Mon voisin à l'arrière de la maison veut changer la clôture [Résolu]
chantaldab
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15 février 2019
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- 16 février 2019
Si elle est en bon état et vous convient, vous ne devez rien. Le voisin ne peut pas toucher une clôture mitoyenne sans votre accord. Si elle ne lui convient pas, il peut la doubler en retrait (= donc chez lui) ou une haie, en respectant les hauteurs max du PLU et les distances de plantation de la loi.
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28454 internautes nous ont dit merci ce mois-ci
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- 16 mai 2018
Elle est mitoyenne mais a été posée par l'EDF lors de la construction du lotissement EDF. Nous n'appartenons pas au lotissement et celui-ci a été fait quelques années après nous.
Cordialement
C.DABARD
Cordialement
C.DABARD
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- 16 mai 2018
D'après ce que mon mari a pu voir, elle serait plus en limite de propriété que mitoyenne.
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- 16 février 2019
Savoir si une cloture est mitoyenne ou pas est assez délicat.
Il faut regarder où sont les bornes et si elle est située d'un côté ou de l'autre de la limite.
Si elle est sur la limite, elle est présumée mitoyenne.
Il est possible d'avoir des indications sur l'acte de vente.
En attendant, si le voisin insiste, demandez lui de prouver que la cloture est mitoyenne, ensuite vous abandonnez la mitoyenneté et il devient seul propriétaire de cette cloture. Et hop.
Il faut regarder où sont les bornes et si elle est située d'un côté ou de l'autre de la limite.
Si elle est sur la limite, elle est présumée mitoyenne.
Il est possible d'avoir des indications sur l'acte de vente.
En attendant, si le voisin insiste, demandez lui de prouver que la cloture est mitoyenne, ensuite vous abandonnez la mitoyenneté et il devient seul propriétaire de cette cloture. Et hop.
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- dimanche 6 décembre 2015
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- 16 mai 2018
Merci pour toutes vos infos. Cela nous rassure un peu.
Bien cordialement
C.DABARD
Bien cordialement
C.DABARD
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- 16 mai 2018
-Bien cordialement
C.DABARD
N'est elle pas en limite de propriété?
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- 16 mai 2018
> feloxeC'est l'EDF qui avait installé cette clôture quand ils ont construit ces maisons pour leurs cadres de la centrale.