Servitude pour eau d'irrigation
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison construite dans les années 70, anciennement propriété de mes parents. Cette maison bénéficiait de l'eau...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison construite dans les années 70, anciennement propriété de mes parents. Cette maison bénéficiait de l'eau...
Bonjour, La mairie a autorisé le permis de construire de mes voisins pour la construction d'un mur de clôture de 2m. Ce futur mur est en vue de rem...
bonjour ma locataire reçoit des amis qui comme elle fument (ce n 'est pas un problème) mais les mégots sont jetés dans la cour qui est mitoyenne ave...
Bonjour j'ai acheté une maison en ville il y a un an et je m'étais rendu compte qu'il y avait quelque poule collé au mur mitoyen chez le voisin. ...
Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison en zone historique. Le terrain juste à côté du mien appartient à la mairie qui l’a loué à une entreprise ...
Bonjour, nous sommes une famille avec 4 enfants (5 ans et 2 ans pr les 2 derniers). Arrivés en novembre dans un appartement du 19eme siècle très très ...
Bonjour, Mon oncle a vendu c'est propriété il y a trois maison sur un terrain communale dont la mienne je n'est pas était prévenu de la vente j'ai v...
Bonjour, Mon voisin (avec qui je n'ai plus aucune communication suite à des agressions verbales qui date de 3/4 ans) a décidé de monter un mur en ...
Bonjour, nous sommes en construction de maison dans un lotissement privé de 7 maisons avec la nôtre. D’un côté nous avons une voisine et de l’autre u...
Bonjour, J'habite un village et récemment, un jardin public a été réaménagé, ils ont installé deux transats en bois, des structures de jeux d'enfa...
Bonjour, Nous avons dans notre propriété un mur mitoyen. Une haie se trouve derrière le mur du côté des voisins ( celle ci apparente de notre côté )...
Bonjour, Depuis peu, un cultivateur a installé un genre de plot sonore électrique qui sert d'épouvantail aux animaux pour protéger ses récoltes. Jus...
Bonjour mon voisin a construit un mur (garage)a ras mon grillage a cotes j'ai ma serre et mon jardin avec fleures arbres ....maintenant il veut le ...
Bonjour, En 2019 j'ai fait poser un velux sur le toit de ma maison après autorisation préalable acceptée et sans contestation. La hauteur du bas du...
Bonjour à tous, Le bar au rez- de-chaussée de mon immeuble a une enseigne publicitaire clignotante. Cela dérange une bonne partie du voisinage. Ap...
Bonjour, Mon voisin a apposé une pompe à chaleur, bruyante, sur notre mur mitoyen. J'ai demandé à mon voisin de la retirer ou de la déplacer et il...
Bonjour, Besoin d'aide et conseils merci d'avance Voici la situation mon ancien voisin du dessus est parti fin décembre dernier comme à son hab...
Bonjour, j'aimerai savoir si mon mur de séparation et mitoyen ou pas dans la mesure ou sur le plan cadastral y'a un seul trait sur le mur de chez la v...
Bonjour , j ai besoin d aide car je ne sais pas quoi faire. Mon voisin à construit un mur sur ma propriété sans mon accord.( chevauche à moitié sur mo...
Bonjour, Mon terrain se situe à un niveau inférieur de celui de mon voisin (environ 2.30m). Le mur entre les deux parcelles est mitoyen mais arrivé ...
bonjour, je suis victime de harcèlement par un voisin et sa famille depuis 10 ans les gendarmes ne veulent ou ne peuvent jamais rien faire car il faut...
mA voisine a fait faire son raccordement électrique sur mon pylône alimentant mon électricité à mon insu et sans mon autorisation et de plus a fait en...
Bonjour, Comment c’est possible d’appeler la police pour avertir que y’a des inconnus qui sont entre dans le jardin de mon voisin à minuit et sont...
Bonjour, y a t il une distance à respecter pour la pose entre une clôture électrique et un grillage svp?
Bonjour, Je suis étudiante à Strasbourg, et ma voisine me harcèle depuis mon arrivée (août 2021). Elle est une réfugiée politique, schizophrène, so...
