Accès maison d habitation
Fermé
Guy Courtines
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djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le chemin communal qui donne accès à mon domicile est très dégradé, puis-je demander à la mairie une mise au norme de ce chemin communal sachant que celui-ci est pente et au cours de l hiver les eaux de ruissellement vont très certainement complément le détériorer. La mairie est elle tenu de me soit goudronnée soit le bétonné.Si oui exit'il des texte de loi sur les qu'elles je puisses m'appuyer pour une réclamation en bonne et dû forme. Merci de me répondre.
Cordialement
Guy COURTINES
Le chemin communal qui donne accès à mon domicile est très dégradé, puis-je demander à la mairie une mise au norme de ce chemin communal sachant que celui-ci est pente et au cours de l hiver les eaux de ruissellement vont très certainement complément le détériorer. La mairie est elle tenu de me soit goudronnée soit le bétonné.Si oui exit'il des texte de loi sur les qu'elles je puisses m'appuyer pour une réclamation en bonne et dû forme. Merci de me répondre.
Cordialement
Guy COURTINES
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