Délai pour recevoir, P.V

isoline -
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 26 juil. 2019 à 15:05

Bonjour,
Présidente du CS les copropriétaires me demandent à quand le P.V. d'AG qui a eu lieu le 17 juin.
Le délai est de un mois pour le recevoir, que puis je faire ?
Merci de votre réponse
Isoline

2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 609

Qui était président de séance ? Qui était secrétaire ? Pourquoi ce PV n'a pas été rédigé et diffusé ???
Activez vous !
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1. isoline
  
  Bonjour,
  Un membre du CS était président de séance et le syndic était secrétaire.
  Ce syndic vient d'être racheté, nous avons beaucoup de problèmes avec l'ancien et le nouveau président à qui nous avons donné une chance, comme il me l'a demandé, n'est guère mieux car il ne répond pas
  Nous avions l'intention de changer.
  Pour ce PV en retard que faire ?
  
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2. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 746
  
  malheureusement la loi n'a prévu aucune sanction pour retard de diffusion.....
  
  Qui était le secrétaire de séance, l'ancien syndic ou le nouveau ?.... et est ce que l'AG a entériné ce rachat de syndic ?....
  
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 746

Bonjour,

Rappeler au syndic que le délai est dépassé et qu'il doit diffuser sous 8 jours
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1. isoline
  
  merci
  
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2. isoline
  
  le secrétaire de séance était le nouveau syndic, en fait on ne sait pas trop ce qui c'est passé;
  la présidente a vendu ses parts, nous avons un nouveau président, avec toujours la même enseigne.
  L'AG n'a rien entériné.
  
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3. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 746
  
  vous nous parlez d'une président, d'un président, c'est quoi cela ?.....
  
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4. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 609
  
  En général c'est le syndic qui est secrétaire, c'est lui qui rédige, mais les présidents de séances et scrutateurs désignés pendant l'AG doivent voter et contrôler le PV...
  Avez vous appelé ce syndic ???
  
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