligné une poubelle sur le côté (la solution temporaire que j'ai proposé pour les poubelles).
Est-ce que quelqu'un connait le détail de cette règle ? J'avais pu trouver le règlement sanitaire départementale mais je ne trouve pas le détail de ces règles de sécurité d'évacuation.
Merci.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Le syndic m'a répondu la même chose que par email mais cette fois ci par Recommandé.
Cependant, rien n'a changé. Les bacs à ordures devraient être mis plus loin de ma porte d'après leur Recommandé mais ils sont toujours à côté de ma porte.
J'ai rappelé l'Adil qui me dit qu'il n'y a pas vraiment de solution. Je pourrais tenter de faire appel à un avocat mais à mes frais.
J'ai un nourrisson en bas âge et c'est arrivé à une connaissance qui habitait en RDC d'avoir des soucis de rats à cause des poubelles. Bien que ce n'est pas le cas pour l'instant, mieux vaut prévenir que guérir !
Avez-vous des conseils ?
Cordialement,