Defaillance abusive de Syndic

Cbroser Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2023 - 21 juil. 2019 à 19:26
rambouillet41 Messages postés 9496 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 23 juil. 2019 à 07:38
Bonjour

La gestion de copropriété n’est pas un long fleuve tranquille !

Notre petite copro (11 lots) avait prévu de tenir son AG le 10/07/19 alors que le contrat du Syndic se terminait le 28 juin 2019.

La réception par le Syndic de la demande du 13/06/19 (jour de AG -28) d'’inscription à l’ordre du jour de l’AG de la mise en concurrence du Syndic provoqua un black-out Ce n’est que le 2 juillet que le syndic informa verbalement le CS de sa décision d’arrêter ses prestations au dernier jour de son contrat et par conséquent ne pas tenir l'AG prévue. Pour confirmation il nous a transmis par e-mail la feuille de présence.
Pour combler l’absence de syndic nous avons maintenu le 10/07/19 pour une Assemblée Générale Spéciale qui avec une participation de 8 sur 10 membres du syndicat, soit 832/1000.A l’unanimité des présents et représentés le syndicat a désigné un Syndic Bénévole intérimaire jusqu’à la nomination d’un syndic professionnel au cours de la prochaine assemblée prévue le 2 septembre 2019
Que pensez vous de cette procédure ?
Comment notifier l’ancien syndic de ces décisions et demander la remise du dossier et le transfert des fonds.
Dois-t-on suivre la procédure d’intronisation du syndic bénévole, inscription, accès à la poste, ouverture compte bancaire, assurances ....ou se concentrer sur le nouveau syndic et temporiser les autres sujets ?

J'attends vos commentaires et conseils avec impatience dont je vous remercie vivement.

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9496 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 3 508
21 juil. 2019 à 19:57
Bonjour,

Le syndic non pro doit voir avec l'ancien syndic la procédure de transfert des archives, du compte bancaire, etc....

la recherche d'un nouveau syndic ne doit pas être très compliqué, puisque lorsque la notification de mise à l'OdJ d'une concurrence a été faite à l'ancien syndic, il a du être joint un projet de contrat d'un syndic candidat .... alors pourquoi ne pas avoir voté pour ce candidat ?.....

PS : le candidat non pro a-t-il joint un projet de contrat à l'OdJ de cette AG ? ... euh....
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Cbroser Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2023
22 juil. 2019 à 23:45
Bonsoir
non pour le PS : l'idée était de désigner un syndic Pro à l'unamité du syndicat. L"absence de 2 membres ruina cette démarche et le SPro pressenti nous conseilla la voie du SBen. D"où mes interrogations:
1- Réunir une AG au plus vite pour nommer SPro
2- Introniser le Sben pour reclamer le dossier et les fonds.
3- temporise jusgu"à AG du 2 septembre

Je suis le SBen pas rassuré!!
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rambouillet41 Messages postés 9496 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 3 508
23 juil. 2019 à 07:38
déjà pas besoin d'une unanimité pour désigner un syndic pro ou non pro....

Pour combler l’absence de syndic nous avons maintenu le 10/07/19 pour une Assemblée Générale Spéciale qui avec une participation de 8 sur 10 membres du syndicat, soit 832/1000.


Votre candidat syndic pro a été de mauvais conseil, car si les 8 présents avaient voté pour ce candidat syndic pro, il aurait été désigné !!!!!!!

Il vous faut faire (à minima) une LRAR à la banque pour leur signaler le changement de syndic et donner votre signature, sinon vous ne pourrez rien payer, même pas les frais postaux de la notification du PV de l'AG passée et de la convocation de l'AG à venir. Si vous ne faites rien, vous ne pourrez pas non plus payer les factures et celles ci vont continuer à parvenir à l'ancien syndic qui peut les mettre à la poubelle...
NON, il vous faut agir comme si vous étiez le nouveau syndic.... et alors vous vous lancerez dans la convocation d'une nouvelle AG avec un délai minimum de 21 jours francs....

Mais perso, je m'interroge sur votre candidat qui vous a donné un si mauvais conseil ......
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