Les discussions
Connexion électrique d'un copropriétaire sur la ligne commune
Boujour, Un copropriétaire a fait installer un model de chaudière d'eau chaude inadapté aux structures du batiments ,cela a imposé d'avoir a install...
Accès aux dates vente et rachat des lots d'une copropriete ...
Bonsoir , Existe il un organisme officiel où l'on peut obtenir 1- des plans de son immeuble 2- Où l'on peut consulter les dates de vente et r...
Comment faire respecter une décision de l'assemblée générale?
RésoluBonjour, Je suis nouveau membre. Syndic bénévole d'une petite copropriété (9 appartements). Un des copropriétaires entrepose dans la cour de la...
Pour avoir une idée des impôts en achetant
RésoluBonjour, J'ai hérité une maison avec ma soeur. Nous nous parlons de vouloir la passer à moi seulement, que je l'achète a ma soeur. J'ai demandé à un...
Parking privé couvert
Nous avons acheté un appartement dans un résidence Avec parking en sous sol. Entre deux murs il y a deux places de parking cependant une fois les deux...
Documents ag
Quels sont tous les documents que le syndic doit produire devant les copropriétaires lors d'un AG. Nous n'avons pas tous les documents et il refuse de...
Augmentation des charges
la coopropriete vient de voter l augmentation des charges pour les veranda et non pour les logia ferme par vitrage peut on y remedier q...
Non respect des règles de co - propriété
nous sommes une co-propriete de 20 petites maisons accolées ou non dans un petit lotissement de bord de mer nous sommes plusieurs à ne pas avoir resp...
Comment demander tgi nominiation administrateur extérieur syndic
Bonjour, nous sommes un lotissement d'une 20taine de maisons et avons les espaces verts et rue en co-propriété - le syndic bénévole a donné sa dé...
Régule appel de fonds
J'ai reçu l'appel de fonds du 4e trim. 2013 et il y a une régule "appel de fond" de 462,38 concernant sûrement les 3 1er trim. Je paie actuellement 15...
Loi sru et décret de sept 2009
je souhaiterai trouver le texte de la loi SRU et le décret de sept 2009 sur les charges de copropriété en cas de vente immobilière.Les syndics s'appu...
Rattachement de jardins privatifs aux lots existants
Bonjour, Une résolution à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale prévoit le rattachement des 5 jardins privatifs à chacun des appartement...
La mise en place de plans et consignes de sécurité
Bonjour, mon syndic nous a installer deux plans de,sécurités incendies sans prévenir le conseil syndical facturés 440 euros ( 220 euros chacuns),en ...
Fermeture balcon
Bonjour je souhaite fermer mon balcon, dans la copropiete il y a deja 2 balcons fermés depuis plus de 15 ans... es ce que je doit avoir l'autorisati...
Date d'envoi de l'avis d'échéance par le syndic de copropriété
RésoluBonsoir, Notre syndic de copropriété a édité l'appel de fonds jeudi 26/09, les a envoyé vendredi 27/09 ...avec le week end nous avons donc reçu ce...
Licenciement d'un employé d'immeuble
Nous avons un employé d'immeuble depuis 13 ans le conseil syndical a décidé son licenciement en prétextant des fautes de négligence faut il un vote ...
Abus du syndic
Nous allons avoir une AG date reçue à la dernière minute, le rendez-vous était depuis plus de 28 ans à 20h pour arranger tout le monde. Aujourd'hui le...
Fuite d'eau dans une impasse
J'habite ds une impasse au centre d'une ville , ds une copropriete de 2 etages , ce bâtiment est encerclé d'immeubles , on a détecté une fuite d'eau ...
Calcul précis de la teom
Je suis locataire d'une villa dans une petite copropriété. Celle-ci est gérée par un syndic qui est aussi l'agence par laquelle je suis passée. J'ai r...
Distribution des parts de la vente d'une loge gardiennage
Bonjour, Nous avions un appartement + 2 places de parking dans une copro. Nous avons vendu notre appartement + 1 place dernièrement, il nous reste j...
Syndic
Bonjour, J'ai acheté un appartement dans un petit immeuble comportant 2 appartements et un local commercial au rez-de-chaussée. Nous sommes tous nou...
Action en nullité - ag
Bonjour, J'aurais voulu savoir si les points suivants étaient suffisamment forts pour me lancer dans une assignation afin de demander une action en n...
Autorité sur gardien d'immeuble
Bonjour, je suis gardien d'immeuble et j'aimerai savoir si le conseil syndical ou le syndic peut me licencier si je refuse de signer un nouveau contra...
Norme coupe feu
qui peux me répondre dur la norme coupe feu d'un plafons entre un magasin de 80 m² ET L4APPARTEMENT AU DESSUS MERCI
Validité d'une assemblée générale
Le syndic de copropriété a envoyé par lettre recommandée avec AR, le 25 septembre 2013, à tous les copropriétaires, une convocation à l'assemblée gén...
