Servitude de passage
Bonjour, J'ai acheté, il y 15 ans, une fermette en mauvais état avec un terrain de 4000m2. Lors de l'achat, le vendeur m'a imposé une servitude de p...
Bonjour, J'ai acheté, il y 15 ans, une fermette en mauvais état avec un terrain de 4000m2. Lors de l'achat, le vendeur m'a imposé une servitude de p...
Bonjour, Ayant déposé plainte contre mon voisin, auprès du Procureur (pour dégradations sur mon mur descellement du chapeau) la gendarmerie vient de...
Bonjour, Mon voisin veux construire un mur de mitoyenneté pour séparer nos deux terrains, il me présente un devis et me demande de m'acquitter de ...
Bonjour.Je suis propriétaire d'une maison , mitoyenne avec une autre habitation du même type( dame propriétaire également). Les terrains sont séparés...
Bonjour, Mon voisin vient de remblayer son terrain. En tirant un fil entre les 2 bornes qui forment la limite de terrain, nous nous sommes aperç...
Bonjour, j'ai acheté un appart en 2010 a strasbourg dan s un batiment datant des années 70 et ma voisine du dessous est gênee par le bruit qui provi...
Bonjour, Es-ce qu'il y a un décret national qui interdit un propriétaire de bruler sur son terrain des feuilles, branches et autres déchets verts l...
Bonjour, On a une nouvelle maison en face de chez nous et à l'autre coté de la route. La nouvelle maison est sur un terrain plus haut que nous et ...
Bonjour, j'ai un problème avec ma voisine, quand je suis arrivée dans ma maison elle m'a fait couper mes sapins disant que cela la génée, un an aprè...
Bonjour, j'espère ne pas me tromper de place pour poster mon problème... voilà je vous explique : un enfant de 12 ans proche de chez à casse volont...
Bonjour, J'ai un voisin qui possède deux portails d'entrée donnant dans la même rue, j'aurais souhaité savoir si cela était autorisé ? Dans le sen...
Bonjour, Mon voisin a peint le mur de mon garage en limite de propriété et donnant chez lui sans mon accord; a-t'il le droit? Merci pour vos répon...
Bonjour, mon voisin réalise chez lui une vrai forêt avec certain arbres qui font plus de 35 mètres. Là où le bas blaisse c'est que ses arbres coupe ...
Bonjour, je suis propriétaire d une maison mais depuis 4 ans j ai un soucis avec la mère de mon voisin,elle viens 4 fois par semaine pour entreten...
bonjour je suis dans un logement,suite a un conflit avec mon voisin,celui ci me film et prend des photos avec son telephone portable, a chaque fois qu...
Bonjour, Je vis dans une zone pavillonnaire, avec une rue à sens unique, qui était une rue à double sens auparavant ( où il y a donc de...
Bonjour, mon terrain est separe de celui de mon voisin par une pente... ainsi qu'une denivellation de terrain. son terrain est plus haut que le mien...
Bonjour, Mon voisin a installé une pompe à chaleur (aérothermie, air,air). à l'étage d'une maison. Tourné vers moi. Je n'entends pas de bruit,...
Bonjour, Je cherche à savoir s'il existe une distance réglementaire entre une route (permettant d'accéder à un parking public ) bientôt en construct...
Bonjour, voila dernieremen, mon voisain qui est enclavé et qui na auqun document prouvent l éxistance d un tirtre de droi de passage traversent MA...
Bonjour, J'habite en tant que propriétaire à l'entresol d'une copropriété d'un petit immeuble des Années 1920. Mon toit correspond à une terasse . ...
Bonjour, Notre parcelle étant enclavée, nous avons un droit de passage légal sur le chemin de notre voisin longeant notre limite, afin de rejoin...
Bonjour, j'aimerais savoir s'il existe une loi prévoyant une contravention pour un chien urinant contre un mur, je ne parle pas de déjection mais...
Je souhait faire construire une maison bbc mais ayant lu ce poste je m'apperçois que ce que je craignais s'abère , s'il y a des odeurs de fumées de bo...
