Les discussions
Sortir d'une copropriété
Bonjour, j'habite dans un lotissement constitué d'un immeuble et d'une maison. Je suis propriétaire de la maison et je souhaiterai sortir de la co...
Travaux d' étanchéité de terrasse en copropriété
RésoluBonjour, L' étanchéité d' une terrasse en copropriété , est ce une dépense d' entretien ou assimilée aux gros travaux car je suis nu propriétaire et...
Panneau a vendre
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement à Paris. Je souhaite le vendre. Mais le réglement de copropriété indique "aucune enseigne publicitai...
Syndic
Bonjour, quelqu'un peut il me renseigner.voila j'ai mon syndic de copropriété et multipropriété qui a vendu des appartements a des multi et le reste...
Changement de propriétaire - appel de fond solidaire
Bonjour, J'ai trouvé sur la question suivante https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3947444-travaux-appel-de-fond-vente que le p...
Locataire et mise sous séquestre des charges de copropriete
Bonjour, Suite a un problème récurant de voisinage chiens en liberté dans la copropriété, je semble être la seule locataire concerné, par des aboi...
Co propriete
Bonjour, j'ai acheté un commerce qui est designé lot numero 1 qui correspond a ce que j ai acheté mais le vendeur habite derriere chez moi ce qui nous...
Fuite toiture , le syndic a tardé
RésoluBonjour, Pour résumé mon cas : Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété. J'ai appelé le syndic le 5 Février 2013 pour leur ...
Réparation de carrelage de toit terrasse à usage privé
Bonjour, j'ai donc cette terrasse dont le carrelage présente des fissures sur de 2mètres de long. le gel de l'hiver a fait éclater quelques carreaux ...
Chauffage
Bonjour, je voudrais savoir si un sundic doit remettre les charges a jour une foi fini l'annee pour année precedente car depuis deux ans je me chau...
Révision de charges et soucis chèque de caution
Bonjour, Nous sommes le 5 mars 2013 et je viens de recevoir la moitié de remboursement de ma caution de mon ancien appartement. Depuis 2 ans, je...
Ago de copropriété
Bonjour, Conditions pour contester une AGO de copropriété, hormis les décisions qui doivent être contestées dans le délai de 2 mois du compte rendu...
Chemin privé
Bonjour, Nous sommes 7 co-propriétaires d'un chemin privé ( une impasse desservant 6 pavillons et 1 accès à un champ agricole). L'un des co-proprié...
Ag inscription d'une résolution sans article
Bonjour, Un copropriètaire a demandé l'inscription d'une résolution en A.G. sans précision d'article . Notre syndic refuse de préciser => Article 2...
Rétrocession des voiries à une commune
RésoluBonjour, Nous sommes un lotissement de 52 pavillons et la mairie souhaite reprendre nos voiries juridiquement gérées en ASL.Notre ASL créée il y a ...
Aide pour comprendre les voix
Bonjour, nous avons une coproprietes sur les parties communes nous sommes 24 une personne detient 12 parts sa femme 4 parts sa fille 1part quelq...
Toiture en copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dont une chambre et une salle de bains se trouvent au 1er étage d'une partie de maison appartenant ...
Obligation d'entretenir mon jardin privatif par le syndic ?
Bonjour, j'ai un appartement avec un jardin privatif. L'assemblée général a voté une résolution pour que mon jardin privatif soit entretenu comme ...
Travaux drain des jardins de parties communes à usage exclusif
Bonjour au forum , Dans les immeubles en France, les jardins des copropriétaires du RdC sont mentionnés aux règlements de copro comme "parties...
Place pour handicapé dans un parking privé en copropriété
A Messieurs les juristes J'habite dans un Foyer AREFO depuis le mois d'août 2012. Dans le parking souterrain privé, réservé aux résidents, une pla...
Usufruit et réglement de copropriété incompatible
Bonjour, Je souhaiterai savoir si quelqu'un qui à l'usufruit d'un appartement dans lequel il vit, peut en sous louer une partie, par exemple une ch...
Changement des millièmes de copropriété
Bonjour, Dans le cadre du rachat par la commune de la voirie et des espaces verts de notre copropriété, la mairie nous demande de procéder à un nouv...
Recalculer les millièmes de copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire dans une copropriété horizontale (33 maisons individuelles) gérée par un syndic bénévole. Voici notre problème : En...
Création porte sur cour commune
RésoluBonjour, Ma maison a un mur mitoyen avec une cour commune qui appartient à des copropriétaires dont je ne fais pas parti. Je souhaiterai ouvrir m...
A.g.o.
Bonjour, Je désire savoir si un coproprietaire n'ayant pas retiré sa convocation à une A.G.O. avec les comptes de l'exercice peut y participer et do...
