Les discussions
Construction garage limite terrain
Bonjour, Nous allons construire un garage de 13m2 en limite de terrain. Les murs seront donc dans notre terrain. Nous avons obtenu le DP car le Plu...
Hauteur de construction - non respect permis de construire
bonjour, une maison se construit derrière chez moi sur un terrain en pente. le permis de construire délivré par la mairie donne une hauteur de constr...
Respecter le sommeil des autres.
Bonjour, Personnellement je travaille l'après midi et le soir et j'en ai ras le bol d'entendre le vieux faire du bruit le matin à partir de 8h. J'ai...
Droit de passage pour jardin enclavé
Bonjour, J’habite dans une très longue rue dans laquelle tous les terrains sont allongés et perpendiculaires à la voie publique. Mon terrain contie...
Place de parking
bonjour, je suis copropriétaire occupant dans un immeuble, un copropriétaire non occupant a une place de parking , il possede un bip pour ouvrir et fe...
Servitude de passage
RésoluBonjour, Le terrain voisin d'une copropriété jouit d'une servitude de passage sur le chemin appartenant à cette copropriété. Le propriétaire (par...
Musique poussée a fond par voisin du dessus
bonjour, je viens sur ce forum chercher de l 'aide et savoir si il y a d'autres solutions que celles que j'ai deja utilisée contre mon voisin du dessu...
Connaître l'identité d'une entreprise
Bonjour, Ma voisine propriétaire de l'appartement au dessus du mien a des problèmes d'étanchéité sur ses balconnières qui me posent des désagréments ...
Harcèlement d'un voisin dans la copropriété
Bonjour, je suis locataire,et subis depuis plusieurs mois, des actes d'incivisme de la part d'un de mon voisin à l'étage. Je suis au rez de jardin, e...
Droit de passage sur mon terrain
Bonjour, J'ai fait construire une maison en lotissement. Mon voisin fait construire sa maison en limite de propriété et aujourd'hui leur conducteur...
Fenêtres avec barreaux très anciennes à remplacer
Bonjour a tous. Je viens vers vous pour que vous nous disiez ce que vous pensez de notre situation. Tout va bien avec le voisinage mais je préfère...
Acte d'huissier pour définition de responsabilité
Bonjour, Un muret (agglos de 20) de séparation entre deux jardins, en pente,sur lequel repose un grillage détérioré par des plantes vivaces du vois...
Construction maison contre chemin
bonjour un nouvelle acquéreur veux construire son habitation contre un chemin qui est en servitude.(le chemin lui appartient sur la longueur de sa pr...
Extension maison de nos voisins
Bonjour, Nos voisins ont réalisé une extension de leur maison par le haut, ils ont construit une pièce au dessus de leur cuisine. cela crée désorm...
Servitude enedis
Bonjour, Ma fille et son compagnon viennent d'acquérir une propriété déjà bâtie , qu'ils souhaitent diviser en vue de bâtir une nouvelle constructio...
Mur de garage
Bonjour, Ma question est la suivante: Mon ancien voisin a édifié un garage sur la limite de propriété avec l'accord de mes parents.Mes parents sont ...
Serviture pour évacuation eaux usées
Bonjour Je suis propriétaire du premier étage d'une maison ancienne. La cave et le rez de chaussée appartiennent à une autre personne. Cette config...
Voisin à 3 mètres mais maison de 10 mètres
Bonjour, j'habite une maison qui date de 100ans . mon voisin est en train de construire sa maison , le gros oeuvre est fini , mais sa maison est é...
Voisinage - eaux de pluie
Bonjour, La propriété voisine à la mienne a été achetée et entièrement rénovée mi 2017. Lors de cette rénovation une grande partie du terrain ...
Problème de voisinage !
Bonjour, Cela fait 8 mois que j’ai emenager dans un petit appartement comment vous dites ou plutôt par quoi commencer !!! Je vais vous citer tout l...
Mon voisin se plaint de mes enfants
Bonjour, Je suis maman de deux enfants (18 mois et 5 ans), je viens ici car notre nouveau voisin qui a emménagé il y a un peu plus d'un an en dess...
Route communale particulièrement boueuse toute l'année
Bonjour, merci de me conseiller sur les démarches à réaliser pour jouir normalement de la voirie communale. Nous habitons depuis 35 ans dans une c...
Depassement de cadastre sur proprieté agricole.
Bonjour, bonsoir à toutes et à tous. Je suis propriétaire de terres sur lesquelles mon voisin à empiété ( environs 200 m2 ) lorsqu'il a réimplanté ...
Clôture.
Bonjour tout le monde et merci avant tout des bons conseils que vous donnez . Je vais essayer d'être le plus clair possible . Une rivière longe le t...
Attaquer enedis pour voies de fait (servitudes...)
Bonjour, ENEDIS exploite une ligne moyenne tension implantée il y a ~25 ans sur des parcelles qui appartenaient pour partie à ma famille ou acquises...
