Assemble générale supplémentaire contrôle document

Résolu
BernardHD Messages postés 102 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Le syndic me refuse la mise à disposition des pièces justificatives des charges de copropriété conformément au décret du 30 décembre 2015 avant une AG, argumentant que dans le cas dune assemblée générale supplémentaire cette disposition ne s'applique pas.
Que dit la legislation pour le contrôle des idées justificatives avant une AG supplémentaire ?
Merci.

5 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9938 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 757
     
    Bonjour,

    La réponse est là : 
    Décret article 9-1 :
    Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci,.....


    Donc si l'OdJ ne comporte pas l'approbation des comptes, votre syndic a raison
    1
    1. BernardHD Messages postés 102 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Cette résolution est à l'ordre du jour mais le syndic ne me présente en tant que copropriétaire que les quelques contrats qui existent, quelques devis et toutes les factures relatives à l'approbation des comptes.
      0
  2. BernardHD Messages postés 102 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Est ce que cela s'applique à une assemblée générale supplémentaire. Pas de comptes a approuve mes des votes de devis ?
    Merci.
    0
  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Les devis doivent être joints à la convocation.
    0
    1. BernardHD Messages postés 102 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Ma question est relative au bon droit de contrôle des justificatifs avant AG même si il n’y a pas de contrôle de comptes à approuvé mais seulement des devis.
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      quels justificatifs souhaitez vous contrôler pour vérifier des devis ????
      vous faites fausse route; que cherchez vous exactement ?
      0
  4. BernardHD Messages postés 102 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Les raisons du pourquoi des devis et le descriptif des appels d’offre.
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Ce que vous demandez n'est pas "pièces justificatives des charges de copropriété" contrairement à votre texte initial. Donc c'est normal que le syndic réponde à côté !

      Demandez au conseil syndical. Le conseil syndical a accès à tous les documents.
      0

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  6. Utilisateur anonyme
     
    Depuis janvier vous n'avez pas avancé ?
    0

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