Sur terrain plat - conséquences creusement d'un trou
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ALJEAN83 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 24 août 2017 à 11:45
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Merci pour votre réponse.
En "oubliant" les fuites piscine (dont, pour l'heure, seuls les skimmers présentent des fissures aisées à colmater) dont la cause serait difficile à démontrer je pense, il me semble évident qu'aucune loi ne saurait permettre le creusement d'un trou dans ma propriété.
En revanche, en l'absence de comblement sérieux, en cas de fortes pluies, un éboulement et des déplacements de terre peuvent se produire.
Votre suggestion entraîne des frais importants et voici ce que m'a suggéré l'assistance juridique (à titre gracieux car je ne l'ai pas contracté) de mon assurance habitation:
- Prendre des photos (déjà fait),
- Ecrire une lettre RAR rappelant les Art 544 et 1240 et suivants,
- Prévenir les services techniques de la mairie, car le sous-sol que réalise mon voisin ne semble pas prévu dans le Permis de Construire.
Nota: pour l'heure je ne le ferai pas cette troisième partie de la démarche car je souhaite conserver des relations cordiales et non causer des problèmes administratifs à mon voisin.
Tous autres conseils ou avis seront bienvenus.
Cordiales salutations
Citation:
La législation concernant le décaissement d’un terrain
Attention, si vous souhaitez vous lancer dans le décaissement d’un terrain, il faut vous assurer de bien respecter la législation. Commencez par obtenir les autorisations de travaux nécessaires pour le décaissement de votre terrain.
Ensuite, portez une attention particulière à votre voisinage. Si vos voisins n’ont pas modifié leur terrain, mais que vous souhaitez décaisser le vôtre, il est de votre responsabilité de mettre en place un mur de soutènement à vos frais pour éviter tout risque de glissement de terrain. Vérifiez également que votre décaissement n’empiète pas sur la propriété des voisins !
Fin de citation