Implantation compost
Résolu
chantaldab
Messages postés
52
Statut
Membre
-
chantaldab Messages postés 52 Statut Membre -
chantaldab Messages postés 52 Statut Membre -
Bonjour,
Y a -t-il une réglementation concernant la distance entre mon compost et la clôture entre mon voisin et moi.
Le compost doit-il avoir impérativement un couvercle?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Y a -t-il une réglementation concernant la distance entre mon compost et la clôture entre mon voisin et moi.
Le compost doit-il avoir impérativement un couvercle?
Merci pour vos réponses
Cordialement
A voir également:
- Distance compost voisin
- Ultrason pour chien du voisin - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Distance pompe piscine voisin - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Bruit pompe piscine hors sol, que faire ? - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Ultrason pour voisin bruyant - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Bruit de pas lourd voisin - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
1 réponse
J'ai trouvé ceci pour vous : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=36241
Il y a éventuellement des règles au niveau du lotissement ou bien à la mairie.
Il y a éventuellement des règles au niveau du lotissement ou bien à la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bon après-midi
C.DABARD