Accès maison d habitation

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Guy Courtines - 25 août 2017 à 23:20
djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 25 août 2017 à 23:43
Bonjour,
Le chemin communal qui donne accès à mon domicile est très dégradé, puis-je demander à la mairie une mise au norme de ce chemin communal sachant que celui-ci est pente et au cours de l hiver les eaux de ruissellement vont très certainement complément le détériorer. La mairie est elle tenu de me soit goudronnée soit le bétonné.Si oui exit'il des texte de loi sur les qu'elles je puisses m'appuyer pour une réclamation en bonne et dû forme. Merci de me répondre.
Cordialement
Guy COURTINES

1 réponse

djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 15 421
25 août 2017 à 23:43
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