Les discussions
Co propriété. voisinage
Bonjour. Mon voisin m interdit de secouer tapis plaid et autre par la fenêtre. J habite au 1 er étage.... Je le fais le matin. Et je ne tombe pas...
Possibilité de modifier la longueur d'une servitude?
Bonjour, Nous sommes propriétaires de 2 parcelles. On accède à celles-ci par une servitude de passage réciproque qui forme une chemin qui dessert une...
Dépression avec voisinage
Bonjour à toutes et tous, Je solicite vos connaissances en droit étant un peu à bout de nerf, j'ai taillé mes arbres de cloture depuis quelques sem...
Elagage d un chêne mitoyen de plus de 30 ans
Bonjour, J ai un chêne mitoyen de plus de 50 ans ( il fait plus de 2 m de diamètre) c est un bel arbre avec 2 grosses branches, une au dessus de mon...
Annuler le droit de passage
Bonjour, Mon papa a acheter la maison à côté de la mienne il y a quelque année ! Son garage qui se trouver derrière son jardin lui donner droit à un...
Entretien clôture mitoyenne
Bonjour j'aimerai savoir si je dois m'adresser à un huissier ou avocat. mon souci : j'ai une clôture mitoyenne. avec une parcelle appartenant à ...
Un voisin peut-il bloquer le passage voiture sur voie privée ?
Bonjour, Nous sommes sur le point d'acheter un bien immobilier se situant au fond d'une voie privée (impasse). J'essaie d'être le plus clair po...
Pompe à chaleur donnant sur l entré de mon voisin
Bonjour J'ai fait installer une pompe à chaleur sûr mon mur donnant sur l entré de mon voisin, pompe installer a plus de 6 mettre,au dessus de son...
Voisin laisse entrer des casseurs dans l'immeuble
Bonjour, Je me permet de laisser un post sur votre forum car je suis face à une situation délicate. J'explique la situation en faisant aussi co...
Problème d animal
Bonjour Pouvez vous me dire quelles démarches effectuées concernant un souci avec le chien (berger allemand) d un locataire qui lui laisse l accès ...
Chat
Bonjour, mon chat va toujours chez la voisine est attaqué son chien comment faire pour qui aille plus chez elle merci
Prescription trentenaire
Bonjour, 3 lauriers du Portugal ont été plantés en haie, selon moi, en 1970, au moment de la construction de la maison que j'ai achetée en 2015. ...
Animaux sur un droit de passage
Bonjour à tous . Je voulais savoir si mon voisin avait le droit de mettre des animaux sur notre droit de passage, 1 âne, 2 chèvres et 3 moutons ......
Nouveau propriétaire : construction sur servitude ?
Bonjour, nous avons construit en 1976, avec début des travaux 1975 Avons pour cela (passer) nos canalisations d'eau, de tél, électricité, sur le te...
Droit d acces sur une propriété privée
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain. Le maire a t il le droit d y pénétrer à sa guise, lui ou ses adjoints, voir d'y prendre des photos? ...
Connaître l'adresse d'un copropriétaire
Bonjour La haie de mon voisin, locataire dans une copropriété, déborde très largement chez moi. Je souhaite envoyer une lettre recommandée au pro...
Circulation de camion sur route communale dangereuse
Bonjour, j'habite dans un quartier tranquille avec une petite route communale sans issue. et très pentue. Un nouveau voisin possède un camion plus une...
Problème avec cultivateur propriétaire et ma haie.
Bonjour, Le propriétaire du champ me demande de tailler ma haie en hauteur et en épaisseur sans passer le long de son champ pour évacuer les branche...
Algerie
Bonjour, j ai construit une maison de plusieurs étages il y a 23ans .le voisin veux construire une maison a coté de la mienne j ai des fenêtres vers s...
Servitude des personnes sur mon allé
Bonjour, Je viens d'acquérir une propriété une servitude est accordé d'un accord commun avec mon voisin mais pleins de personnes prennent mon allée ...
Cheval dans la cour
Bonjour, Mes voisins ont un cheval et un bouc qu'ils laissent sortir autour de leur maison. A terme ils n'ont plus rien à manger dehors. Il y a des ...
Droit de passage avec portail en bois fermé à clee
Bonjour, Pour me rendre dans ma maison j'ai un droit de passage .le portail est fermé à clee jour et nuit .jai biensur une clee .que jai payee .cepe...
Branches dépassant largement sur mon jardin
Bonjour, Nous avons demandé a plusieurs reprises ainsi que par lettre recommandées à nos voisins d'élaguer leurs arbres qui dépassent de 2 metres c...
Pintades,dindons, oies
Bonjour, Il y a 6 ans nous avons acheté une maison à la campagne. Avant de signer nous avons fait des recherches afin de savoir si il n' y avait pas...
Probleme de voisinage a cause de mes enfants
Bonjour, je ne sais pas mon voisin ils sont trop sensible ou pas ( eux ils n'ont pas d'enfants), j'ai deux enfants (2ans et 5 Ans), en dabitude le gra...
