Copropropriétaires absents de l'A.G. mais candidat au Conseil Syndical
JPOdent
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Les faits:
Lors de notre l'Assemblée Générale des copropriétaires, nous avons demandé publiquement au Syndic (son représentant) si les copropriétaire absents avaient fait une demande *écrite*, leur permettant de se présenter comme candidat au Conseil Syndical. Le Syndic n'a pas répondu, visiblement gêné devant l'assemblée. Nous avons réitéré notre demande, et au bout d'un long silence, le Syndic a dit un "oui" très timide.
Prenant acte de cette confirmation, nous avons donc voté l'élection de certains membres du C.S. absent de l'AG.
Les jours suivant j'ai demandé (par email) de nous (4 copropriétaires) fournir la preuve de cette demande écrite, ce que le Syndic a été incapable de faire. Mes échanges avec le Syndic ont duré 2 semaines, et finalement il nous a envoyé une copie PDF des feuilles de présence et procurations. Aucune demande écrite n'avait été faite. Le Syndic a commis une faute et a menti.
Nous avons donc voté, mais notre vote aurait été différent si nous avions su que certains copropriétaires absents ne pouvaient pas être candidat au Conseil syndical.
Question 1/2:
Je souhaite contester le procès-verbal, auprès du TGI, sur la présence de ces copropriétaires au Conseil Syndical. Avons-nous des chances que notre demande soit acceptée ?
Le pire...
D'autre part, 2 semaines après l'AG le Syndic nous a envoyé des document PDF montrant la demande écrite avec signature de certains copropriétaires absents. Après une étude attentive de ces documents électroniques, il s'avère qu'ils sont anti-datés, preuve à l'appuis.
Question 2/2
Pouvons-nous présenter une plainte au pénal contre ces copropriétaire ? Quelles démarches ?
Merci de vos informations,
Cordialement,
Jean-Philippe Odent
Les faits:
Lors de notre l'Assemblée Générale des copropriétaires, nous avons demandé publiquement au Syndic (son représentant) si les copropriétaire absents avaient fait une demande *écrite*, leur permettant de se présenter comme candidat au Conseil Syndical. Le Syndic n'a pas répondu, visiblement gêné devant l'assemblée. Nous avons réitéré notre demande, et au bout d'un long silence, le Syndic a dit un "oui" très timide.
Prenant acte de cette confirmation, nous avons donc voté l'élection de certains membres du C.S. absent de l'AG.
Les jours suivant j'ai demandé (par email) de nous (4 copropriétaires) fournir la preuve de cette demande écrite, ce que le Syndic a été incapable de faire. Mes échanges avec le Syndic ont duré 2 semaines, et finalement il nous a envoyé une copie PDF des feuilles de présence et procurations. Aucune demande écrite n'avait été faite. Le Syndic a commis une faute et a menti.
Nous avons donc voté, mais notre vote aurait été différent si nous avions su que certains copropriétaires absents ne pouvaient pas être candidat au Conseil syndical.
Question 1/2:
Je souhaite contester le procès-verbal, auprès du TGI, sur la présence de ces copropriétaires au Conseil Syndical. Avons-nous des chances que notre demande soit acceptée ?
Le pire...
D'autre part, 2 semaines après l'AG le Syndic nous a envoyé des document PDF montrant la demande écrite avec signature de certains copropriétaires absents. Après une étude attentive de ces documents électroniques, il s'avère qu'ils sont anti-datés, preuve à l'appuis.
Question 2/2
Pouvons-nous présenter une plainte au pénal contre ces copropriétaire ? Quelles démarches ?
Merci de vos informations,
Cordialement,
Jean-Philippe Odent
6 réponses
Il n'y a rien dans la loi qui impose à un candidat au CS d'en faire une demande écrite et franchement vous avez plutôt de la chance d'avoir des candidats qui manquent dans beaucoup de copropriétés.
Mon conseil ; laissez tomber ! Même si le document est anti daté c'est tellement insignifiant je ne vois vraiment pas ce que vous auriez à gagner dans cette histoire...
Mon conseil ; laissez tomber ! Même si le document est anti daté c'est tellement insignifiant je ne vois vraiment pas ce que vous auriez à gagner dans cette histoire...
Bonjour,
on ne croit jamais un syndic sur parole, surtout en AG.....
Pour l'antidaté comment allez vous le prouver ?......
de toute façon, vous ne pourrez que faire annuler éventuellement la désignation de ces candidats, mais apparemment il y a un document aujourd'hui, comment allez vous faire devant le juge ?.....
