Accès maison d habitation

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Guy Courtines -  
djivi38 Messages postés 52879 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 25 août 2017 à 23:43
Bonjour,
Le chemin communal qui donne accès à mon domicile est très dégradé, puis-je demander à la mairie une mise au norme de ce chemin communal sachant que celui-ci est pente et au cours de l hiver les eaux de ruissellement vont très certainement complément le détériorer. La mairie est elle tenu de me soit goudronnée soit le bétonné.Si oui exit'il des texte de loi sur les qu'elles je puisses m'appuyer pour une réclamation en bonne et dû forme. Merci de me répondre.
Cordialement
Guy COURTINES

1 réponse

djivi38 Messages postés 52879 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   15 663
 
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