Vote assemblée extraordinaire
algernon3133
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algernon3133 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2021 - 27 juil. 2019 à 14:13
algernon3133 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2021 - 27 juil. 2019 à 14:13
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rambouillet41
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26 juil. 2019 à 07:23
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Bonjour,
traduit autrement :
Les modifications des statuts ne peuvent être décidées que par une Assemblée générale extraordinaire statuant à 50,0001% du nombre des membres (donc plus de la moitié des colotis) représentant eux-mêmes au moins 50,0001% des voix (donc plus de la moitié des voix) .
il faut les 2 conditions réunies... exemple : vous etes 20 colotis, alors la modification doit être votée par au moins 11 colotis et ces 11 colotis doivent représenter au moins 50,00000000001% de voix de l'ASL.
il est vraisemblable que chez vous les voix de chacun sont différentes, peut-être en fonction des m2 de terrain.... ?
Les modifications aux statuts ne peuvent être décidées que par une Assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des % des membres et des voix ».
traduit autrement :
Les modifications des statuts ne peuvent être décidées que par une Assemblée générale extraordinaire statuant à 50,0001% du nombre des membres (donc plus de la moitié des colotis) représentant eux-mêmes au moins 50,0001% des voix (donc plus de la moitié des voix) .
il faut les 2 conditions réunies... exemple : vous etes 20 colotis, alors la modification doit être votée par au moins 11 colotis et ces 11 colotis doivent représenter au moins 50,00000000001% de voix de l'ASL.
il est vraisemblable que chez vous les voix de chacun sont différentes, peut-être en fonction des m2 de terrain.... ?
rambouillet41
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27 juil. 2019 à 07:51
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la plus simple
NON !!! vous n'avez pas bien lu, ce n'est pas la plus simple qui s'applique, c'est les deux conditions à la fois :
"50,0001% du nombre des membres (donc plus de la moitié des colotis) représentant eux-mêmes au moins 50,0001% des voix (donc plus de la moitié des voix) . "
algernon3133
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27 juil. 2019 à 09:42
27 juil. 2019 à 09:42
je voulais dire que pour nous 1 voix = 1 habitation
"50,0001% de 32 membres (donc 17) représentant eux-mêmes au moins 50,0001% des 32 voix (donc 17) . "
donc si 17 présents ou représentés sur 32 , il y aura 17 voix sur 32 à compter
pour une fois que c'est simple, youpi!!!
ou si je me plante encore , dites le moi .je peux être une véritable mule des fois
"50,0001% de 32 membres (donc 17) représentant eux-mêmes au moins 50,0001% des 32 voix (donc 17) . "
donc si 17 présents ou représentés sur 32 , il y aura 17 voix sur 32 à compter
pour une fois que c'est simple, youpi!!!
ou si je me plante encore , dites le moi .je peux être une véritable mule des fois
rambouillet41
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27 juil. 2019 à 10:31
27 juil. 2019 à 10:31
je voulais dire que pour nous 1 voix = 1 habitation
c'est ce qui est écrit dans les statuts ? ou bien c'est le oui-dire, ou ce qui se pratique, ou vous vous avez l'habitude de faire, etc....
algernon3133
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27 juil. 2019 à 11:55
27 juil. 2019 à 11:55
ce sont les statuts:
"La répartition des voix se fera de la manière suivante :"
""Chaque acquéreur de logement disposera d’une voix par logement."
"Le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme est adhérent avec une voix tant qu’il dispose de logements réalisés non vendus." (ce qui est le cas)
merci encore
"La répartition des voix se fera de la manière suivante :"
""Chaque acquéreur de logement disposera d’une voix par logement."
"Le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme est adhérent avec une voix tant qu’il dispose de logements réalisés non vendus." (ce qui est le cas)
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rambouillet41
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27 juil. 2019 à 14:12
27 juil. 2019 à 14:12
donc très bien, comme vous avez dit 17 voix pour obtenir la majorité .....
algernon3133
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27 juil. 2019 à 14:13
27 juil. 2019 à 14:13
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juil. 2019 à 00:35
la solution la plus simple sera retenu . 1 voix par habitation- 32 habitations donc 17