, et au bout d'un long silence, le Syndic a dit un "oui" très timide.
on ne croit jamais un syndic sur parole, surtout en AG.....
Pour l'antidaté comment allez vous le prouver ?......
de toute façon, vous ne pourrez que faire annuler éventuellement la désignation de ces candidats, mais apparemment il y a un document aujourd'hui, comment allez vous faire devant le juge ?.....
Bonjour,
Si un syndic ment en AG c'est une faute grave. Nous pouvons le poursuivre.
La preuve ? Les documents électroniques PDF envoyés comportent une date de création (infalsifiable par un utilisateur normal) et la marque et modèle de scanner utilisé. La date de création est postérieur de 2 semaines à la date de l'AG.
Mais ce sont des réponses aux 2 questions qui nous intéressent, pas des remises en question.
Si quelqu'un demande "ou puis-je m'abriter quand il pleut", lui répondre: "êtes-vous sur qu'il pleut" est un classique des individus qui n'ont rien à dire et veulent juste paraitre plus intelligent qu'ils ne sont. Peu importe se savoir s'il pleut ou non, la réponse est désigner un lieu où s'abriter.
Si un syndic ment en AG c'est une faute grave. Nous pouvons le poursuivre.
La preuve ? Les documents électroniques PDF envoyés comportent une date de création (infalsifiable par un utilisateur normal) et la marque et modèle de scanner utilisé. La date de création est postérieur de 2 semaines à la date de l'AG.
Mais ce sont des réponses aux 2 questions qui nous intéressent, pas des remises en question.
Si quelqu'un demande "ou puis-je m'abriter quand il pleut", lui répondre: "êtes-vous sur qu'il pleut" est un classique des individus qui n'ont rien à dire et veulent juste paraitre plus intelligent qu'ils ne sont. Peu importe se savoir s'il pleut ou non, la réponse est désigner un lieu où s'abriter.
Bonjour,
Si vous voulez contester un vote, il faut avoir été opposant ou absent non représenté.
C'est dans les 2 mois de la notification AR du PV.
C'est au TGI et avec un avocat.
C'est :
- des frais (plusieurs milliers d'euros),
- une procédure longue (plusieurs années)
- et pratiquement aucune chance de gagner vu les arguments que vous énoncez.
Après c'est vous qui voyez ....
NB : aucune loi n'impose que le candidat au CS soit présent à l'AG, ni qu'il fasse une candidature écrite.
Et aussi : le CS ayant un pouvoir limité (a part celui de maintenir un brouillard autour du syndic) je ne vois pas pourquoi vous voulez récuser ces candidatures...
Ou alors il se passe des choses pas claires dans votre copropriété, au delà des élections du CS.
Si vous voulez contester un vote, il faut avoir été opposant ou absent non représenté.
C'est dans les 2 mois de la notification AR du PV.
C'est au TGI et avec un avocat.
C'est :
- des frais (plusieurs milliers d'euros),
- une procédure longue (plusieurs années)
- et pratiquement aucune chance de gagner vu les arguments que vous énoncez.
Après c'est vous qui voyez ....
NB : aucune loi n'impose que le candidat au CS soit présent à l'AG, ni qu'il fasse une candidature écrite.
Et aussi : le CS ayant un pouvoir limité (a part celui de maintenir un brouillard autour du syndic) je ne vois pas pourquoi vous voulez récuser ces candidatures...
Ou alors il se passe des choses pas claires dans votre copropriété, au delà des élections du CS.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
En fait la réponse est simple : si vous avez des preuves irréfutables et/ou des témoignages écrits certifiés (et non des on-dits), alors prenez un avocat et allez au tribunal. On ne peut pas vous conseiller autre chose puisque le PV a été fait et notifié, semble-t-il .....
Quand le juge donnera son jugement, vous serez sur du résultat.... jusqu'à un appel....
En fait la réponse est simple : si vous avez des preuves irréfutables et/ou des témoignages écrits certifiés (et non des on-dits), alors prenez un avocat et allez au tribunal. On ne peut pas vous conseiller autre chose puisque le PV a été fait et notifié, semble-t-il .....
Quand le juge donnera son jugement, vous serez sur du résultat.... jusqu'à un appel....