Clore un terrain appartenant au voisin ?
Bonjour, J'ai acheté il y a 32 ans un terrain avec un droit de passage sur 5m² du terrain voisin nécessaire pour élargir ma route d'accès, droit de...
Haies mitoyennes
Bonjour, je suis en location dans une maison mitoyenne séparée au niveau jardin par une haie plantée chez le voisin, un grillage (en très mauvais état...
Une voisine qui me harcèle moralement
Bonjour, je viens vers vous car je ne sais pas quoi faire. j'ai récupérer après le deces de mes parents leurs appartement. au dernier étages d'une p...
Chenil
Bonjour, je voudrais savoir ou je pourrai me procurer le reglement pour la construction d un chenil de 1 a 9 chiens la distance entre les habitations ...
Litige chien des voisins
d'abord bonjour. J'ai des voisins dont les 3 chiens HURLENT A LA MORT TOUS LES JOURS. Ils me reveillent TOUS LES JOURS et impossible de faire la siest...
Bornage parcelle
Bonjour, Dans le cadre d'une succession ( nous sommes cinq frères et sœur indivisaires.) Il est envisagé que je partage un terrain actuellement no...
Mur de soubassement pruvatif
Bonsoir mon voisin a arrache ses bambous pour construire un garage mais il a casse son mur privatif de soutainement des terres et eaux ce qui fait...
Lititge avec les locataires
Bonjour, mon oncle et ma tante loue un appartement situé au dessus du leur, dans leur maison. Ils sont âgés respectivement de 80 et 78 ans. Leur lo...
Conciliateur
Bonjour, J’habite au 4 éme étage, et j’ai le même problème avec le voisin du dessous, cela fait 20 ans que nous habitons dans cette HLM et que aucu...
Droit de passage exclusif sur un chemin
bonjour j'ai acheté un terrain et mon voisin m'empêche de mette un portail sur mon terrain car il à un droit de passage exclusif sur le chemin qui ...
Degradation volontaire ou tantative de vol
Bonjour, à la suite d'une ouverture occasionelle d'une porte basculante de parking en permanence par un accident, je me suis fais fracturé la porte de...
Camping obligations clotures brise vue
Bonjour, J'habite dans le Gard. J'ai un camping que j'ai comme voisin... il a changé plusieurs fois de propriétaire... Il se situe au milieu d'un...
Ils ont reussi à me faire déménager
Bonjour, mes voisins ont réussi à créer des infra sons a partir d'un systeme audio dans une voiture qu'ils garaient le long de mon mur de maison , a...
Nuisances sonores + harcèlement
Bonjour, Je me permets de vous écrire car je subis depuis plusieurs années des nuisances sonores venant de mes voisins du dessus : objets qui tombe...
Probleme avec le chien d un voisin
Bonjour a tous , nous avons contruis une maison a cote d un logement hlm. Ce logement a un petit bout de terrain a coter du mien , ce terrain etait de...
Voisins contre travaux de raccordement eaux
Bonjour, Mon voisin, s’oppose à tous travaux de mise aux normes du raccordement des eaux usées et potable au réseau public malgré ma proposition d’i...
Tilleul coupé dans mon allée par mon voisin
Bonjour, Mon voisin a profité de mon absence pour couper un tilleul septuagénaire dans mon allée sous prétexte qu'il gênait la visibilité quand il s...
Mon voisin à t il le droit de posséder des montons
Bonjour j'habite dans le bourg d'une commune de 3500 habitants. Mon voisins possède une dizaine de moutons.qui me créaient des nuisances sonores et...
Litiges chat des voisins
Bonjour, J’aimerais tellement que mes voisins garde leur chats chez eux car ils viennent tous pisser et chier chez moi dans le jardin mais la ça pas...
Piscine hors sol en contre-haut
Bonjour, Notre voisin veut installer une piscine hors sol de 5,97m de diamètre, soit 27 m³ d’eau, en contre-haut de chez nous. Nos deux terrains sont...
Echange de parcelle
Bjr, En plein partage de biens familiaux, Je devrais hériter d une parcelle constructible de mon grand père afin d y construire mon habitation princ...
Question sur fenetre donnant sur le toit du voisin
bonjour a tous, je viens vers vous n'ayant pas réellement trouver toutes les réponses adéquats. J'ai acheté une maison de village r+2 que je re...
Avis defavorable conforme abf
Bonjour, Pardon gt.55 bonjour je pensais être à la suite du forum avec soucis de travaux et l'architecte de BDF : Voila nous avons acheter une...
Heures pour parler du tapage nocturne
RésoluBonjour, j'habite un petit village de 100 personnes depuis 13 ans . Les gens qui ont aménagés à coté de chez moi depuis décembre on fait construire ...
Muret de soutènement
Bonjour, j'ai un litige de voisinage car notre lotissement est en forte pente . J'ai construit un mur de soutènement alors que je me trouve en bas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...