Comment dénoncer un accord écrit dans le règlement de copropriet
Bonjour a tous Pour accéder a notre copropriété il y a un passage que nous partageons avec un bâtiment de la mairie et le propriétaire d'une mais...
Bonjour a tous Pour accéder a notre copropriété il y a un passage que nous partageons avec un bâtiment de la mairie et le propriétaire d'une mais...
Bonjour A qui incombe une fuite sur le joint du coude de la colonne EU de l'immeuble ou vient s'emboîter le WC, pouvez vous m'indiquer en retour si...
Bonjour à tous, je m'excuse de mon titre peu clair mais je ne sais pas comment intituler mon problème. Mon conjoint et moi même sommes copropriét...
Bonjour, Le syndic qui gère notre copropriété à inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblé Générale ma révocation en temps que membre du conseil syndica...
Notre copropriété a voté des travaux de réfection des étages, sols et murs parties communes, à raison de un étage par année. Les sols et murs étant ac...
Bonjour, Etant dans une copropriété à deux, l'autre copropriétaire a fait des travaux (suppression d'un mur porteur, amenagement d'un studio dans ...
bonjour, copropriétaire d'un appartement, au moment de l'achat, le syndic n'éxistait plus.( j ai fais appel a un notaire pour le contrat). Un nouve...
Bonjour, Voilà je vous expose la situation, ma société a été sollicitée pour établir un devis de changement de toiles de stores, celui-ci a été mis...
Bonjour, j'aimerais savoir si la loi prévoit une charge semblable à tous les propriétaires de chaques appartmenet de l'immeuble. Quid du propriétair...
Bonsoir j'ai récemment acheté un petit chalet dans un prl (parc résidentiel de loisir) qui est moitié prl moitié camping et le gérant nous fais payer ...
Bonjour à toutes et à tous, J'ai lu qu'une directive européenne a abrogé les règles françaises concernant l'allumage permanent de la cabine d'ascen...
Nous avons acquis un appartement dans une petite copropriété de 3 appartements où l'un des copropriétaires faisait office de syndic bénévole. Celui-c...
Bonjour a vous tous,nous allons avoir un R.V. avec les membres du C.S. pour élire son nouveau président . Nous seron cinq , c'est moi qui fut l'anci...
Bonjour, Je suis propriétaire pour la première fois, depuis aout 2012 (donc il y a 1 an et 2 mois). J'avoue que avec l'achat, le crédit, le changem...
Bonjour, Je sais que cela parait très contradictoire mais pour que je puisse être acquéreur faut il que je soit pascée pour ne pas être taxé? Bien ...
Bonjour, Dans notre copropriété le compte en banque est au nom du syndic avec a coté le nom de la copropriété ceci est il normal ? Le compte en b...
Bonjour, une décision votée en AG mais contestée par un copro peut-elle être de toute façon exécutée par le syndic. Je pensais l'assignation non sus...
Bonjour, Je vie maritalement depuis 17 ans et notre enfant avec à 15 ans. Mon compagnons vend la maison et par la même occasion nous allons nous sép...
Bonjour, La Coproriété a gagné un procès et nous avons reçu la somme de 94.988,02 €. Mes tantièmes sont de 392. Quelle est la part qui me revient...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial en RDC d'un immeuble. L'accès à ce local s'effectue via une entrée privative. L'accès aux ...
bonjour ,mon mari et moi nous sommes propriétaire depuis 15 avril 2013 toute aller bien pendant 2mois nous avons fait des travaux et le fin juin nou...
Bonjour, Etant membre du conseil syndical de notre résidence, le syndic m'a transmis pour avis une première convocation à l'assemblée générale le 17...
Bonjour, J'ai reçu lors de la convocation d'une Assemblée générale un rapport moral décrivant l'ensemble des action menées par le conseil syndical e...
Bonjour, Etant membre du conseil syndical de notre résidence, le syndic nous à transmis une convocation à l'assemblée générale pour avis le 17 septe...
