Cloture

Sylvie63470 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2017 - 17 août 2017 à 09:30
BmV Messages postés 91442 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 - 18 août 2017 à 09:06
Bonjour, mon voisin, locataire, a posé une clôture entre ma propriété et celle de son propriétaire, qui est son père. Il s'appuie sur mes arbres pour faire tenir les poteaux et le grillage. A quel endroit de la borne doit il poser le piquet.? A t il le droit de poser cette clôture ? Merci et bonne journée à tous. Bien cordialement. Sylvie

2 réponses

BmV Messages postés 91442 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 18 503
Modifié le 17 août 2017 à 09:41
" A quel endroit de la borne doit il poser le piquet.? " : a priori au milieu.

" A t il le droit de poser cette clôture ? " : a-t-il obtenu une autorisation de clôture de la mairie ?

" Il s'appuie sur mes arbres pour faire tenir les poteaux " : si ces arbres sont si près de la limite pour servir quasiment de piquet de clôture, ils ne sont pas plantés légalement ; selon leur hauteur, ils devraient être au moins à 50 cm de la limite voire à 2 m s'il sont plus hauts que 2 m...

Voir ===>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue


Mais apparemment, votre guerre du bornage n'est pas résolue depuis trois ans !


" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
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Sylvie63470 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2017
17 août 2017 à 18:02
Merci de votre reponse... Non effectivement toujours pas terminé !!! Nous avons demandé un bornage judiciaire. C'est fait le bornage est terminé. Il doit encore nous payer la moitié des frais.......!!!! Notre avocat s'en occupe. Ensuite, concernant les arbres, ils sont chez nous depuis plus de 50 ans..... Voila en bref la situation mais il agit comme s'il était propriétaire alors qu'il n'est que locataire.... Ça devient pénible il met des ficelles partout et biensur de notre côté !!! Bien cordialement
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BmV Messages postés 91442 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 18 503 > Sylvie63470 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2017
18 août 2017 à 09:06
" ils sont chez nous depuis plus de 50 ans. " : cela n'autorise pas le fait que leurs branches dépassent chez le voisin.

" il met des ficelles partout et biensur de notre côté " : les enlever.
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Utilisateur anonyme
17 août 2017 à 09:35
Bonjour,
Il a le droit de cloturer, mais il y a des règles.
Le fait que "il s'appuie sur mes arbres" est troublant. La cloture doit tenir toute seule !
Et elle doit se situer au bon endroit, il faut donc connaitre les limites exactes.
Si besoin faites appel à un géomètre.
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Sylvie63470 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2017
17 août 2017 à 18:07
Bonjour, merci de votre reponse. Le bornage a été fait (par voie judiciaire) les arbres sont chez nous près de la limite mais depuis plus de 50 ans. Je lui ai mis une feuille lui explication que la clôture ne doit pas être ni sur notre limite ni à cheval sur la limite sinon elle devient mitoyenne et pour cela il faut l'accord des propriétaires,il n'est que locataire, et nous ne souhaitons pas de clôture mitoyenne. On verra la suite il est parti en vacances pour 3 jours et je redoute son retour, je suis certaine qu'il va replanter la clôture car je l'ai reculée sur son côté. Pfffffff on en fini pas avec ce genre de personnage qui attise la mauvaise entente et ne fait rien pour calmer le jeu. Bien cordialement. Sylvie
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djivi38 Messages postés 52260 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 15 409 > Sylvie63470 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2017
17 août 2017 à 18:12
bonjour,

avez-vous fait un courrier R+AR) au propriétaire, le père de ce voisin si j'ai bien compris, pour expliquer la situation ? Je suppose que oui, mais je pose quand même la question...

Cdt.
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Sylvie63470 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2017
17 août 2017 à 18:38
Non pas encore de courrier mais c'est à faire
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