Les discussions
Ravalement mur voisin de mon côté
RésoluBonjour, Le voisin a édifié un mur de clôture de 2,50 m de haut, en léger retrait sur sa parcelle. Ce mur en parpaings est resté à l'état brut du co...
Pose d'une toiture et accord amiable
Bonjour, A la suite d'un dépôt d'une DT pour poser une toiture sur un toit dallé de garage, ma voisine ne souhaite pas que j'obstrue sa fenêtre. J'a...
Pose d'une toiture sur garage.
Bonjour, Je dois me rendre sous peu chez le conciliateur de justice afin de formaliser par écrit un accord avec mon voisin car celui-ci envisageai...
Hauteur cloture avec une entreprise
Bonjour, Prenons la situation d'une maison d'un particulier mitoyen avec une entreprise de bureaux. L'entreprise a de multiples fenêtres de vis à vis...
Feuiiles du voisin
bonjour La loi m’interdit de couper les branches du voisin qui dépassent sur mon terrain sous peine d’amende :vive le droit de propriété les fe...
Accès propriété
Bonjour, J'ai acheté une maison en 1983, et une salle appartenant à une association donne par derrière sur mon terrain. Il n'y a pas d'accès de la ...
Déneigement
Bonjour, peut on jeter la neige sur la propriété du voisin ? merci, Cdt.
Servitude fond dormant...servant.... ubuesque!
Bonjour, Notre voisin vient de clore son lot mais il a ouvert un portail 1,5 m coulissant au motif qu'il dispose par acte authentique d'une servit...
Place réservée occupée par voisinage
Bonjour J'habite une résidence privée composée de 4 bâtiments. A l'entrée de cette résidence se situe un parking visiteurs, en bas d'une côte. Deva...
Plainte abusive pour bruit
Bonjour, Je suis en location depuis 6 ans en maison, au sein d'un lotissement. Aucun souci avec ma voisine (dont la maison touche la mienne) jusqu...
Droit de passage abusif?
Bonjour, Mon voisin a un terrain derrière sa maison auquel il accède par chez moi, donc il a un droit de passage notarié pour ce terrain. Mais voilà ...
Mauvaise isolation phonique et voisin bruyant
Bonjour, Je suis en location depuis 2 ans dans un batiment (ancien entrepot) qui a été aménagé en 4 logements (environs 10 ans). Depuis aout dern...
Harcèlement voisin
Résolu/FerméBonjour, Ou se procurer une caméra avec micro pr prouver le harcèlement durne et nocturne de mes voisins Merci
Câble edf
RésoluBonjour, je viens d'apprendre que le câble du compteur EDF de ma voisine passe chez moi dans le plafond de ma véranda j'aimerais savoir pour enlever ...
Loi sur l'ancienneté immobilière
Bonjour, Je souhaiterais savoir si il existe un texte de loi qui privilégie l'ancienneté en immobilier lors d'une plainte pour nuisances (notammen...
Haie située sur un talus.
Bonjour* Dans le cas d'une haie séparant deux terrains. Si la haie se situe sur le terrain positionné plus haut que l'autre, bien que des arbres so...
Arrachage de haies, mon voisin m'attaque
Bonjour, Je viens d'acheter ma maison ou je vivez depuis 7 ans, j'ai toujours eu d'excellent rapport avec mes voisins, les haies de mon coté étant ...
Reconstruction d'un mur - quel plu respecter ?
Bonjour, Un voisin qui nous embête depuis des années concernant une servitude de passage vient d'être condamné à détruire et reconstruire un mur de...
Bornage d'un terrain à mon insu
Bonjour, Tout est dans le titre, je m'explique lors d'une visite du terrain je m'aperçois que l'on me grignote l'angle du terrain. Ce terrain jouxte...
Histoire parking
bonsoir depuis deux ans qu'on est propriétaire de la maison au centre village comme maison mitoyenne , dans le parking c'est tous public pas de so...
Immobilier
Bonjour, don à la commune de parcelles de chemin privé pour accéder à la prise en charge d'un chemin communal quel courrier dois-je envoyer. merci ...
Bruits travaux privatifs
Bonjour* Nous sommes une copropriété avec plusieurs syndicats secondaires. L’année passé en assemblée générale syndicat secondaire il a été voté a...
Voisin nous reprochant de faire du bruit la nuit ?
RésoluBonjour, Nous vivons mon copain et moi dans un appartement plutôt ancien, avec du vieux parquet grinçant au sol. Nous vivons là depuis plusieurs moi...
Mur de séparation entre les terrains
Bonjour il y a quelques années mon voisin m'avait demander de construire un petit muret pour séparer les terrains. Il y a un mois il a exigé à ce que...
Elagage impossible de l'arbre du voisin ?
Bonjour, Je possède un petit jardin dont l'arbre du voisin, haut de plusieurs mètres (10 mètres au moins), possède des branches et leurs feuillages...
