Cloture
Sylvie63470
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BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 18 août 2017 à 09:06
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BmV
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Modifié le 17 août 2017 à 09:41
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" A quel endroit de la borne doit il poser le piquet.? " : a priori au milieu.
" A t il le droit de poser cette clôture ? " : a-t-il obtenu une autorisation de clôture de la mairie ?
" Il s'appuie sur mes arbres pour faire tenir les poteaux " : si ces arbres sont si près de la limite pour servir quasiment de piquet de clôture, ils ne sont pas plantés légalement ; selon leur hauteur, ils devraient être au moins à 50 cm de la limite voire à 2 m s'il sont plus hauts que 2 m...
Voir ===>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Mais apparemment, votre guerre du bornage n'est pas résolue depuis trois ans !
" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
" A t il le droit de poser cette clôture ? " : a-t-il obtenu une autorisation de clôture de la mairie ?
" Il s'appuie sur mes arbres pour faire tenir les poteaux " : si ces arbres sont si près de la limite pour servir quasiment de piquet de clôture, ils ne sont pas plantés légalement ; selon leur hauteur, ils devraient être au moins à 50 cm de la limite voire à 2 m s'il sont plus hauts que 2 m...
Voir ===>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Mais apparemment, votre guerre du bornage n'est pas résolue depuis trois ans !
" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
Utilisateur anonyme
17 août 2017 à 09:35
17 août 2017 à 09:35
Bonjour,
Il a le droit de cloturer, mais il y a des règles.
Le fait que "il s'appuie sur mes arbres" est troublant. La cloture doit tenir toute seule !
Et elle doit se situer au bon endroit, il faut donc connaitre les limites exactes.
Si besoin faites appel à un géomètre.
Il a le droit de cloturer, mais il y a des règles.
Le fait que "il s'appuie sur mes arbres" est troublant. La cloture doit tenir toute seule !
Et elle doit se situer au bon endroit, il faut donc connaitre les limites exactes.
Si besoin faites appel à un géomètre.
Sylvie63470
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17 août 2017
17 août 2017 à 18:07
17 août 2017 à 18:07
Bonjour, merci de votre reponse. Le bornage a été fait (par voie judiciaire) les arbres sont chez nous près de la limite mais depuis plus de 50 ans. Je lui ai mis une feuille lui explication que la clôture ne doit pas être ni sur notre limite ni à cheval sur la limite sinon elle devient mitoyenne et pour cela il faut l'accord des propriétaires,il n'est que locataire, et nous ne souhaitons pas de clôture mitoyenne. On verra la suite il est parti en vacances pour 3 jours et je redoute son retour, je suis certaine qu'il va replanter la clôture car je l'ai reculée sur son côté. Pfffffff on en fini pas avec ce genre de personnage qui attise la mauvaise entente et ne fait rien pour calmer le jeu. Bien cordialement. Sylvie
djivi38
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Sylvie63470
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17 août 2017
17 août 2017 à 18:12
17 août 2017 à 18:12
bonjour,
avez-vous fait un courrier R+AR) au propriétaire, le père de ce voisin si j'ai bien compris, pour expliquer la situation ? Je suppose que oui, mais je pose quand même la question...
Cdt.
avez-vous fait un courrier R+AR) au propriétaire, le père de ce voisin si j'ai bien compris, pour expliquer la situation ? Je suppose que oui, mais je pose quand même la question...
Cdt.
Sylvie63470
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17 août 2017
17 août 2017 à 18:38
17 août 2017 à 18:38
Non pas encore de courrier mais c'est à faire
17 août 2017 à 18:02
18 août 2017 à 09:06
" il met des ficelles partout et biensur de notre côté " : les enlever.