On peut donc être Candidaté à son insu ? Il faudrait donc ensuite faire la démarche volontaire pour se désinscrire ? Ou la la, où va-t-on ? Autrement dit c'est l'inverse de ce qui se dit dans les jurisprudences ? L'effort est pour se désinscrire, pas pour s'inscrire ? C'est comme le SPAM quoi. Inscription non sollicité, et faut faire les démarches ensuite pour s'en défaire. Ca me semble être du n'importe quoi.
en fait vous avez d'abord votre question :
- Ma réponse : si vous avez des preuves tangibles de faux et êtes convaincu qu'il y a eu des faux, saisissez un juge. Seul lui pourra le dire...
Maintenant vous rajoutez la question :
- Ma réponse : aucun texte ne dit qu'il faut être expressément candidat (par écrit, par présence ou autre), mais même si on désigne quelqu'un qui ne s'est pas présenté, il faut son accord, donc il doit être présent.
Pourquoi dire cela : parce que dans l'article 21, si besoin est on passe par le juge qui désigne les membres du CS, mais à la condition que ceux ci acceptent...
Donc sans candidature expresse, il faudrait que le président de séance demande s'ils acceptent, or s'ils sont absents ..... d'où la nécessité d'avoir une candidature écrite en cas d'absence...
- Comment puis-je "déboulonner" un membre du CS alors que je pense qu'il n'a pas expressément exprimé sa candidature.... alors que le PV dit qu'ils sont désignés, et que des candidatures écrites peuvent être fournies.
- Ma réponse : si vous avez des preuves tangibles de faux et êtes convaincu qu'il y a eu des faux, saisissez un juge. Seul lui pourra le dire...
Maintenant vous rajoutez la question :
- peut-on être membre du CS sans avoir exprimé expressément sa candidature
- Ma réponse : aucun texte ne dit qu'il faut être expressément candidat (par écrit, par présence ou autre), mais même si on désigne quelqu'un qui ne s'est pas présenté, il faut son accord, donc il doit être présent.
Pourquoi dire cela : parce que dans l'article 21, si besoin est on passe par le juge qui désigne les membres du CS, mais à la condition que ceux ci acceptent...
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ;
Donc sans candidature expresse, il faudrait que le président de séance demande s'ils acceptent, or s'ils sont absents ..... d'où la nécessité d'avoir une candidature écrite en cas d'absence...
Je corrige votre 3ème phrase: "et que les candidatures écrites" n'ont PAS PU "être fournies" à temps. Celles fournies postérieurement sont antidatées.
Pour la candidature des absents, là ca devient intéressant. J'avais déjà lu cet article 21, mais j'ai zappé. Si le juge est obligé de demander l'acceptation de l'intéressé, alors un Syndic doit le demander aussi.
Merci de ces infos qui me confortent dans ma conviction que tout ceci est illégal et que j'ai des chances de faire aboutir ma requête. Je ne suis pas pressé, j'ai passé l'âge de tout avoir tout de suite.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037671835&cidTexte=JORFTEXT000000880200&dateTexte=20181125
Merci encore.
Pour la candidature des absents, là ca devient intéressant. J'avais déjà lu cet article 21, mais j'ai zappé. Si le juge est obligé de demander l'acceptation de l'intéressé, alors un Syndic doit le demander aussi.
Merci de ces infos qui me confortent dans ma conviction que tout ceci est illégal et que j'ai des chances de faire aboutir ma requête. Je ne suis pas pressé, j'ai passé l'âge de tout avoir tout de suite.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037671835&cidTexte=JORFTEXT000000880200&dateTexte=20181125
Merci encore.
alors un Syndic doit le demander aussi.
non pas le syndic, mais le président de séance....
Je corrige votre 3ème phrase: "et que les candidatures écrites" n'ont PAS PU "être fournies" à temps. Celles fournies postérieurement sont antidatées.
merci de ne pas corriger mes phrases, elles m'appartiennent .... ce que vous écrivez est votre interprétation et je vous la laisse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://jevoudraissavoir.nicematin.com/2016/08/electionau-conseil-syndica-ldun-copropri%C3%A9taireabsent-%C3%A0-lassembl%C3%A9e-g%C3%A9n%C3%A9rale.html
https://jevoudraissavoir.nicematin.com/2016/06/election-de-copropri%C3%A9taires-absents-au-conseil-syndical.html
Ne généralisez pas, ca n'est pas le cas ici. Trop de candidats se présentent à notre CS et c'est toujours la même caste qui fini par se maintenir alors que d'autres plus compétents sont écartés. Ils doivent respecter la loi. Sinon tout est permis.
Ou lisez vous le contraire ?
Aucune disposition réglementaire ne s’oppose à l’élection au conseil syndical d’un copropriétaire absent physiquement à l’assemblée générale, d’autant plus que cette copropriétaire avait fait acte de candidature par écrit.