Nettoyage: tarifs
Bonjour Mme, Mr. J voulu savoir le tarif de nettoyage industriel heur et m2 et le tarif nettoyage vitre aussi svp et si vous pouvez m'aider a trouvé d...
Rénovation appartement problème colonne descendante
Dans un appartement en renovation une colonne descendante passe dans un mur de salle de bains. Est-il possible de carreler le mur ou faut-il laisser u...
Je suis un petit retraité, et je croule sous un problème de rc.
Depuis 1980, je suis propriétaire d'un local commercial, un ancien atelier, en rez de chaussée d'un petit immeuble, a Lyon, depuis je vais de surprise...
Plaques professionnelles
Le reglement de copro de notre immeuble autorise la pose de plaques professionnelles dans le vestibule . Or un nouveau copro demande l'autorisation d...
Pose d'un compteur commun
Bonjour à tous Je suis locataire depuis deux ans dans une petite copropriété de 3 logements + un restaurant au RDC. C'est actuellement le restaurant...
Travail au noir commandité par le syndicat des copropriétaires
Bonjour, Je suis nouveau membre du conseil syndical d'une copropriété. Je me suis proposé pour réaliser le contrôle des comptes (visiblement pour l...
Peinture extérieure pour la copropriétée.
Bonjour, la copropriété comporte 2 appartement dans une villa 1 appart a étage et l'autre au rdc . le devis peinture extérieure comporte plus...
Indivision d'une maison et impôts foncier en prorata ?
Résolubonjour ,je voudrais savoir comment calculer le foncier des 2 lots en part juste. la personne a un 73 m² et moi maintenant un 90 m² (car j'ai fai...
Ma copropriété ne me fournit pas suffisement de débit électrique
Bonjour, je suis propriétaire d'un appt dans une copropriété de 7 étage de 14 appt. Lors des travaux de rénovation, j'ai supprimer le système de chau...
Un copropriétaire sans scrupule
Bonjour a tous Dans notre copropriété il y a 2 places de parkings handicapées, une est occupée presque constamment par une personne handicapée et ...
Régularisations des charges avant approbations des comptes.
Bonjour, Mon syndic vient de me faire une régularisation de mes charges 2012/2013 avant l'AG. En a t' il le droit? Merci
Autorisation utilisation cheminée
Bonjour Je désire faire installer un poêle a bois dans ma pièce principale par un installateur professionel. J'habite dans un appartement ancien rén...
Sens d'ouverture d'une porte d'appartement
Bonjour à tous, je viens de déménager dans un nouvel appartement, avec mon amie, dont je suis le propriétaire. Je voudrais blinder la porte d'entrée ...
Etat daté syndic de copropriété
RésoluJe vends un bien immobilier , le syndic doit fournir à mon notaire le relevé de ma situation. Pouvez vous me dire si une règle existe concernant la fa...
Président de conseil syndical
Bonjour, pour être président d'un conseil syndical doit-on obligatoirement être propriétaire ? peut-on être usufruitier ?
Construction d'une véranda sur jardin privatif
Je souhaite construire une veranda dans un jardin privatif, accolé à ma maison qui est en copropriété. Les copropriétaires réclament une contre-partie...
Dégradation mur de copropriété
RésoluBonjour Le mur de la copropriété voisine de ma maison menace de s'écrouler.Ce mur leur appartien et ils ont constaté les dégats. Qui est responçable ...
Aucune action du syndic pour la réfection du toit
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en duplex situé au dernier étage d'un immeuble de six appartements. En décembre 2011, suite à une...
Remplacement du revetement de sol
Bonjour, Dans une petite copropriété de 5 appartement géré par un syndic bénévole, mon voisin du dessus à changer le revêtement du sol : initiale...
Saisie d'une maison en indivision
Bonjour,ma Mère Agée de (94ans) souffre énormément d'un gros souci. En effet étant propriètaire de la moitié d'une maison avec mon frère ainé, (donc...
Modification extérieure
RésoluBonjour, Propriétaire de mon appartement, je souhaiterais changer mes volets pour les remplacer par des volets roulants. Comment procéder et à qui e...
Place handicapée sur parking privé et fermé
Résolu/FerméBonjour à tous, Dans un parking privé et fermé a été créée une place handicapé. Cette place ne me semble pas aux normes, pas de panneau d'interdic...
Partie commune à jouissance exclusive
Bonjour . Je desire installer un abri de jardin( env 10 m2 sans fondation) sur un jardin privatif avec jouissance exclusive Quelle est la marche a s...
Obtention plans d'origine
RésoluBonjour, Suite à différents syndics , le dernier n'a pas les plans d'origine . Ou s'adresser afin de les récupérer sachant que notre copropriété da...
Un mois de loyer impayé
Bonjour, mon locataire n'a pas réglé le montant de son loyer du mois d'août payable au 5 aout . Il a effectué un virement le 5 septembre en me disan...
La législation juridique et financière évolue en permanence...