Sur terrain plat - conséquences creusement d'un trou

ALJEAN83 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2017 - 20 août 2017 à 16:03
ALJEAN83 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2017 - 24 août 2017 à 11:45
Bonjour,

Mon voisin a creusé, en juin, un trou d'environ 7 m x 5 m et 4 m de profondeur, en limite de nos deux propriétés (il s'agissait pour lui de construire un garage, mais il a ajouté une cave en sous-sol).
Compte tenu de l'espace nécessaire pour la construction, ce trou empiète de 20 à 30 cm dans ma propriété (sur les 7 m): il s'agit de l'espace entre le mur qui est en train de monter et la terre.
Depuis lors, je constate une consommation importante d'eau de ma piscine enterrée (située à 4 m de ce trou). D'abord attribuée à la canicule cette sur-consommation, m'a semblé néanmoins trop forte. Après contrôle, je n'ai constaté? de visu? que des fissures dans les skimmers (conséquences de déplacement de terrain?)
Je précise que ce trou a été réalisé sans aucune consolidation susceptible d'éviter d'éventuels mouvements de terre.
Je crois qu'il existe une réglementation imposant une telle consolidation.
Ainsi, avant l'achèvement des travaux je me propose d'entamer une procédure conservatoire et faire effectuer un constat par huissier, permettant d'attester l'absence de précautions dans le construction de l'ouvrage.
Voudriez-vous m'informer sur mes droits en la matière et m'indiquer si la procédure engagée est pertinente.
Une prompte réponse m'obligerait car les "traces" du litige vont rapidement disparaître.

Merci.

Cordiales salutations

1 réponse

Bonjour
Il est difficile de vous conseiller sans pouvoir constater sur place.
A mon avis, et sous toute réserve,il conviendrait de solliciter en référé une expertise judiciaire avant dire droit. Mais il vous faudra avancer les frais de l'expert. Consultez un avocat spécialisé à cet effet.
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Voir assistance juridique avec votre assurance habitation ou autre banque ect....
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ALJEAN83 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2017
24 août 2017 à 11:40
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

En "oubliant" les fuites piscine (dont, pour l'heure, seuls les skimmers présentent des fissures aisées à colmater) dont la cause serait difficile à démontrer je pense, il me semble évident qu'aucune loi ne saurait permettre le creusement d'un trou dans ma propriété.
En revanche, en l'absence de comblement sérieux, en cas de fortes pluies, un éboulement et des déplacements de terre peuvent se produire.
Votre suggestion entraîne des frais importants et voici ce que m'a suggéré l'assistance juridique (à titre gracieux car je ne l'ai pas contracté) de mon assurance habitation:

- Prendre des photos (déjà fait),
- Ecrire une lettre RAR rappelant les Art 544 et 1240 et suivants,
- Prévenir les services techniques de la mairie, car le sous-sol que réalise mon voisin ne semble pas prévu dans le Permis de Construire.
Nota: pour l'heure je ne le ferai pas cette troisième partie de la démarche car je souhaite conserver des relations cordiales et non causer des problèmes administratifs à mon voisin.

Tous autres conseils ou avis seront bienvenus.

Cordiales salutations
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ALJEAN83 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2017
24 août 2017 à 11:45
Je viens de trouver un article intéressant qui me conforte dans ma position:

Citation:

La législation concernant le décaissement d’un terrain

Attention, si vous souhaitez vous lancer dans le décaissement d’un terrain, il faut vous assurer de bien respecter la législation. Commencez par obtenir les autorisations de travaux nécessaires pour le décaissement de votre terrain.
Ensuite, portez une attention particulière à votre voisinage. Si vos voisins n’ont pas modifié leur terrain, mais que vous souhaitez décaisser le vôtre, il est de votre responsabilité de mettre en place un mur de soutènement à vos frais pour éviter tout risque de glissement de terrain. Vérifiez également que votre décaissement n’empiète pas sur la propriété des voisins !

Fin de citation
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