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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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27 juil. 2019 à 07:59
27 juil. 2019 à 07:59
Bonjour,
Les tantièmes de copropriété ne changent pas. Ce qui peut changer ce sont certaines charges de copropriété et dans ce cas, il faudra changer l'EDD (chambre en studio) et le RdC (tantièmes de charges)
Les tantièmes de copropriété ne changent pas. Ce qui peut changer ce sont certaines charges de copropriété et dans ce cas, il faudra changer l'EDD (chambre en studio) et le RdC (tantièmes de charges)
article 25 :
...
e) La modification de la répartition des charges visées à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...