Les discussions
Hauteur des arbres de mon voisin
Bonjour, je voudrais connaitre la hauteur reglementaire des arbres qui sont pres de ma cloture l un est a 3/4m et fait au moins 10 m de haut et e...
Problème de harcèlement moral
Bonjour, Je suis locataire depuis presque trois ans d'un petit appartement dans un immeuble de copropriétaires, et depuis que j'ai emménagé il ne se...
Travaux copropriété passant par chez moi.
Bonjour, Des travaux devant être effectués au sein de l'immeuble que nous occupons à titre de locataires, le syndic nous a contacté. Celui-ci, p...
Harcélement par un psychopathe
Bonjour, notre voisin du dessus,qui vit chez sa mére est un psychopathe,il refuse tout traitements médicaux,et ne fait que nous harceler,ce ne sont qu...
Bornage de terrain construit
Bonjour, Apres le deces de notre voisine, les descendants ont vendu la maison et le terrain à un premier acheteur qui a aussitot revendu le terrain ...
Litige sur limites du fait du géomètre
Bonjour, je viens de vendre une parcelle de 1100 m2 de terrain après son détachement de la parcelle principale que j'occupe. cette parcelle avait ét...
Elagage de branches du voisin
Bonjour, Deux terrains, séparés par un étroit sentier communal (dont le classement par délibération du conseil municipal n'est pas avéré). Les br...
Mitoyenneté
Bonjour, Les nouveaux voisins de mes parents (maisons mitoyennes) souhaitent ouvrir une porte dans le mur qui donne sur la terrasse de mes parents...
Ma voisine a desherbe ma haie !
Bonjour, Mon probleme est le suivant, l'annee passe, ma voisine a desherbe le long de sa cloture sur une partie ( la cloture formant un L), la plu...
Bâtiment d'élevage de canard
Bonjour, Mon voisin a fait un dépôt de demande de permis de construire à la mairie ,concernant un bâtiment d'élevage de canard, celui-ci serait con...
Droit de passage
Bonjour, j ai achete une maison mitoyenne en octobre 2008 ou passait juste devant les baies vitrée les seuls voisins. Le maire de la commune a qui j...
Servitude de passage
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison grevée d une servitude de passage.celle ci est entretenue par nos soins;Les personnes qui l 'utilisent...
Passage privé et mauvais voisinage
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison et d'un passage mitoyen qui est aussi mon entrée principale Cependant ce dit terrain est grevé d'un droi...
Piano en immeuble
Bonjour, mon voisin du dessus joue du piano quand bon lui semble ..... un piano en immeuble est apparement toléré mais le dimanche à 9 h du matin ça...
Voisins sales et très bruyant (invivable)
RésoluBonjour, Tout d'abord je vous remercie de l'attention que vous porterez à mon message. Je vis en pavillon hlm depuis 2ans et j'ai des voisins i...
Terrain transformé en décharge sauvage
RésoluBonjour, Je suis propriétaire (par héritage d'une grand mère)d'un petit terrain de 200m2 cela depuis xxx années.Je n'ai jamais fait cas de ce bien ...
Limite de cloture
Bonjour, Mon voisin à construit une cloture à 10 cm de sa limite. Cette distance est-elle légale ? Ne dois t'on pas construire soit en limite, so...
Stationnement
Bonjour, j habite dans une ruelle debouchant sur une place ,n ayant pas de garage ni de quoi rentre ma voiture dans mon petit jardin,ai je le droit ...
Travaux en copropriété sans syndic
Bonjour à toutes et à tous, Je suis propriétaire d'un lot dans une petite copropriété sans syndic. Suite à des fuites, ma voisine (elle aussi cop...
Arbre en copopriété
Bonjour, devant la copropriété a environ 20 mètres il y a des très grands arbres de plus de 20 métres de haut voir plus et ces arbres masque u...
Voisin insultant
Bonjour, voila deja deux mois et demi je vient d emmenager dans un belle appartement neuf avec ma femme enceinte et mon chien un chow chow magnifiqu...
Est ce du harcèlement ? ,
Bonjour, Nous sommes 5 femmes qui habitons une grande demeure charentaise. Notre voisin a fait mettre un velux sur son toit et nous regardaient quan...
Droit de passage
Bonjour, Le terrain le long de notre voie privée (70 m) de notre co-propriété a été vendu et un permis de construire a été accordé par la mairie. ...
Cyprés de florence qui me privent de soleil
Bonjour, Je suis génée par les trois cyprès de mon voisin qui me privent du soleil durant l'hiver. Entre les deux maisons se trouve un passage publ...
Mur en pierre
RésoluBonjour, est ce que mon voisin a le droit de me faire démolir mon mur en pierre qui est haut de 80cm sur 10m le long et qui est chez moi mais dont i...
Servitude sur chemin
Bonjour, Nous sommes deux voisins qui avons une servitude de passage sur un chemin. Jusqu'à présent pas de problème mais lors de très gros orages c...