Bonjour, La Cour d'appel a condamné il y a plusieurs mois le syndicat des copropriétaires de mon immeuble à me verser autour de 20 000 euros. Le...
La copropriété a décidé de faire planter un arbre devant mon muret. Celui-ci me cache la vue et me fait trop d'ombre. Puis-je l'enlever ou exiger qu...
Bonjour, Mon voisin est sortie de chez lui pour aller jusqu'à sa voiture soit environ 6 pas torse nu a 22 heures 30 la voisine est aussi sorti...
Bonjours à tous, Je viens de recevoir un appel de fonds exceptionnel du syndic de ma copro : les comptes ont été clôturés au 30/09/13 et malgré cela...
Bonjour, Lors d'une AG, il a été voté la réfection des halls d'entrées de notre copropriété. Le Conseil Syndical a été mandaté par les copropriétai...
bonjour, ma maison a été construite ( légalement) sur un terrain agricole depuis 30 ans. Elle n'a jamais été une exploitation agricole, j'ai acheté ...
Bonjour, Dans un règlement de copropriété de 1959 (un immeuble sis à Paris), fut insérée la clause suivante, très sybilline: "Les locaux ne pou...
Bonjour je voudrais savoir pour le stationnement d'un deux roue motorisé que je gare depuis 8 ans dans ma cave de mon immeuble qui est au rdc au nivea...
Bonjour, Comment augmenter le loyer d'un logement, loué à vide, dont le bail se terminera dans 1 an, avec la loi DUFLOT ? Est-ce qu'il y a un ...
Bonjour, Je viens d'acheter un appartement au premier étage d'une copropriété comprenant un immeuble sur rue et un autre sur cour. Dans cette c...
Bonjour, nous avons un Syndict extérieur depuis 7 ans. A la dernière Assemblée ,il a ajouté à nos tantièmes nos caves respectives. De plus cette...
Bonjour j'ai acheté un appartement mi avril 2013 ...... et lors de l'AG du 2 septembre 2013, on m'annonce que toutes les étanchéités des toits terras...
Doit-être voté en principe l'an prochain lors de notre AG en mai 2014 J'aimerais connaître la procédure la meilleure ou conseillée. Je participe a...
Bonjour, J'ai acheté en commun avec une amie un terrain dans un pays de l'Afrique francophone. Le titre de propriété dit que nous sommes propriétai...
bonjour je veux acheter avec une amie une maison de 1994, qui n'a pas eu de permis de construire et la mettre en copropriété celà fait 4 mo...
Bonjour a tous Dans notre copropriété nous avons voté depuis des années le compte séparé , mais le syndic nous demande toujours de faire les chèque...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en rdc, avec une terrasse quasiment en plain-pied, donnant sur des espaces verts communs, accessible...
Bonjour, Je me permets de vous demander votre avis car je n'arrive pas à trouver une réponse à ma question. Je suis actuellement propriétaire de tr...
Bonjour, nous réfléchissons pour l'achat d'une maison où il est possible de séparer une parcelle constructible (petite moins de deux cents m2) mais sa...
Un compteur général avait été installé lors de la viabilisation de notre lotissement. Notre lotissement compte à ce jour 12 maisons qui ont toutes un ...
Bonjour, nous somme interaisser par une joli villa qui a 3 ANS qui possede 450 m2 de terrain le seul hic c'est que le terrain et en copro avec le vo...
Bonjour, Concernant la taxe foncière. Je sais qu'elle concerne les logements. Mais concerne-t'elle les jardins qui font partis de la copropriété ...
Bonjour, J'ai acheté il y a quelques mois un appartement se situant au dernier étage d'une copropriété. Il s'agit en réalité de combles aménagés en...
Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble où il y a 2 compteurs d'eaux généraux. Chacun des compteurs alimente un lot d'appartements di...
Bonjour, Je suis propriétaire de mon appartement, J'ai percé des trous pour poser un filet de protection pour mon chat sur la facade, ne sachant p...
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dont les balcons sont privatifs, j'aimerais savoir à qui incombe la réfection de la peinture du dessous...
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