Modification d une chambre en studio

Luna -  
 Luna -
Bonjour,
Un des copropriétaire à modifier une chambre sous les combles en studio qu il loue , les tantièmes de la copropriété change t ils ? Et faut il changer le règlement de copropriété ?
Merci de votre aide

2 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    Les tantièmes de copropriété ne changent pas. Ce qui peut changer ce sont certaines charges de copropriété et dans ce cas, il faudra changer l'EDD (chambre en studio) et le RdC (tantièmes de charges) 

    article 25 :
    ...
    e) La modification de la répartition des charges visées à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives ;
    0

Discussions similaires

Un T3 déclaré avec 2 chambre dont l'une fais moins de 4m²
Laura -
Josh Randall -

7 réponses
Modification des pointages
Nawelelml -
DavidTel -

4 réponses
est ce un T3, si les chambres font - de 9m2
grenouille -
kasom -

1 réponse
Appartement neuf avec chambres de moins de 9m2
cricri69_7956 -
cricri69_7956 -

12 réponses
Pas d'entrée d'air dans les chambres
Gargamel -
_lael_ -

10 réponses