Voisin qui coupe le courant, que faire ?
Bonjour à toutes et à tous, J'ai un soucis de voisinage qui devient réellement pénible et j'aimerais avoir des conseils. Je vis dans un immeuble...
Fissures de ma maison suite à travaux voisin
Bonjour, Je me tourne vers vous afin de voir plus clair dans les possibilités et les règlementations dans ce genre de cas . Depuis la construct...
Litige avec les travaux de mon voisin
Bonjour, Ma maison est mitoyenne avec celle de mon voisin, mais moins haute. Sur la partie de son pignon qui se trouve au-dessus de m...
De l'ombre dans mon jardin
RésoluBonjour, j'ai acheter une maison il y a 2 ans dans une commune en Bretagne. il y a une maison a 20 mètres de mon jardin, avec un arbre de la hauteur ...
Problème de jeux d'enfants sur une voie privé
RésoluBonjour, J'habite dans un petit lotissement de maisons individuelles et mitoyennes. Les entrées de garages situées devant nos maisons font parties i...
Implantation de caravane
RésoluBonjour, J'ai un voisin qui a une caravane installé le long du mur mitoyen et qui surplombe ma propriété. Ce voisin a récemment supprimé une ha...
Nuisance et probleme dans tout le quartier
Bonjour, nous avons des voisins QUI FONT TROP DE BRUIT DANS LE QUARTIER MUSIQUE MAIS AUSSI IL INSULTE LES GENS DU QUARTIER SANS RAISONS TRES SOUVE...
Quels recours contre bruits clim ?
FerméBonjour, J'ai acheté début juillet un appartement dans une résidence totalement insonorisée, ce qui est confirmé en ce qui concerne les bruits tr...
Cable electriques sous terre
Bonjour, voila cinq ans que j'ai achete une maison avec une servitude sans probleme puisque il est demande un acces par la route ( le compte...
Mur non mitoyen mes droits
Bonjour, J'ai un problème d'arbustes environ deux mètres avec mon voisin, ses arbustes ne sont pas plantés à la bonne distance et cela me cause prob...
Reconstruction toiture suite à incendie
RésoluBonjour, Un passage de 80 cm m'appartenant sépare mon habitation d'un bâtiment de mon voisin. Son toit surplombait le moins. Ces constructions ...
Stationnement genant pour mon voisin
Bonjour, je me stationne devant chez moi sur le passage d'un resto oh quel je me suis mis d'accord pour stationner ma voiture,si et un trottoir mais l...
Véhicule professionnel stationnant
Bonjour, J'ai un voisin qui gare son véhicule de fonction a usage professionnel (Fourgonnette Kangoo galerie et échelle)chaque soir sous ma fenêtre ...
Stationnement prolongé d'épaves de voitures
Bonjour, J'ai décidé récemment de vendre ma maison, malheureusement mon voisin laisse pourrir une dizaine d'épaves de XM derrière ma clôture et ce...
Produit phytosanitaire envoyé sur ma maison
RésoluBonjour, Ma maison se situe au milieu de vignes (comme la plupart dans ma région), lors des traitements phytosanitaires, certains agriculteurs uti...
Taille haie
Bonjour, Je possede une haie dont le grillage de cloture est chez mon voisin je m occupe depuis deja plusieurs annees de l entretenir de son cote av...
Voisinage ne respectant rien ni personne
Bonjour, Je suis très ennuyée car j'ai emménagé il y a environ 2 ans dans une belle résidence dite "bourgeoise", au milieu d'arbres et de fleurs...
Loi contre tapage dans residence
Bonjour, Je suis proprietaire d'un appartement dans une petite résidence qui serait à 100% agréable si les soirs, les espaces jeux n'étaient pas inv...
Usage commercial d'un chemin privé
Bonjour, Mon voisin a fait aménager un chemin sur son terrain en limite du mien. Il l'utilise désormais comme accès à un commerce dont il est le b...
Empiettement
Bonjour, mon voisin commence a empietté sur mon jardin je vais essayé de resumé : L'ete dernier mon voisin a pour commencé arraché des troen qu'il ...
Recoupe de bois
Bonjour, Une entreprise de bûcheronnage du village voisin vient faire ses recoupes (différent de découpes) sur un terrain prêté par un voisin juste ...
Droit de passage
Bonjour, Propriétaire d'une maison et d'un passage d'un mètre soixante quinze, clos par un portail, et qui est mon entrée principale, bien que n'app...
Plainte pour insulte
Bonjour, je vous raconte un peu mon histoire et ensuite ma question: Mi-juillet mon mari et moi même sommes aller voir les gendarmes car notre voi...
Plantations
Bonjour, voila cela fait 28 ans construit mon garage qui jouxe ma maison l annee 2011 au mois d aout je me suis aperçu que le garage se decolle...
La législation juridique et financière évolue en permanence...