Terrain et droit de passage
Résolu
Marseille
-
Modifié le 14 août 2017 à 15:51
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 15 août 2017 à 11:53
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 15 août 2017 à 11:53
A voir également:
- Terrain et droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
6 réponses
bern29
Messages postés
5071
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2024
2 339
13 août 2017 à 15:28
13 août 2017 à 15:28
bonjour,
un droit de passage sert à passer pas à entreposer.
voir l'art. 701 ci dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/1804-02-10/
un droit de passage sert à passer pas à entreposer.
voir l'art. 701 ci dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/1804-02-10/
BmV
Messages postés
91382
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 novembre 2024
18 482
Modifié le 14 août 2017 à 13:56
Modifié le 14 août 2017 à 13:56
Alors creusez un fossé, posez des rochers ou des bacs à fleurs, etc.
Mais entre protéger son bien d'une éventuelle prescription en dépensant un peu d'argent et se fâcher avec sa famille il faudra apparemment choisir.
Cela dit, il existe peut-être aussi un autre moyen : lui faire comprendre devant tout le reste de la famille que ce qu'il fait n'est "pas bien" ...
" Je ne suis pas sur place " : alors qui occupe la maison construite sur ce terrain ?
" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
Mais entre protéger son bien d'une éventuelle prescription en dépensant un peu d'argent et se fâcher avec sa famille il faudra apparemment choisir.
Cela dit, il existe peut-être aussi un autre moyen : lui faire comprendre devant tout le reste de la famille que ce qu'il fait n'est "pas bien" ...
" Je ne suis pas sur place " : alors qui occupe la maison construite sur ce terrain ?
" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
13 août 2017 à 15:59
13 août 2017 à 15:59
Vous clôturez son droit de passage
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
>
Marseille123#
14 août 2017 à 15:22
14 août 2017 à 15:22
Si il ne veut rien entendre il n'y a pas d'autre solution
Bonjour
Vous ne voulez pas vous fâcher avec votre frère, vous ne voulez pas que cela vous coûte d'argent, A moins d'une transaction amiable, il ne reste pas grand chose pour résoudre le litige.
est-ce que vous avez pensé à ceci: si votre frère s'en sert de potager, cela vous fait moins d'obligation d'entretien........car un terrain cela s'entretient .......
Vous ne voulez pas vous fâcher avec votre frère, vous ne voulez pas que cela vous coûte d'argent, A moins d'une transaction amiable, il ne reste pas grand chose pour résoudre le litige.
est-ce que vous avez pensé à ceci: si votre frère s'en sert de potager, cela vous fait moins d'obligation d'entretien........car un terrain cela s'entretient .......
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci de votre réponse, le problème est que je crains que la loi de prescription s'applique.
Peut-il dire qu'il occupe le terrain depuis 17 ans et que maintenant le terrain est à luì?
Peut-il dire qu'il occupe le terrain depuis 17 ans et que maintenant le terrain est à luì?
BmV
Messages postés
91382
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 novembre 2024
18 482
Modifié le 14 août 2017 à 16:39
Modifié le 14 août 2017 à 16:39
!!!
" la maison est inhabitée, je l'ai faite construire pour venir y vivre à ma retraite. " : ça fait donc quand même dix-sept ans (dix-sept !) que cette maison est non seulement inhabitée, donc ne vous rapporte rien, ne vous rembourse pas les annuités de l'emprunt, mais en plus vous coûte les diverses taxes foncières et en plus, forcément, elle se dégrade car non chauffée, non aérée, non entretenue, non tout !
Si on veut être un peu cynique et en exagérant à peine, vous vous inquiétez de récupérer dans plusieurs années un terrain, qui serait en friche et détérioré si votre frère n'y plantait pas des tomates et des laitues, ainsi qu'une maison qui sera d'ici là très probablement inhabitable !
Même si à terme il peut y avoir un léger risque de prescription trentenaire, j'ai comme l'impression que vous vous trompez un peu de combat, là ...
Ou alors il faut nous expliquer un peu mieux ...
" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
" la maison est inhabitée, je l'ai faite construire pour venir y vivre à ma retraite. " : ça fait donc quand même dix-sept ans (dix-sept !) que cette maison est non seulement inhabitée, donc ne vous rapporte rien, ne vous rembourse pas les annuités de l'emprunt, mais en plus vous coûte les diverses taxes foncières et en plus, forcément, elle se dégrade car non chauffée, non aérée, non entretenue, non tout !
Si on veut être un peu cynique et en exagérant à peine, vous vous inquiétez de récupérer dans plusieurs années un terrain, qui serait en friche et détérioré si votre frère n'y plantait pas des tomates et des laitues, ainsi qu'une maison qui sera d'ici là très probablement inhabitable !
Même si à terme il peut y avoir un léger risque de prescription trentenaire, j'ai comme l'impression que vous vous trompez un peu de combat, là ...
Ou alors il faut nous expliquer un peu mieux ...
" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
Merci de votre réponse, le terrain et la maison sont entrenus car j'y viens souvent en
vacances. Tout mon probleme est ma crainte qu'il ne s'approprie la partie du terrain qu'il
occupe en disant qu'il entretient depuis des années. En fait il n'entretient pas, son
jardin potager est une farce et il utilise la partie arrière de mon terrain comme poubelle.
Une entente amiable avec lui n'est pas possible, il évite tout discussion à ce sujet.
vacances. Tout mon probleme est ma crainte qu'il ne s'approprie la partie du terrain qu'il
occupe en disant qu'il entretient depuis des années. En fait il n'entretient pas, son
jardin potager est une farce et il utilise la partie arrière de mon terrain comme poubelle.
Une entente amiable avec lui n'est pas possible, il évite tout discussion à ce sujet.
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
15 août 2017 à 11:53
15 août 2017 à 11:53
Donc vous lui faites un courrier recommandé ou mieux vous lui faites délivrer par huissier une mise en demeure de déblayer votre terrain qu'il utilise sans autorisation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 août 2017 à 13:14
mon terrain. Comment l'en empecher? Je ne suis pas sur place et ne vient en visite que
2 fois par an. Quand je lui demande d'enlever son jardin potager, il le refait encore sur
mon terrain, mais de l'autre cote. Il entrepose son bois de chauffage sur mon terrain.
Mon dilemme est: je ne veux pas me facher avec lui, je ne veux pas qu'il finisse par
s'approprier completement mon terrain...