Taille de la haie

Résolu
cantalo -  
Bj, je vous remercie de m'indiquer si je peux refuser l'accès de mon domicile à mon voisin venant couper les branches de sa haie de mon côté. Cdlt

2 réponses

  1. sleepy00
    Bonjour

    oui vous pouvez refuser

    mais vous n'avez pas le droit de couper les branches vous même sans son accord

    donc si il n'est pas d'accord et vous non plus

    vous aurez bientôt sa haie qui deviendra gênante de votre coté.
    0
    1. cristali
      bonjour, alors, avec son accord , vous la taillez vous même.
      0
    2. cantalo Auteur
      pouvez-vous svp m'indiquer sur quel article de droit ou de jurisprudence vous vous êtes appuyés ?
      0
    3. cristali
      Cest une question de bon sens et de bonne entente entre voisins tout simplement.
      en tout cas, vous ne pourrez pas lui reprocher de ne pas avoir taillé
      0
    4. sleepy00
      @cristaliCe n'est pas qu'une question de bon sens.

      c'est la loi
      Article 673 du code civil
      0

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