Sujet Précédent Sujet Suivant

Taille de la haie

Résolu
cantalo Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2017 - 25 août 2017 à 13:29
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 août 2017 à 13:23
Bj, je vous remercie de m'indiquer si je peux refuser l'accès de mon domicile à mon voisin venant couper les branches de sa haie de mon côté. Cdlt

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
25 août 2017 à 13:42
Bonjour

oui vous pouvez refuser

mais vous n'avez pas le droit de couper les branches vous même sans son accord

donc si il n'est pas d'accord et vous non plus

vous aurez bientôt sa haie qui deviendra gênante de votre coté.
0
cristali Messages postés 18114 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 3 720
25 août 2017 à 13:44
bonjour, alors, avec son accord , vous la taillez vous même.
0
cantalo Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2017
26 août 2017 à 13:58
pouvez-vous svp m'indiquer sur quel article de droit ou de jurisprudence vous vous êtes appuyés ?
0
cristali Messages postés 18114 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 3 720
Modifié le 26 août 2017 à 14:22
Cest une question de bon sens et de bonne entente entre voisins tout simplement.
en tout cas, vous ne pourrez pas lui reprocher de ne pas avoir taillé
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551 > cristali Messages postés 18114 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024
28 août 2017 à 13:23
Ce n'est pas qu'une question de bon sens.

c'est la loi
Article 673 du code civil
0
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 419
25 août 2017 à 14:33
bonjour,

des infos ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/443-taille-et-hauteur-des-haies-du-voisin-elagage-et-distance/

Cdt.
0

Discussions similaires

droit de passage chez le voisin pour tailler
NONO -
Stella -

4 réponses
Destruction haie non mitoyenne
griffin -
soleilen73 -

1 réponse
Haies de plus de 30 ans
Utilisateur anonyme -
BmV -

4 réponses
Chêne de plus de 30 ans
Marie-Francoise -
Marie-Francoise -

16 réponses
lettre obligation a mon voisin de tailler sa
cloclo -
jpm -

4 réponses