Mon voisin à l'arrière de la maison veut changer la clôture
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chantaldab
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 24 août 2017 à 17:43
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4 réponses
Si elle est en bon état et vous convient, vous ne devez rien. Le voisin ne peut pas toucher une clôture mitoyenne sans votre accord. Si elle ne lui convient pas, il peut la doubler en retrait (= donc chez lui) ou une haie, en respectant les hauteurs max du PLU et les distances de plantation de la loi.
Bien cordialement
C.DABARD
N'est elle pas en limite de propriété?
C'est l'EDF qui avait installé cette clôture quand ils ont construit ces maisons pour leurs cadres de la centrale.