Remplacement d'une fenêtre = déclaration de travaux en Mairie ?

Habitacopro - 21 juil. 2019 à 18:09
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 juil. 2019 à 12:22
Bonjour,

Je sollicite votre aide car je trouve des informations contradictoires sur le net.

Je souhaite remplacer une fenêtre côté cour qui est en bois blanc, par un fenêtre aux propriétés identiques mais en PVC blanc.
Ce modèle PVC blanc est déjà présent à d'autres étages de l'immeuble, c'est un modèle déjà validé par la copropriété.
L'immeuble se situe dans une zone urbaine générale.

=> Faut-il faire une déclaration de travaux à la Mairie ?

Plusieurs sources disent que non, que le changement de materiau seul ne nécessite aucune déclaration :
- https://www.artetfenetres.com/actualites/renovation-fenetres-2018.html
- http://www.moinsde170.com/blog/remplacer-des-fenetres/
- https://www.habitatpresto.com/construction-renovation/fenetres/173-changement-fenetres-demarches

D'autres sources disent que même le changement de materiau seul nécessite une déclaration :
- https://www.guide-fenetres-volets.fr/fenetres-declaration-travaux/
- http://www.construires.fr/declaration-prealable-de-travaux-porte-fenetre/

Merci pour votre aide !
A voir également:

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
22 juil. 2019 à 12:22
Bonjour

Pour des travaux d’entretien courant, pas besoin de faire de démarches particulières
Cependant, si les nouvelles fenêtres ne sont pas complètement identiques, en forme et couleur, par rapport aux anciennes, il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie
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