Taille de la haie

Résolu

cantalo Messages postés 2 Statut Membre -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 28 août 2017 à 13:23

Bj, je vous remercie de m'indiquer si je peux refuser l'accès de mon domicile à mon voisin venant couper les branches de sa haie de mon côté. Cdlt

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 589

Bonjour

oui vous pouvez refuser

mais vous n'avez pas le droit de couper les branches vous même sans son accord

donc si il n'est pas d'accord et vous non plus

vous aurez bientôt sa haie qui deviendra gênante de votre coté.
0
1. cristali Messages postés 9486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 764
  
  bonjour, alors, avec son accord , vous la taillez vous même.
  
  0
2. cantalo Messages postés 2 Statut Membre
  
  pouvez-vous svp m'indiquer sur quel article de droit ou de jurisprudence vous vous êtes appuyés ?
  
  0
3. cristali Messages postés 9486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 764
  
  Cest une question de bon sens et de bonne entente entre voisins tout simplement.
  en tout cas, vous ne pourrez pas lui reprocher de ne pas avoir taillé
  
  0
  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 589 > cristali Messages postés 9486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Ce n'est pas qu'une question de bon sens.
    
    c'est la loi
    Article 673 du code civil
    
    0
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 54384 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 506

bonjour,

des infos ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/443-taille-et-hauteur-des-haies-du-voisin-elagage-et-distance/

Cdt.
0

Taille de la haie

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters