Frais de transport du conseil syndical
danysole
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24 juil. 2019 à 23:15
rambouillet41 Messages postés 9554 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 25 juil. 2019 à 07:24
rambouillet41 Messages postés 9554 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 25 juil. 2019 à 07:24
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2 réponses
andre78fr
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25 juil. 2019 à 00:26
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C'est comme ça qu'on comptabilise les indemnités kilométriques en tout cas, selon le barème fiscal réévalué chaque année et la puissance du véhicule. Les sommes sont importantes surtout si les déplacements sont à la fois privés et pour les besoins de la copropriétés... mais... si l'AG a voté et approuvé ce système que voulez-vous y faire ?!?
Le seul angle serait de dénoncer des déplacements mixtes et de demander le pourcentage en rapport avec le mandat au conseil syndical par rapport à la part personnelle et privée. Pas simple à expliquer ou à mettre en oeuvre !
Le seul angle serait de dénoncer des déplacements mixtes et de demander le pourcentage en rapport avec le mandat au conseil syndical par rapport à la part personnelle et privée. Pas simple à expliquer ou à mettre en oeuvre !
rambouillet41
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25 juil. 2019 à 07:24
25 juil. 2019 à 07:24
Bonjour,
Concernant les frais de transport, l'AG a décidé des modalités et personne n'ayant contesté, le résolution s'applique.
Cette disposition est assez courante notamment dans les résidences dites de tourisme où tout le monde est éparpillé. Perso, j'ai eu l'occasion de pratiquer et d'une année sur l'autre nous décidions du nombre de fois, car apparemment c'est cela qui pêche dans votre cas. en effet certaines années, un seul déplacement peut suffire, et pour d'autres années à travaux importants, plusieurs peuvent être nécessaires....
On ne connait pas la grosseur de votre copro, mais 13 membres au CS c'est beaucoup (c'est bien aussi...). Vérifiez ce qui est prévu au RdC (la phrase exacte.... SVP)
Concernant les travaux, tout dépend du libellé du projet de résolution et de la nature des travaux.
Sur la nature des travaux, réfection des travaux, c'est de l'entretien et cela se vote à la majorité 24. Il peut donc être donné mission au CS (à la majorité 25).
Si le libellé fait état de travaux sans rien de plus, alors votre syndic a tort, car voter une mission c'est rajouter un vote qui n'était pas à l'OdJ, et c'est illégal.
Si le libellé fait état d'une mission donnée au CS, alors c'est légal mais dns ce cas, il doit y avoir 2 résolutions : l'une pour voter les travaux avec un budget maxi (en précisant que les dvis seront à l'AG, par exemple) et la seconde sur cette mission.
Dans le cas premier, vous votez CONTRE et ensuite vous faites annuler la résolution au tribunal, ou bien la majorité vote CONTRE et le problème est réglé....
Concernant les frais de transport, l'AG a décidé des modalités et personne n'ayant contesté, le résolution s'applique.
Cette disposition est assez courante notamment dans les résidences dites de tourisme où tout le monde est éparpillé. Perso, j'ai eu l'occasion de pratiquer et d'une année sur l'autre nous décidions du nombre de fois, car apparemment c'est cela qui pêche dans votre cas. en effet certaines années, un seul déplacement peut suffire, et pour d'autres années à travaux importants, plusieurs peuvent être nécessaires....
On ne connait pas la grosseur de votre copro, mais 13 membres au CS c'est beaucoup (c'est bien aussi...). Vérifiez ce qui est prévu au RdC (la phrase exacte.... SVP)
Concernant les travaux, tout dépend du libellé du projet de résolution et de la nature des travaux.
Sur la nature des travaux, réfection des travaux, c'est de l'entretien et cela se vote à la majorité 24. Il peut donc être donné mission au CS (à la majorité 25).
Si le libellé fait état de travaux sans rien de plus, alors votre syndic a tort, car voter une mission c'est rajouter un vote qui n'était pas à l'OdJ, et c'est illégal.
Si le libellé fait état d'une mission donnée au CS, alors c'est légal mais dns ce cas, il doit y avoir 2 résolutions : l'une pour voter les travaux avec un budget maxi (en précisant que les dvis seront à l'AG, par exemple) et la seconde sur cette mission.
Dans le cas premier, vous votez CONTRE et ensuite vous faites annuler la résolution au tribunal, ou bien la majorité vote CONTRE et le problème est réglé....
La législation juridique et financière évolue en permanence...