Remplacement d'une fenêtre = déclaration de travaux en Mairie ?
Habitacopro
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je sollicite votre aide car je trouve des informations contradictoires sur le net.
Je souhaite remplacer une fenêtre côté cour qui est en bois blanc, par un fenêtre aux propriétés identiques mais en PVC blanc.
Ce modèle PVC blanc est déjà présent à d'autres étages de l'immeuble, c'est un modèle déjà validé par la copropriété.
L'immeuble se situe dans une zone urbaine générale.
=> Faut-il faire une déclaration de travaux à la Mairie ?
Plusieurs sources disent que non, que le changement de materiau seul ne nécessite aucune déclaration :
- https://www.artetfenetres.com/actualites/renovation-fenetres-2018.html
- http://www.moinsde170.com/blog/remplacer-des-fenetres/
- https://www.habitatpresto.com/construction-renovation/fenetres/173-changement-fenetres-demarches
D'autres sources disent que même le changement de materiau seul nécessite une déclaration :
- https://www.guide-fenetres-volets.fr/fenetres-declaration-travaux/
- http://www.construires.fr/declaration-prealable-de-travaux-porte-fenetre/
Merci pour votre aide !
Je sollicite votre aide car je trouve des informations contradictoires sur le net.
Je souhaite remplacer une fenêtre côté cour qui est en bois blanc, par un fenêtre aux propriétés identiques mais en PVC blanc.
Ce modèle PVC blanc est déjà présent à d'autres étages de l'immeuble, c'est un modèle déjà validé par la copropriété.
L'immeuble se situe dans une zone urbaine générale.
=> Faut-il faire une déclaration de travaux à la Mairie ?
Plusieurs sources disent que non, que le changement de materiau seul ne nécessite aucune déclaration :
- https://www.artetfenetres.com/actualites/renovation-fenetres-2018.html
- http://www.moinsde170.com/blog/remplacer-des-fenetres/
- https://www.habitatpresto.com/construction-renovation/fenetres/173-changement-fenetres-demarches
D'autres sources disent que même le changement de materiau seul nécessite une déclaration :
- https://www.guide-fenetres-volets.fr/fenetres-declaration-travaux/
- http://www.construires.fr/declaration-prealable-de-travaux-porte-fenetre/
Merci pour votre aide !
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