marion -
25 août 2017 à 07:55 - Dernière réponse : xplom25511
Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription
6 mai 2018
Dernière intervention
- 26 août 2017 à 07:39
Bonjour,
j ai un poulalier dans le fond de mon jardin a cote j ai un maison a peux pres d un metre le monsieur rouspette toutant pour mon coq qui chante presque tout tant quesque je doit faire merci
xplom25511
Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription
6 mai 2018
Dernière intervention -25 août 2017 à 08:42
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Utile
bonjour
en France n'est pas considéré comme tapage un coq qui chante le matin et le soir
en revanche toute la journée c'est un trouble du voisinage, votre voisin peut porter plainte
un extrait :
Nuisances dues au bruit:
En ce qui concerne les nuisances dues au bruit, votre basse-cour doit respecter les règles de voisinage prévue par l’article R 1334-31 du code de la santé publique. Vous devez veiller à ce que vos animaux ne portent pas atteinte à la tranquillité ou à la santé de vos voisins.
Aucune distance n'est imposée pour les élevages de type familial, mais s'ils sont plus de 10, vous devrez les installer à plus de 25m des habitations et à 50m de ceux-ci sont plus de 50.
Voyez l'article 153 règlement sanitaire de votre département; Il peut stipuler des informations complémentaires ou différentes.
Le cocorico du coq, le glouglou du dindon, le cotcot des poules, le coincoin du canard ... sont des bruits considérés « normaux » de voisinage à la campagne. Cependant lorsqu’ils deviennent anormaux, c’est-à-dire répétitifs, intenses, sans répit, de jour comme de nuit, la règlementation sur le bruit de voisinage et de comportement s’applique.
On considèrera que le chant du coq au lever et au coucher du soleil matin est normal. Cependant, s'il chante de façon incessante, nuit et jour, cela sera considéré comme un comportement anormal, donc un trouble du voisinage.
Article 1385 du code civil
Les propriétaires ou détenteurs d'animaux de basse-cour sont responsables si le bruit qu’ils causent devient un trouble anormal de voisinage.
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