Contester une convocation d'ag pour delai non respecté
RésoluBonjour, Quel recours peut on avoir contre la tenue d'une AG lorsque le délai de 21jours entre la première présentation de la convocation et la da...
Mauvais fonctionnement d'un conseil syndical de copropriété
Bonjour, Quelqu'un parmi vous a-t'il eu connaissance de la situation d'un conseil syndical de deux personnes (trois personnes avant départ pour ve...
Conseil syndical et commississions
Bonjour, Dans une copropriété, ou un conseil syndical est en place,les membres du conseil syndical peuvent ils siéger également dans les différent...
Responsabilité du syndic
Bonjour, Lors d'une AG où était prévu au vote un changement de syndic, le syndic sortant a eu l'accord de l'AG pour être secrétaire, et conduire l...
Responsabilité du syndic
Bonjour, Dans la copro où j'habite, la propriétaire de l'appartement au-dessus du mien est décédée; son fils est venu récupérer quelques affaires, e...
Chemin privé
FerméBonjour, Je ne peux visualiser les suites au message passé le 5/3/13! Qu'est-ce qu'il manque et que je ne fais pas? merci.
Utilisation et autorisation d'un local professionnel
Bonjour, Propriétaire de mon logement, dans une résidence de 7 étages comprenant 18 -appartements, j'interviens en qualité de membre du consei...
Copro sans syndic
Bonjour, Toute nouvelles sur ce forum, j'ai déjà pal mal parcouru ces topics sans vraiment trouver une situation identique à la mienne, alors je m...
Détermination de responsabilité syndicat/syndic
Bonjour, un copropriétaire n'a pas reçu sa convocation à l'AG annuelle, le syndic ayant envoyé sa convocation à une adresse érronée. Ce coproprié...
Rédaction rapport copropriété
Bonjour, Comment rédiger un réglement de copropriété, quelles sont les termes à utiliser , quels sont les différents points à aborder lors de la réu...
Humidité sur copropriété, quelle responsabilité?
RésoluBonjour, J'ai récemment fait l'acquisition d'un local au rez-de-chaussée d'une copropriété. Un de mes murs est très abîmé (humidité et mur "bombé...
Litiges entre le c.s. et le syndic
Bonjour, Un courrier a été adressé au Syndic par quelques membres du C.S. et quelques copropriétaires pour qu'il soit porté à l'Ordre du Jour de ...
Instalation d'un mitigeur dans une douche.
Bonjour, qui paye le mitogeur et la pose de celui-ci, dans une douche, d'une maison de retraite.
Présence à une ag
Bonjour, Merci de votre réponse à ma question précédente. Cependant, reste en suspens ma présence à l'AG!!! Bien que n'ayant reçue aucune convoca...
Membre du cs a mon insu
Bonjour, Voilà la situation. Pour l'AG de la co pro, j'ai remis un pouvoir à mon compagnon (nous ne sommes ni mariés ni pacsés). IL a utilisé ce pou...
Nu propriété et assemblée générale
Bonjour, Depuis le décès de mon père, ma soeur et moi nous sommes nues-propriétaires d'un appartement occupé par notre mère et dont elle a l'usufrui...
Charges d'un copropriétaire de mauvaise fois
Bonjour, Petite copropriété composée de 2 batiments (A = habitation et B = commercial) et de 3 copropriétaires. Nous avons eu la réunion d'AG , et...
Coffre et parties communes
Bonjour, le coffre en briquettes et où passent les tuyaux d'évacuations d'eaux usées derrière mes wc est-il une partie commune ou privative?
Garage mitoyen...!
Bonjour, j,ai un garage mitoyen, en fait le mur du centre est construit sur la ligne qui divise les deux terrain. De mon cote le garage , en fait la f...
Remplacement caisson vmc dans copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement avec un grenier au-dessus (parties communes de co-propriété) dans lequel se trouve le caisson de VMC...
Mise en location de parties communes
Bonjour, La mise en location des parties communes d'une copropriété implique-t-elle une modification du règlement de copropriété? Une telle locatio...
Travaux dans parties communes
Bonjour, Je possède un appartement dans une copropriété. En visitant les combles, j'ai constate que l'architecte avait fait passer les canalisation...
Vente annulé
Bonjour, j'ai signé un compromis de vente le 21 septembre et nous devons passer chez le notaire le 22 février mais a grande surprise l agent immob...
Assurance dommage-ouvrage obligatoire pour abattre un mur?
Bonjour, Nous venons d'acheter un appartement assez ancien et dans lequel nous avons commencé des travaux de renovations (redistribution des pièce...
Syndic - président de la copro
Bonjour, Lors d'engagement de travaux signé lors d'une réunion annuelle, il a été acté une "réparation" de façade de notre immeuble. Le président...
La législation juridique et financière évolue en permanence...