Clé d'accès au sous-sol dans une copropriété équipée de clé unique
Résolu
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2 réponses
Utilisateur anonyme
20 juil. 2019 à 13:22
20 juil. 2019 à 13:22
Bonjour,
Relisez le règlement de copropriété. Il est en effet possible qu'il soit interdit de louer à une personne extérieure à la copropriété.
Est-ce que ce parking est défini comme un "lot" distinct du logement ? ou bien est-ce une simple annexe indissociable du logement ?
Relisez le règlement de copropriété. Il est en effet possible qu'il soit interdit de louer à une personne extérieure à la copropriété.
Est-ce que ce parking est défini comme un "lot" distinct du logement ? ou bien est-ce une simple annexe indissociable du logement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juil. 2019 à 21:45
Merci pour votre éclairage.
Mon appartement, mon parking et mes deux caves constituent chacun un lot indépendant , je suis propriétaire de 4 lots distinctement numérotés et identifiés.
Il est mentionné dans le réglement de copropriété: "les copropriétaires ont le droit de proposer toute (sic) ou partie de leur bien à la location ou d'héberger toute personne de leur choix"
- De surcoît, le constructeur de la résidence a aménagé un accès indépendant direct de la rue au sous-sol dans l'objectif précicément de "favoriser l'accès direct au sous-sol des locataires/propriétaires de seuls parkings/caves": c'est la clé de cette porte que je demande et qui m'est refusée tant par le syndic que par Vachette ASSA Abloy qui a réalisé le système de clé unique de la résidence.
20 juil. 2019 à 23:09
Elle devrait être capable de vous fournir une clé qui ouvre cette porte et seulement cette porte !
Qui a passé commande de ce système ? C'est le promoteur d'origine ?
Ecrivez lui en RAR pour demander une clé conforme à votre besoin.
Et si ce n'est toujours pas possible, il faudra faire changer le canon de cette porte et y prévoir une clé spécifique. C'est des travaux à faire voter en AG.