Terrain mitoyen
Résolubonjour mon voisin à acheté un terrain mitoyen a ma propriété, de ce fait, je ne peut plus accéder par cette entrée chez moi. il y a eu un bornage ...
Terrain encalvé ?
Bonjour, Je m'adresse à vous au sujet d'un droit de passage. Je dispose d'une maison de village longeant la rue avec un chemin derrière qui mène à u...
Je fume cigarettes et parfois du cannabis et...
Bonjour à tous, voilà mon problème : je suis fumeur de cannabis occasionnel (2/3 joints/semaine) Nous avons emménagé avec ma compagne il y a 3 a...
Pin qui pose problème
Bonjour, J' ai un pin d' Alep de belle taille, sain, qui doit avoir une centaine d' années . Il y a 5 ans, un couple a racheté une villa qui se t...
Droits sur l'eau d'une fontaine qui se deverse sur une propriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'une parcelle que j'ai acheté à mon oncle depuis plus se 2Oans . En 1939 à la construction de la fontaine communale ...
Piscine et terrasse construites malgré un refus de permis
Bonjour* Cet été notre voisin a construit une piscine puis une terrasse accolée à notre mur mitoyen, cette terrasse est surélevée et crée une vue d...
Peut on garer sa voiture dans sa servitude de passage?
RésoluBonjour, L‘accès à notre terrain est par une servitude de passage qui n‘est pas utilisable que par les gens ou voitures qui nous visitent. Il n y a ...
Servitude tout-à-l'égout
Bonjour, Nous avons une servitude actée pour le tout-à-l'égout qui passe dans le jardin du voisin. A cette époque le tout-à-l'égout ne passait pas d...
Distance de plantation
Bonjour, Mon voisin me cherche des ennuis autour des articles de loi 671 672 et 673 du code civil depuis 7 ans. Pour résumer, ces articles rensei...
Mur de clouture mitoyen
Bonjour, Nous avons un mur de cloture de 2m mitoyen, et il est en train de fissurer par endroit. Mon voisin à participé aux frais des matériaux de mo...
Eau pluviale sur des terrains privé plus propriétaires
Bonjour, Voici mon souci, nous sommes deux propriétaires Mr A et Mr B chacune parcelle de terrain notifier de section différente pour chaque proprié...
Refus de travaux d étanchéité de mon voisin
Bonjour, Bonjour, mon voisin (80 ans !) refuse catégoriquement de refaire l’étanchéité de sa toiture le long du mur (coté solin) de sa dépendance....
Impot foncier
bonjour, depuis plusieurs annees une place dans la commune servait à tous les habitants, hors depuis, fin 2017 cette place a été clôturée par un part...
Nuisance sonore chantier
Bonjour à tous et toutes Je suis actuellement dans une résidence étudiante sur le plateau de Saclay. Mon bailleur est une association loi 1901. ...
Stationnement devant chez soi
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d une maison et je me gare devant chez sur une route de campagne qui ne possède pas de trottoir. Ce matin l ad...
Conflit de voisinage
Bonjour, Je viens d emménager dans. 1 appartement que j ai acheté sur 1 rez de chaussé Ma voisine du dessus à fait venir la police chez moi disant...
Harcèlement/tapage
Bonjour. Je suis harcelée par mes voisins. Ils claquent les portes trop violemment pour me harceler. Pourquoi ? Je sais que les murs sont en carton et...
Chemin privé grevé d'un droit de passage
Bonjour à tous Je repose la question concernant mon problème de chemin. je m'explique: J'ai un chemin sur le coté de ma maison pour l’accès a...
Surelevation de terrain du voisin contre mon mur
RésoluBonjour J ai fait construire un muret de séparation de terrain et mon voisin vient de surelever son terrain d une quarantaine de cm en s appuyant con...
Remplacement briques en verre par fenetres à verre transparent
Bonjour, Mon voisin a fait une extension de maison dans sa cour il y a quelques années. Le permis de construire lui a été accordé à condition de ne p...
Gerer musique et voisins, mon seul plaisir
RésoluBjr, avant d'ecrire je tiens a preciser que je suis de nature a tjr respecter les gens. Depuis quelques temps je suis en foyer travailleurs, le pro...
Mérule venue (à priori) de la voisine...
Bonsoir à tous, pour mon bizutage, suite à un message du site, quelqu'un pourrait-il me dire comment aider ou inciter (car obliger n'est pas possible)...
Taille de haie sans autorisation
Bonjour, J'entretiens ma haie de lauriers régulièrement y compris du côté de mon voisin. Pourtant celui ci la taille à chaque fois sans mon autoris...
Parce que vivre dans une rue propre ne devrait pas être un luxe
Bonjour, Je m'appelle Violaine, je réside dans une ville moyenne de Meurthe et Moselle dans le Grand Est.Je vis dans une maison de ville qui est ma...
Pose d'un grillage en limite de propriete
Bonjour je suis en contradiction avec mon voisinage concernant une cloture mitoyenne donnant sur un talus appartenant au voisin. en effet pour l e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...