Bonjour, Je suis actuellement locataire d’un petit appartement qui est une privatisation de la maison de mon propriétaire. Mon propriétaire, en plus ...
Bonjour, J'habite dans l'Isère dans un village de 200 habitants. Je voudrais installer une ruche dans mon jardin y a t il un arrêté préfectoral pour...
Pour le câble fibre y a t il une hauteur minimum à respecter pour le passage de câble ? Le câble de mes voisins passe au dessus de chez moi alors qu...
Bonjour, entre mon voisin et moi il y a un mur mitoyen; il y a quelques années mon voisin a emmené de la terre sur son terrain qui était en pente et d...
Bonjour, J'ai un droit de passage par un terrain impraticable, qui mene a maison, et celle-ci se trouve dans un terrain enclavé. On veut faire le c...
Bonjours à tous, J'ai un voisin relou et surtout un peu fâcher J'aimerai savoir si j'ai tors ou non . Pour matérialiser la limite de propriété...
Bonjour L'accès de ma maison est bloqué le mardi et le dimanche de 6h à 14h par le marché (arrêté municipal)donc je ne peux plus sortir ma voiture . ...
Bonjour, Je suis voisin avec un récent bar. Nous lui avons signalé qu'il provoqué des nuisances plusieurs fois en guise de réponse ils s'amusent à n...
Bonjour, Nous sommes dans des maisons mitoyennes, et notre voisin joue au basket très régulièrement, le panier est sur le mur et notre canapé est ju...
Bonjour, Depuis des années, mon voisin d'en face monopolise en permanence les deux places de stationnement publiques devant chez lui avec ses voiture...
Bonjour, Mon voisin ne cesse de m'insulter derrière son brise vue. Je ne peux pas prouver qu'il me harcèle en ce moquant de moi. Lorsque je ...
Bonjour, Nous faisions une soirée avec quelques amis et ayant laissé la fenêtre ouverte avec de la musique un voisin est venus se plaindre du bruit...
Bonjour, J'ai un nouveau voisin qui va faire du locatif. Pour m'isoler de ce nouveau paramètre de voisinage, j'ai fais érigé un mur de plaque de 1 m...
Bonjour Je vous expose mon problème J'habite en immeuble et nous avons eu il y a quelques mois des soucis de voisinage ( suspicion de trafic) ...
Bonjour, Nous habitons depuis 8 ans un chalet situé sur un terrain en amont de celui de notre voisin qui, en octobre 2019, a profité de notre absence,...
bonjour;nous venons de faire borner notre terrain et cela a fait apparaitre que le voisin nous avait pris un morceau.celui-ci a creusé sur 1 mètre de ...
Bonjour, Voici ma question : Est ce qu'un mur de soutainement construit chez le voisin mais qui soutient nos terres est à notre charge si jamais ...
Bonjour, j'habite dans un petit village de 600 habitants, la rue devant ma maison est très large à double sens, sans trottoir, sans marquage au sol s...
Bonjour, Je rencontre le même problème que vous avec une future voie verte qui passe à côté de la maison. L'ancienne voie ferrée va être vendue à l...
Bonjour, Mon voisin. Met de la musique dans sa cour à côté de ma propriété et il est 23h30. De plus un dimanche... Que faut il faire ?
Bonjour, Mon voisin qui est commerçant, gare sa voiture contre mon mur de la maison et m'empêche de passer pour aller dans mon jardin. Je suis propri...
Bonjour à tous, qu'elle est la distance sur les bouteilles de gaz entreposées dans casier par un commerçant? La porte de son casier touche mon mur à ...
Bonjour, Bonjour, je vous expose le soucis, je réside dans un lotissement à sens unique et un seul trottoir de mon côté. Le voisin d'en face a 2 pla...
Bonjour, Il y a le câble fibre de mes voisins qui passe au dessus de ma propriété. Avant ils avaient l adsl et l adsl ne passe pas au dessus de chez...
Bonjour, Ma femme et moi avons été agressé par nos voisins d'en face, qui fêtaient probablement leur emménagement, après leur avoir demandé (polimen...
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