Vote assemblée extraordinaire
algernon3133
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algernon3133 Messages postés 7 Statut Membre -
algernon3133 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Le conseil syndical souhaite modifier les statuts de l’association syndicale libre et le cahier des charges.
j'ai une phrase étrange dans les statuts qui dit
« Les modifications aux statuts ne peuvent être décidées que par une Assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des % des membres et des voix ».
Comment faut il comprendre ce qui est souligné?
dans le cahier,
« Les dispositions du présent cahier des charges pourront être modifiées par l’association syndicale qui sera créée et dans les conditions prévues tant par les présentes que par les statuts de ladite association ».
Certains articles peuvent être soumis au vote de 3/4 des membres présent ou représentés
Merci de votre réponse
Le conseil syndical souhaite modifier les statuts de l’association syndicale libre et le cahier des charges.
j'ai une phrase étrange dans les statuts qui dit
« Les modifications aux statuts ne peuvent être décidées que par une Assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des % des membres et des voix ».
Comment faut il comprendre ce qui est souligné?
dans le cahier,
« Les dispositions du présent cahier des charges pourront être modifiées par l’association syndicale qui sera créée et dans les conditions prévues tant par les présentes que par les statuts de ladite association ».
Certains articles peuvent être soumis au vote de 3/4 des membres présent ou représentés
Merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
traduit autrement :
Les modifications des statuts ne peuvent être décidées que par une Assemblée générale extraordinaire statuant à 50,0001% du nombre des membres (donc plus de la moitié des colotis) représentant eux-mêmes au moins 50,0001% des voix (donc plus de la moitié des voix) .
il faut les 2 conditions réunies... exemple : vous etes 20 colotis, alors la modification doit être votée par au moins 11 colotis et ces 11 colotis doivent représenter au moins 50,00000000001% de voix de l'ASL.
il est vraisemblable que chez vous les voix de chacun sont différentes, peut-être en fonction des m2 de terrain.... ?
Les modifications aux statuts ne peuvent être décidées que par une Assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des % des membres et des voix ».
traduit autrement :
Les modifications des statuts ne peuvent être décidées que par une Assemblée générale extraordinaire statuant à 50,0001% du nombre des membres (donc plus de la moitié des colotis) représentant eux-mêmes au moins 50,0001% des voix (donc plus de la moitié des voix) .
il faut les 2 conditions réunies... exemple : vous etes 20 colotis, alors la modification doit être votée par au moins 11 colotis et ces 11 colotis doivent représenter au moins 50,00000000001% de voix de l'ASL.
il est vraisemblable que chez vous les voix de chacun sont différentes, peut-être en fonction des m2 de terrain.... ?
la plus simple
NON !!! vous n'avez pas bien lu, ce n'est pas la plus simple qui s'applique, c'est les deux conditions à la fois :
"50,0001% du nombre des membres (donc plus de la moitié des colotis) représentant eux-mêmes au moins 50,0001% des voix (donc plus de la moitié des voix) . "
je voulais dire que pour nous 1 voix = 1 habitation
"50,0001% de 32 membres (donc 17) représentant eux-mêmes au moins 50,0001% des 32 voix (donc 17) . "
donc si 17 présents ou représentés sur 32 , il y aura 17 voix sur 32 à compter
pour une fois que c'est simple, youpi!!!
ou si je me plante encore , dites le moi .je peux être une véritable mule des fois
"50,0001% de 32 membres (donc 17) représentant eux-mêmes au moins 50,0001% des 32 voix (donc 17) . "
donc si 17 présents ou représentés sur 32 , il y aura 17 voix sur 32 à compter
pour une fois que c'est simple, youpi!!!
ou si je me plante encore , dites le moi .je peux être une véritable mule des fois
ce sont les statuts:
"La répartition des voix se fera de la manière suivante :"
""Chaque acquéreur de logement disposera d’une voix par logement."
"Le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme est adhérent avec une voix tant qu’il dispose de logements réalisés non vendus." (ce qui est le cas)
merci encore
"La répartition des voix se fera de la manière suivante :"
""Chaque acquéreur de logement disposera d’une voix par logement."
"Le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme est adhérent avec une voix tant qu’il dispose de logements réalisés non vendus." (ce qui est le cas)
merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la solution la plus simple sera retenu . 1 voix par habitation- 32 habitations donc 17