Mon voisin à l'arrière de la maison veut changer la clôture [Résolu]

chantaldab 48 Messages postés dimanche 6 décembre 2015Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention - 24 août 2017 à 09:18 - Dernière réponse : feloxe 23957 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention
- 24 août 2017 à 17:43
Bonjour,
Mon voisin à l'arrière de la maison veut changer la clôture. Il nous a parlé hier de notre participation financière éventuelle.
Le coût de la clôture qu'il souhaite est excessif. Il souhaite changer cette clôture pour une clôture occultante de 1,80 m.
Il y a déjà une clôture de 1,10 m faite de grillage et de piquets métalliques, et qui nous convient très bien. De plus, le tout est en bon état.
Peut-il nous obliger à participer à ce changement de clôture?
Merci pour vos réponses.
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anemonedemer 5813 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 24 août 2017 à 10:32
5
Merci
Si elle est en bon état et vous convient, vous ne devez rien. Le voisin ne peut pas toucher une clôture mitoyenne sans votre accord. Si elle ne lui convient pas, il peut la doubler en retrait (= donc chez lui) ou une haie, en respectant les hauteurs max du PLU et les distances de plantation de la loi.

Merci anemonedemer 5

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chantaldab 48 Messages postés dimanche 6 décembre 2015Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention - 24 août 2017 à 14:35
Merci beaucoup. Croisons les doigts que vous ayez raison. Il nous annonce un prix exorbitant et financièrement nous ne pouvons pas. Nous avons déjà des travaux en cours et de plus nous avons notre petite fille presque à demeure.
Bien cordialement
C.DABARD
feloxe 23957 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 24 août 2017 à 15:00
Etes vous sur qu'elle est mitoyenne?
N'est elle pas en limite de propriété?
chantaldab 48 Messages postés dimanche 6 décembre 2015Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention > feloxe 23957 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 24 août 2017 à 16:45
Limite de propriété côté chez le voisin. En sachant que les piquets font 3 cm d'épaisseur.
C'est l'EDF qui avait installé cette clôture quand ils ont construit ces maisons pour leurs cadres de la centrale.
feloxe 23957 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 24 août 2017 à 17:43
Donc si elle est en limite votre voisin fait ce qu'il veut mais ne peut pas vous obliger a y participer.
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feloxe 23957 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 24 août 2017 à 09:19
0
Merci
Votre voisin veut changer de clôture c'est très bien mais il ne peut pas vous obliger a participer a son financement
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Josh Randall 18705 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 24 août 2017 à 09:55
0
Merci
Bonjour,


S'il demande une participation c'est peut-être parce que cette clôture est mitoyenne. Par contre si elle ne l'est pas, elle sera totalement à sa charge
chantaldab 48 Messages postés dimanche 6 décembre 2015Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention - 24 août 2017 à 14:33
Elle est mitoyenne mais a été posée par l'EDF lors de la construction du lotissement EDF. Nous n'appartenons pas au lotissement et celui-ci a été fait quelques années après nous.
Cordialement
C.DABARD
chantaldab 48 Messages postés dimanche 6 décembre 2015Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention - 24 août 2017 à 16:46
D'après ce que mon mari a pu voir, elle serait plus en limite de propriété que mitoyenne.
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anemonedemer 5813 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 24 août 2017 à 17:08
0
Merci
Savoir si une cloture est mitoyenne ou pas est assez délicat.
Il faut regarder où sont les bornes et si elle est située d'un côté ou de l'autre de la limite.
Si elle est sur la limite, elle est présumée mitoyenne.
Il est possible d'avoir des indications sur l'acte de vente.
En attendant, si le voisin insiste, demandez lui de prouver que la cloture est mitoyenne, ensuite vous abandonnez la mitoyenneté et il devient seul propriétaire de cette cloture. Et hop.
chantaldab 48 Messages postés dimanche 6 décembre 2015Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention - 24 août 2017 à 17:37
Merci pour toutes vos infos. Cela nous rassure un peu.

Bien cordialement
C.DABARD
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