Vote résolution AG et mandat syndic.

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29 juillet 2019
- - Dernière réponse : anemonedemer
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22 août 2019
- 29 juil. 2019 à 11:37
Bonjour,
Une résolution de vote de travaux toiture a été voté en AG, la résolution de l'adoption d'un prêt collectif à taux fixe ayant été omise dans les résolutions et devant la reticence de certains copropriétaires, car j'ai entamé une procédure judiciaire pour que les travaux soient effectués, le syndic a suggéré et demandé que soit inscrit dans le PV:
qu'il ne ferait pas de relances pour travaux et qu'il ne ferait les travaux que si 100% du montant est perçu.
Est-ce que cette demande d'exclusion de mission du syndic peut être voté par les copropriétaires lors de l'AG ?
Vous en remerciant par avance.
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Bonjour,
de toute façon c'est la loi : le syndic ne peut pas mettre le compte à découvert.
Donc il ne passe commande que si les appels de fonds ont été payés et qu'il dispose de la somme.
Que ce soit financé par un prêt ou pas, peu importe.
BernardHD
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29 juillet 2019
-
Bonjour, Ma question est de savoir si les copropriétaires peuvent voter une demande d'exclusion de mission du syndic autres que celles mentionnées dans le mandat de syndic ?
anemonedemer
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22 août 2019
5576 -
recopiez la résolution SVP.
parce que
une demande d'exclusion de mission du syndic

je ne vois pas bien ce que vous voulez dire.

L'AG ne peut pas voter une résolution qui n'est pas légale, ou une résolution qui oblige le syndic à ne pas respecter la loi.
BernardHD
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29 juillet 2019
-
Le mandat du syndic précise 7.1.4 Prestations qui peuvent être exclues des missions du syndic sur décision de l’assemblée générale des copropriétaires En application de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale des copropriétaires peut, par décision spéciale prise aux conditions précisées par cet article :
- dispenser le syndic d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat
- confier les archives du syndicat des copropriétaires à une entreprise spécialisée aux frais du syndicat.
En cas de décision régulièrement adoptée par l’assemblée générale antérieurement à la conclusion du présent contrat, la prestation considérée n’est pas incluse dans le forfait.

L'assemblée a voté la résolution: Effectuer la réfection totale de la toiture incluant le renforcement des poutres en autorisant le syndic à faire des appels de fonds.
Dans le PV pour cette résolution il est ajouté: les copropriétaires "demande au syndic de ne pas faire de relance ".
Cette condition a été demandé par le syndic, d'être incluse lors du vote des copropriétaires ayant exprime des problèmes financiers.
Une résolution de: prêt collectif à taux fixe n'était pas incluse dans la convocation AG.
anemonedemer
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22 août 2019
5576 -
Votre vote pour les travaux n'a rien à voir avec le 7.1.4 qui est strictement limité à ce qui est écrit. (et vous n'avez pas la dernière version !)

L'absence de proposition de prêt dans l'ordre du jour n'a non plus rien à voir. Aucun rapport avec les relances pour impayés.

Les copropriétaires en AG ont voté une dispense au syndic pour ne pas faire de relance : mais il DOIT faire des relances si il y a des impayés. C'est son boulot, il est payé pour et c'est légal. Personne ne doit l'en dispenser, surtout que ce n'est pas l'intérêt des copropriétaires !
Donc le syndic se moque de vous, il vous balade et vous vous courez !

Du coup, en cas d'impayé, il passe directement à la phase "huissier" et se goinfre des honoraires supplémentaires. Bravo !
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13 août 2019
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Bonjour

quand au "" prêt collectif "" ; c'est surtout une chose à éviter
car si un ( ou plusieurs copropriétaires ) sont défaillants c'est les autres qui paient obligatoirement

Commenter la réponse de dany311
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29 juillet 2019
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Merci
La malhonnêteté de notre syndic est criante mais sa malice fonctionne car il y a une majorité de naïfs et cupides coproprietaires qui subissent son influence.
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Bonjour,
ce que dit le syndic :
En d'autres termes, vous votez des travaux de toiture, parce qu'on suppose qu'il y a un besoin d'entretien, mais si l'un d'entre vous ne veut pas payer, je ne relancerai pas et les travaux nécessaires ne se feront pas. Par contre, je toucherai mes honoraires puisque cela est prévu au contrat.

votre syndicat (AG) et votre syndic sont des rigolos, donc à part les honoraires du syndic, vous n'avez rien voté si quelqu'un ne veut pas payer......?
anemonedemer
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A mon avis, si quelqu'un ne veut pas payer, le syndic garde son obligation de récupérer les sommes dues, qu'importe le vote de l'AG de cette dispense stupide.
L'AG n'a pas voté une dispense des autres moyens de recouvrement que le syndic DOIT mettre en oeuvre.

citation : "on a le syndic qu'on mérite" (Confucius)
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