Bonjour, Ma maison est envahie par les graines des bouleaux de mon voisin. Je suis obligé de fermer toutes portes et fenêtres dès que l'air devie...
Bonjour, j habite dans un lotissement , en face , un voisin entrepose depuis plus de un an une épave de camion .. c est son terrain , mais il n est...
Bonjour, je réside, (en pleine campagne, dans un petit village d'une centaine d'âmes) dans une maison, dont une façade, située plein sud, est occulté...
Bonjour, Voila sa fais plusieurs mois que je me bas contre des rats qui ce trouve dans le bas de mon jardin j'ai un voici qui a un poulailler et les...
Bonjour, mon voisin promene son chien au moins dix fois part jour est il fait toujours faire son chien sur les trottoir devant chez nous ainsi que ch...
Bonjour, Voila ma voisine du dessous a envoyée une lettre a l'agence m'accusant de tapage nocturne pour le week-end du 15-16septembre d'avoir fait l...
Bonjour, je viens d'amenage et vers chz moi j' emprunte un chemin prive quand je promene mes chiens ma question est a t'on le droit d'emprunter ce ...
Bonjour, nous occupons un logement, et depuis presque un an nous avons des voisins qui ont 4 chiens + 10 petits (a moins de 30 m) ils aboient en ...
Bonjour, je suis propriétaire d'un chemin planté de marronniers qui conduit à ma maison .ce chemin etait bordé de 2 terrains qui se sont vendus ;le...
Bonjour, nous sommes un jeune souple de 24 ans qui avons emménagé il y a 5 mois dans un F3 situé dans une résidence à la campagne. Au début tout al...
Bonjour, J'habite dans une cage d'immeuble très mal insonorisée. Mon soucis est que ma voisine de palier passe son temps à faire claquer sa porte en...
Bonjour, Bonjour, J'ai un problème, avec des voisins. Ils ont un arbres qui déranges et il se trouve a moins de 2 mètres du mur. selon un régleme...
Bonjour, Je ne sais plus quoi faire Je n'ai pas encore déposé de dossier au près de logement social. Mon compagnon est salarié en CDI; et moi incri...
Bonjour, je voudrais connaitre la hauteur reglementaire des arbres qui sont pres de ma cloture l un est a 3/4m et fait au moins 10 m de haut et e...
Bonjour, Je suis locataire depuis presque trois ans d'un petit appartement dans un immeuble de copropriétaires, et depuis que j'ai emménagé il ne se...
Bonjour, Des travaux devant être effectués au sein de l'immeuble que nous occupons à titre de locataires, le syndic nous a contacté. Celui-ci, p...
Bonjour, notre voisin du dessus,qui vit chez sa mére est un psychopathe,il refuse tout traitements médicaux,et ne fait que nous harceler,ce ne sont qu...
Bonjour, Apres le deces de notre voisine, les descendants ont vendu la maison et le terrain à un premier acheteur qui a aussitot revendu le terrain ...
Bonjour, je viens de vendre une parcelle de 1100 m2 de terrain après son détachement de la parcelle principale que j'occupe. cette parcelle avait ét...
Bonjour, Deux terrains, séparés par un étroit sentier communal (dont le classement par délibération du conseil municipal n'est pas avéré). Les br...
Bonjour, Les nouveaux voisins de mes parents (maisons mitoyennes) souhaitent ouvrir une porte dans le mur qui donne sur la terrasse de mes parents...
Bonjour, Mon probleme est le suivant, l'annee passe, ma voisine a desherbe le long de sa cloture sur une partie ( la cloture formant un L), la plu...
Bonjour, Mon voisin a fait un dépôt de demande de permis de construire à la mairie ,concernant un bâtiment d'élevage de canard, celui-ci serait con...
Bonjour, j ai achete une maison mitoyenne en octobre 2008 ou passait juste devant les baies vitrée les seuls voisins. Le maire de la commune a qui j...
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison grevée d une servitude de passage.celle ci est entretenue par nos soins;Les personnes qui l 'utilisent...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison et d'un passage mitoyen qui est aussi mon entrée principale Cependant ce dit terrain est grevé d'un droi...
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