Cloture
Sylvie63470
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BmV Messages postés 92317 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 18 août 2017 à 09:06
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2 réponses
" A quel endroit de la borne doit il poser le piquet.? " : a priori au milieu.
" A t il le droit de poser cette clôture ? " : a-t-il obtenu une autorisation de clôture de la mairie ?
" Il s'appuie sur mes arbres pour faire tenir les poteaux " : si ces arbres sont si près de la limite pour servir quasiment de piquet de clôture, ils ne sont pas plantés légalement ; selon leur hauteur, ils devraient être au moins à 50 cm de la limite voire à 2 m s'il sont plus hauts que 2 m...
Voir ===>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Mais apparemment, votre guerre du bornage n'est pas résolue depuis trois ans !
" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
" A t il le droit de poser cette clôture ? " : a-t-il obtenu une autorisation de clôture de la mairie ?
" Il s'appuie sur mes arbres pour faire tenir les poteaux " : si ces arbres sont si près de la limite pour servir quasiment de piquet de clôture, ils ne sont pas plantés légalement ; selon leur hauteur, ils devraient être au moins à 50 cm de la limite voire à 2 m s'il sont plus hauts que 2 m...
Voir ===>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Mais apparemment, votre guerre du bornage n'est pas résolue depuis trois ans !
" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
Bonjour,
Il a le droit de cloturer, mais il y a des règles.
Le fait que "il s'appuie sur mes arbres" est troublant. La cloture doit tenir toute seule !
Et elle doit se situer au bon endroit, il faut donc connaitre les limites exactes.
Si besoin faites appel à un géomètre.
Il a le droit de cloturer, mais il y a des règles.
Le fait que "il s'appuie sur mes arbres" est troublant. La cloture doit tenir toute seule !
Et elle doit se situer au bon endroit, il faut donc connaitre les limites exactes.
Si besoin faites appel à un géomètre.
Bonjour, merci de votre reponse. Le bornage a été fait (par voie judiciaire) les arbres sont chez nous près de la limite mais depuis plus de 50 ans. Je lui ai mis une feuille lui explication que la clôture ne doit pas être ni sur notre limite ni à cheval sur la limite sinon elle devient mitoyenne et pour cela il faut l'accord des propriétaires,il n'est que locataire, et nous ne souhaitons pas de clôture mitoyenne. On verra la suite il est parti en vacances pour 3 jours et je redoute son retour, je suis certaine qu'il va replanter la clôture car je l'ai reculée sur son côté. Pfffffff on en fini pas avec ce genre de personnage qui attise la mauvaise entente et ne fait rien pour calmer le jeu. Bien cordialement. Sylvie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
" il met des ficelles partout et biensur de notre côté " : les enlever.