Délai pour recevoir, P.V

isoline - Modifié le 26 juil. 2019 à 11:43
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 26 juil. 2019 à 15:05
Bonjour,
Présidente du CS les copropriétaires me demandent à quand le P.V. d'AG qui a eu lieu le 17 juin.
Le délai est de un mois pour le recevoir, que puis je faire ?
Merci de votre réponse
Isoline

2 réponses

andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
25 juil. 2019 à 19:01
Qui était président de séance ? Qui était secrétaire ? Pourquoi ce PV n'a pas été rédigé et diffusé ???
Activez vous !
0
Bonjour,
Un membre du CS était président de séance et le syndic était secrétaire.
Ce syndic vient d'être racheté, nous avons beaucoup de problèmes avec l'ancien et le nouveau président à qui nous avons donné une chance, comme il me l'a demandé, n'est guère mieux car il ne répond pas
Nous avions l'intention de changer.
Pour ce PV en retard que faire ?
0
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 422
26 juil. 2019 à 09:28
malheureusement la loi n'a prévu aucune sanction pour retard de diffusion.....

Qui était le secrétaire de séance, l'ancien syndic ou le nouveau ?.... et est ce que l'AG a entériné ce rachat de syndic ?....
0
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 422
25 juil. 2019 à 19:25
Bonjour,

Rappeler au syndic que le délai est dépassé et qu'il doit diffuser sous 8 jours
0
merci
0
le secrétaire de séance était le nouveau syndic, en fait on ne sait pas trop ce qui c'est passé;
la présidente a vendu ses parts, nous avons un nouveau président, avec toujours la même enseigne.
L'AG n'a rien entériné.
0
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 422
26 juil. 2019 à 11:39
vous nous parlez d'une président, d'un président, c'est quoi cela ?.....
0
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
26 juil. 2019 à 15:05
En général c'est le syndic qui est secrétaire, c'est lui qui rédige, mais les présidents de séances et scrutateurs désignés pendant l'AG doivent voter et contrôler le PV...
Avez vous appelé ce syndic ???
0