Remplacement d'une fenêtre = déclaration de travaux en Mairie ?
Habitacopro
-
21 juil. 2019 à 18:09
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 juil. 2019 à 12:22
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 juil. 2019 à 12:22
A voir également:
- Remplacement d'une fenêtre = déclaration de travaux en Mairie ?
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Airbnb déclaration mairie - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 247
22 juil. 2019 à 12:22
22 juil. 2019 à 12:22
Bonjour
Pour des travaux d’entretien courant, pas besoin de faire de démarches particulières
Cependant, si les nouvelles fenêtres ne sont pas complètement identiques, en forme et couleur, par rapport aux anciennes, il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie
Pour des travaux d’entretien courant, pas besoin de faire de démarches particulières
Cependant, si les nouvelles fenêtres ne sont pas complètement identiques, en forme et couleur, par rapport aux anciennes, il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie