Les discussions
Droit de percer une porte
Bonjour, le voisin de notre lotissement ayant son mur de cloture jouxtant le chemin privé du lotissement a t il le droit de percer une porte? merci
Paon
Bonjour à tous, je vis à la campagne je possède une basse-cour (poules, oies, canards,un dindon et des paons bleu(1male et 2 femelles) vivant tous en ...
Sos urgent chien qui a tuer les poule du voisin
RésoluBonjour, mon chien a tuer les poule du voisin il y a deux mois et c aujourd’hui qu il ce reveil y a t il un delait de prescription dans une tel affa...
Problème de voisinage
FerméJe rencontre de gros problèmes de voisinage. Mon voisin du dessus m'a déjà arraché ma boîte aux lettres et ma sonnerie deux fois. De plus, certains so...
Clôture en grillage dans un jardin
Bonjour, J'ai un grillage dans un jardin potager qui sert de séparation avec mon voisin celui ci a planté des ceps de vigne contre cette clôture . ...
Maison contruite sur un mauvais terrain
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel une maison a été construite (en partie) illégalement il y 35 ans. Sans permis de construire s...
Mur de clôture non mitoyen
Bonjour, Je souhaite réaliser un mur de clôture non mitoyen et accolé mur de mon garage le mur est en limite de propriété avec 4 voisins Je souh...
Véhicule abandonné sur mon terrain
Bonjour, J'ai acheté une maison il y a environ un an et depuis Mars 2016, un voisin occupe une partie de mon terrain avec divers objets : balançoire,...
Droit de passage non visible sur l'acte notarial de mon voisin
bonjour, je suis propriétaire depuis 3 mois, j'ai acheté ma maison avec un droit de passage par le chemin de mon voisin noté dans mon acte : " dro...
L'arbre de la maison délaissée
Bonjour, Les branches, leurs feuillages et autres composantes de cet arbre du jardin voisin surplombent mon jardin et réduisent la luminosité dont...
Bruit + construction rez de terrain
bonjour, une maison se construit en rez de terrain.ils ont installer un générateur , je ne peux pas profiter de mon jardin j'ai mesurer le bruit il a...
Mur non mitoyenne
Bonjour, je viens de faire mettre un mur en plaque de béton sur mon terrain pour séparé mon terrain est avoir ma tranquillité!!!!!!! le voisin a ...
Clôture
Bonjour, Je voudrais mettre une clôture en panneau de bois de 1m80,mon terrain est attenant au terrain du voisin ce dernier étant borné à quelle dist...
Clôture mitoyenne à renouveler
RésoluBonjour, sur notre mur mitoyen ( qui est aussi un mur de soutiennent pour mon terrain dominant depuis plus de 30 ans),il y a des piquets et un grill...
Immobilier voisinage
RésoluBonjour, mon mur de cloture longe la servitude de passage de mes voisins jusqu' a leur portail ,j'ai relevé celui-ci afin d'avoir un peu d'intimité ,d...
Piste d’accès sans autorisation
Bonjour, mon voisin a construit une piste d’accès passant sur une partie de mon terrain sans autorisation n'y droit de passage quelle sont mes recourt...
Le menage
Bonjour, De quelle heure a quelle heure peut on faire le menage (deplacer des meuble) et quelle jours
Auvent limite de propriété
RésoluBonjour, mon voisin a scélé au dessus de sa porte limite de propriété un auvent abri de pluie qui dépasse de 50cm sur ma propriété placé après plus...
Câble sur mon mur qui dérange mon voisin...
RésoluBonjour Il y a une quinzaine d'années, un opérateur Numéricâble a décidé de mettre la partie câble extérieur sur MON mur de maison, mais ce mur atter...
Litige voisinage
Bonjour, Pourriez-vous me dire si une vidéo est autorisée en cas de litige, sachant que cela fait 6 mois que je suis en conflit. Je me suis rap...
Annulation vente de maison
bonjour, j'ai mis ma maison en vente récemment. Le délai de rétractation est passé et la vente définitive doit avoir lieu fin juin. Ma maison est jume...
Vente de terrain
bonjour nous sommes 4 enfants suite au décès de notre maman un de mes frères est rester dans la maison familiale il possède 50/100 de la maison suite...
Definition du mur privatif
Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel a été érigé - il y a longtemps - un mur (mur privatif) me séparant de la propriété de mon voisin (acheteu...
Clôture en plaque béton
Bonjour, Je me pose une question complémentaire à une situation similaire à celle-ci. En effet, mon voisin à construit sur vide sanitaire d'enviro...
Exhibition
Bonjour, J' ai un problème avec mon voisin qui fait du nudisme et qui n'hésite pas chez lui à s'exposer à notre vue et à celle de nos enfants. Nous...
Comment faire ??? on cherche une issue......
Bonjour, Nous avons depuis plus de 40 ans un terrain de 6000m2 en usufruit pour 3 enfants ,situé en zone pavillonnaire ,dont l'herbe est exploitée ...
Cloture de jardin
Bonjour, Nos deux jardins sont séparés par un petit mur(50 cm) avec poteaux (150 cm)surmonté d'un grillage. je veux surélever le mur .le voisin ...
Voisin qui fait peur
Bonjour, Notre voisin nous fait peur quand mes enfants joues sur le parking de la résidence il les fixe longuement du coup ils on peur et on la surpr...
Stationnement impasse
Bonjour, Je voudrais savoir quel est le droit et règlement de stationnement dans une impasse
Climatiseur en surplomb
RésoluBonjour, mon voisin a installé un climatiseur sur son mur en surplomb de ma terrasse. puis-je l'obliger à la déplacer en dehors du surplomb de ma pr...
Voisin cumulateur
Bonjour à tous! Je suis propriétaire en lotissement dans un petit village. Mon voisin est locataire depuis 3 ans. Au début il vivait avec sa compagne...
Mur non mitoyen
Bonjour Je me permet de faire appel à vos services. Mon voisin s'est permis de percer des trous sur un des murs, non mitoyen, de notre propriété, san...
Bornage non respecté
Bonjour, Le voisin a installé une clôture sur son terrain . Le bornage avait été fait enregistré signé mais lors de la construction de la clôture l...
Indemnités servitude de passage
Bonjour, J'ai hérité en 2014 d'un terrain non constructible, auquel nous accedons via une servitude de passage, au travers d'une propriété privée e...
Litige évacuation d'eau pluviale regard commun
RésoluBonjour, Nous sommes en litige avec nos voisins et ceux ci ont fait une déclaration de sinistre dégât des eaux du à nos travaux de descente de garag...
Terrain
Bonjour , j'ai une maison sur un terrain en pente , mon voisin suréleve son terrain contigu en mettant des gravats et autre matériaux ce qui le suréle...
Bruits électro ménager
Bonjour, je suis en congé parental mon dernier à 15 mois. J'habite dans une maison mitoyenne d'un côté, assez mal isolé. Hier, n'ayant pas le choix j'...
Trop de buit en journée
Bonjour, J'habite dans un appartement ou mon voisin d'a côter fait beaucoup de bruit en journée. Pour la nuit, je sais qu'à partir de 22H le brui...
Une canalisation eau usée cassée
bonjour, Bonjour, je suis propriétaire, j'ai un droit de passage pour traverser la cour pour me rendre à mon appartement notifié sur l'acte notarié, ...
Travaux sur terrain mitoyen
Bonjour, Mon terrain est séparé en 2 par une haie, mon voisin à l'autre moitié délimité par une borne. Cela fait plus de 3 ans qu'il me certif...
Nuisances du voisin
Bonjour, mon voisin me bouche la vue avec sa couette et draps de lit devant ma fenêtre de chambre, plus possible d'aérer. D'autre part, il me balanc...
Est-ce légal qu'un couple avec un enfant vivent dans un petit f2
FerméBonjour, j'ai emménagé dans un immeuble y'a deux mois. je vis seule dans un f2 de 34m2 à paris. en-dessous de moi vivent un couple avec un enfa...
Demande de conseil
Bonjour, Est-ce que un mur mitoyen peu servir de délimitation de terrain...peut t on partir de se mur comme référence!!!car a partir de se mur il y a ...
Ecoulement eaux pluviales
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison surplombant une route publique, elle même passant au dessus d'une propriété (mon voisin en contre bas don...
Droit de vue
RésoluBonjour, je viens d'hériter d'une maison de famille qui possède une cour sur laquelle 2 voisins ont une fenêtre donnant directement sur cette cour. J'...
Haie bocagère chênes
Bonjour, Je suis propriétaire , mon terrain est clos d'une haie de chênes centenaires , de nouvelles constructions sont apparues mes nouveaux voisi...
Tas de fumier
RésoluBonjour à tous Un des agriculteurs du village dépose chaque printemps un long tas de fumier ( 50m de long x hauteur 1m ) à environ 50 mètre de notre ...
Abres trop haut
Bonjour, nous installons des panneaux photovotaiques sur notre toit notre voisin à des sapins qui montent au moins à 20 metre pouvons nous les fai...
Mitoyenneté , jardin.
Bonjour , nous avons acheté une maison il y a deux mois avec un jardin où il y a un ancien poulailler qui était envahi par des ronces sur une large...
Contestation bornage amiable
Bonjour, Mes grands parents ont signé un bornage avec lequel ils ne sont finalement pas d'accord. Ce bornage concerne un mur (qui selon mes connaiss...
La législation juridique et financière évolue en permanence...