Vote assemblée extraordinaire

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- - Dernière réponse : algernon3133
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27 juillet 2019
- 27 juil. 2019 à 14:13
Bonjour,

Le conseil syndical souhaite modifier les statuts de l’association syndicale libre et le cahier des charges.

j'ai une phrase étrange dans les statuts qui dit
« Les modifications aux statuts ne peuvent être décidées que par une Assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des % des membres et des voix ».
Comment faut il comprendre ce qui est souligné?

dans le cahier,
« Les dispositions du présent cahier des charges pourront être modifiées par l’association syndicale qui sera créée et dans les conditions prévues tant par les présentes que par les statuts de ladite association ».
Certains articles peuvent être soumis au vote de 3/4 des membres présent ou représentés

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Merci
Bonjour,

 Les modifications aux statuts ne peuvent être décidées que par une Assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des % des membres et des voix ». 


traduit autrement :
Les modifications des statuts ne peuvent être décidées que par une Assemblée générale extraordinaire statuant à 50,0001% du nombre des membres (donc plus de la moitié des colotis) représentant eux-mêmes au moins 50,0001% des voix (donc plus de la moitié des voix) .

il faut les 2 conditions réunies... exemple : vous etes 20 colotis, alors la modification doit être votée par au moins 11 colotis et ces 11 colotis doivent représenter au moins 50,00000000001% de voix de l'ASL.

il est vraisemblable que chez vous les voix de chacun sont différentes, peut-être en fonction des m2 de terrain.... ?
algernon3133
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merci de votre réponse
la solution la plus simple sera retenu . 1 voix par habitation- 32 habitations donc 17
Commenter la réponse de rambouillet41
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Merci
 la plus simple


NON !!! vous n'avez pas bien lu, ce n'est pas la plus simple qui s'applique, c'est les deux conditions à la fois :
"50,0001% du nombre des membres (donc plus de la moitié des colotis) représentant eux-mêmes au moins 50,0001% des voix (donc plus de la moitié des voix) . "
algernon3133
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27 juillet 2019
-
je voulais dire que pour nous 1 voix = 1 habitation
"50,0001% de 32 membres (donc 17) représentant eux-mêmes au moins 50,0001% des 32 voix (donc 17) . "
donc si 17 présents ou représentés sur 32 , il y aura 17 voix sur 32 à compter
pour une fois que c'est simple, youpi!!!

ou si je me plante encore , dites le moi .je peux être une véritable mule des fois
rambouillet41
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21 août 2019
1182 -
je voulais dire que pour nous 1 voix = 1 habitation 

c'est ce qui est écrit dans les statuts ? ou bien c'est le oui-dire, ou ce qui se pratique, ou vous vous avez l'habitude de faire, etc....
algernon3133
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27 juillet 2019
-
ce sont les statuts:
"La répartition des voix se fera de la manière suivante :"
""Chaque acquéreur de logement disposera d’une voix par logement."
"Le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme est adhérent avec une voix tant qu’il dispose de logements réalisés non vendus."
(ce qui est le cas)
merci encore
rambouillet41
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21 août 2019
1182 -
donc très bien, comme vous avez dit 17 voix pour obtenir la majorité .....
algernon3133
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-
merci
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