Chemin rural
Bonjour, j'aimerai que vous m'expliquiez comment savoir si le chemin que nous empruntons pour aller à notre propriété, (ainsi que les autres propriéta...
Clôture de voisinage non mitoyenne
Bonjour, J'ai établis, entre mon voisin et moi, une clôture grillagée doublée d'une bâche brise vue de 2 m de haut. Volontairement, cette clôture n'e...
Hauteur de terrain en limite de propriété ?
Bonjour, J'ai acheté une maison en 2018, j'ai fait poser la clôture, sur mon terrain, en juin 2019. Depuis novembre 2019, une maison est construite ...
Bruit voisinage liée a une activité commerciale
Bonjour, Mon voisin se fait livrer et transporte en caddie des produits vers minuit (et donne des coups de pelle pour remplir son camion frigorifiqu...
Mur non mitoyen
Bonjour, Je viens vers vous pour des renseignements. Nous sommes propriétaires d'une maison depuis 3 ans. Notre maison est collée par le garage à la...
Problème de clôture
Bonjour, Nous avons acheté une maison en août 2018. Notre maison était sur un terrain qui a été divisé en 3 AVANT l’acquisition. Le vendeur est ...
Jusqu'à quel heure ils ont droit de jouer ?
Bonjour, j'ai voudrais vous demander jusqu'à quel heure les enfants il peut joué sur la rue. Il joue en ballon et mes voisins sont pas contents. C'es...
Pose de claustra sur clôture mitoyenne
Bonjour à tous, nous avons vraiment besoins de conseils avisés et de savoir précisément ce que nous avons droit et pas droit de faire. Nous vivo...
Portail devant place visiteur
Bonjour, dans un lotissement, il y a un espace visiteur devant une propriété sur lequel on peut garer, pour faire simple, 3 voitures. il n'y a pas...
Chemin
Bonjour, Je viens de recevoir un document des anciens propriétaires de 2003 qui devait réaliser un chemin privé pour que l'on puisse construire no...
Droit de stationnement et servitude
Bonjour, Je vous explique ma situation: nous avons acheter une maison en septembre 2019 avec des servitude sur notre terrain et un droit de statio...
Intrusion dans ma propriété
Bonjour, mon voisin s'est introduit dans ma cour avec une échelle, a arraché des plantes, a endommagé mon système d'arrosage, prétextant que je n'ai p...
Passage du cable téléphonique
Bonjour, J'habite en pavillon sur un terrain qui a été divisé en 3 parcelles . Je suis dans le lot donnant sur la rue et les 2 autres sont derrièr...
Harcelment voisin
Bonjour, mon père se fait harceler par son voisin se soir le voisin a pris ça voiture en photo pour sous soit en avoir des preuves mais ce n'est pas ...
Locataires: installer un spa gonflable sur une terrasse
Bonjour Depuis une semaine, un locataire de ma résidence au rez de chaussée ( dans laquelle nous sommes tous locataires) a installé un spa gonflabl...
Voisins bruyants. peut on les enregistrer .
RésoluBonjour, Et bonne année.... Je suis depuis 4 ans dans un appart au dernier étage et j'entends mes voisins de pallier (musique, cris un jour sur...
Cadastre mal trace
Bonjour, Ma haie mitoyenne plantée depuis plus de 20 ans ne correspond pas en longueur à l'image du cadastre et il n'y a pas eu de bornage effectué....
Problème voisinage
Bonjour, Je reçois des mots, de plaintes pour bruit, anonymes. Ces mots parlent de piano (effectivement j'en joue, dans un volume sonore raisonnab...
Corde-barriere de copro
Bonjour, Je suis proprietaire-habitante dans une petite copro sympa. Nous avons des places de parking et très régulièrement des gens d'ailleurs vie...
Construction et servitude
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un terrain de 1000 m2 accessible par une voie privée sur laquelle nous avons un droit de passage réel et perpét...
Probleme de voisinage
Bonjour, Mes voisins se plaignent lorsque j'effectue la vaisselle... (vider le lave vaisselle, remplir le lave vaisselle, faire a manger... ils se ...
Vue sur piscine
Bonjour, Notre voisin a construit un espèce de kiosque, il a mis un étage qui a vu direct sur notre piscine. Nous nous sentons plus chez nous. S...
Misophonie et bruits de comportements excessifs
Résolu/FerméBonjour à tous, En raison d'un traumatisme vécu par le passé, je suis atteint de misophonie. Lorsque j'entends des voisins émettre des bruits de co...
Problème voisinage maison mitoyenne
Bonjour, Je suis dans une situation inconfortable et j'aimerai vos avis... Attention pavé ???? Je vis depuis 9ans dans une charmante villa... Mitoy...
Plantes tuées par traitement anti-mousse du voisin
FerméBonsoir à tous, Voilà un souci de voisinage pour lequel mes recherches sur Internet sont vaines, mon voisin a posé de l'anti-mousse sur sa toiture et...
La législation juridique et financière évolue en permanence...