Les discussions
Lierre dans mur non mitoyen du voisin
Bonjour, Le mur au fond de mon jardin appartient à mon voisin. Du lierre pousse dans le mur de MON coté (ce lierre est enraciné DANS le mur et non sur...
Mon voisin vient de construire il a une fuite
Bonjour, Mon voisin vient de construire une extension a sa maison pour faire un appartement en location. Les travaux viennent d'être finis et il a...
Brise vue sur mur mitoyen mais grillage du voisin
RésoluBonjour, J'ai un mur mitoyen qui me sépare du voisin (mur construit et payé à parts égales par lui et moi), sur lequel il a posé un grillage rigide b...
Droit de passage sur le terrain du voisin
Bonjour, Je souhaiterais savoir ce qu'il faut faire auprès du tribunal pour demande un droit de passage ?
Voisine folle
Bonjour, Ça fait deux semaines on a vécu une nuit de terreur à cause d une voisine qui n a pas cessé de crier et insulter tout le monde on utilisant...
La loi elle est pour le bruit le tableau quantitat
Bonjour, tout le blog raconte des histoire sur le bruit ma question est que la loi et ou trouve ton le tableau quantitatif expliquant lrs heure legal ...
Ma voisine fait son loi pour le stationnement
RésoluBonjour, je viens d’emménager dans ma nouvelle maison située sur un virage pas très passant depuis deux mois . La route se permet qu'une seule voiture...
Voisins et ordures ménagères
Bonjour, nous avons des voisins soit 5 personnes dans une maison et 4 personnes dans une autre maison qui résident dans la même rue que nous mais qui...
Problème avec mon voisin agriculteur
Bonjour, nous sommes victimes d'inondations depuis le mois d'avril 2018 .ma fosse septique se trouve immergée,mon voisin labour depuis 5 ans le champs...
Problème voisinage
Bonjour, Moi j'ai un problème la ou jhabite j'ai mes voisine qui nous surveille un dimanche je me suis disputer avec ma femme (ceux qui arrive dans ...
Valeur juridique d'une enquète publique
Bonjour, je suis voisin d'une carrière de sable. Dans le rapport d’enquête publique il est écrit : "Dans la zone de concertation(proche de mon habita...
Fenêtre de 30ans obstruée ... jugement : débouté !
Bonjour, une construction a été réalisée sur la parcelle voisine de la mienne. parcelle qui résulte de la division par l'ancien propriétaire d'...
J’ai des claustras bois et mon voisin laisse pouss
Bonjour, J’ai des claustras bois et mon voisin laisse pousser les mauvaises herbes À plus de 1 m Les mauvaises herbes poussent à travers mes panneau...
Distance de construction d'un mur de cloture
RésoluBonjour, Nous voulons acheter une maison, a l'arrière de celle-ci nous avons des ouvertures (3 fenêtres) la limite du terrain nous dit on est de...
Les coqs en ville
Bonjour, Est-ce que quelqu'un possède une arrêté municipal interdisant les coqs sur une commune. Ce domaine est très flou.... il y a certes des...
Probleme de coq
Bonjour, j'habite dans un milieu urbain (saleilles 66280) et j'ai une voisine avec qui on avait de bons rapports de voisinage qui depuis 1 an n...
Terrain
Bonjour, Voilà 50 ans que mes parents, moi maintenant jardinons une parcelle de terrain appartenant à quelqu'un d'autre. C'était une entente verbale...
Mon voisin m'interdit de remblayer mon terrain
Bonjour, J'ai un voisin qui à réaliser un décaissement en limite de propriété (et également sur la mienne). Il a construit un mur privatif sur son...
Risque tribunal si refus demande droit d'échelle
Bonjour, J'ai fait construire avec mon conjoint une maison en bois, suite à l'obtention d'un permis de construire en mars 2017. Nous avons respect...
Entretien d'un fossé
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison bordée à l'arrière d'un champ non occupé, à droite d'un autre même champ, à gauche d'une autre propr...
Obligation d entretien d un mur donnant chez son voisin
Bonjour à tous J ai un soucis avec mon voisin qui vient de m.envoyer une letttre en recommandé. Il s'agit de me demander d entretenir mir de ma m...
Voisin installe brise vue sur mon grillage
RésoluBonjour à tous. Je viens solliciter votre aide concernant un souci de voisinage (maison). En effet, mon voisin, avec qui les rapports sont très compli...
Problème avec voisinage
Bonjour, j'habite dans une cours commune ( bien précisé sur le cadastre ), mes voisins me pourrissent la vie en prétextant qu'ils ont droit à 2 m d'es...
Abus de servitude de passage
RésoluBonjour à tous, Nous sommes propriétaires d'une maison depuis plus de 25 ans, notre voisin, qui est maintenant décédé, avait un droit de passage à ...
Nuisance sonore de jour comme de nuit partie commu
Bonjour, Nous louons une maison avec jardin. Pour y avoir accès il y a une première porte qui donne sur une sorte de petit rue privée, qui dessert n...
Lierre du voisin envahissant
RésoluBonjour, ma maison est mitoyenne avec la residence secodaire de mon voisin. Son mur donne sur mon terrain. J'ai toujours connu son mur envahi de lier...
Haies non entretene
Bonjour, J ai la haie de mon voisin , non entretenue depuis longtemp , d une hauteur de plus de 2,5 metres ,se collant par endroit au grillage nous ...
Filmer le chien
Bonjour, Ma belle sœur à une jeune chienne qui aboie de temps en temps, mais grogne sur le voisin sans l attaques, mais le voisin a été surpris par...
Problème de servitude
Bonjour Nous voilà heureux propriétaires d’un terrain depuis Octobre 2017. Ce terrain a une servitude de passage actée par acte notarié pour 3 voisin...
Achat mitoyenneté
Bonjour, En 1996 j'ai fait une demande de permis pour surélever mon bâtiment sur le mur existant et mitoyen où était posée ma charpente ,mais en 2017...
Servitude de vue et cloture
RésoluBonsoir, Je souhaite clôturer mon jardin. Au milieu des 20 mètres de longueur à clôturer il y a le mur de (pignon)de ma voisine. Il est à 20/25 cm de...
Pourvoi en cassation sur erreur d'expert
Bonjour, Un pourvoi en cassation est-il possible dans le cas ou les plans d'un rapport d'expert commis par cour d'appel comportent des erreurs d'éch...
Litige voisinage
Bonjour, j'ai acheté un pavillon en 2011. Une haie vive me délimite de la propriété voisine. Cette haie étant en partie "grillée", je désire faire de...
La construction a obstruée ma fenêtre.
tout d'abord bonjour à toutes et tous.je suis un nouvel utilisateur du forum aussi je vous remercie de votre indulgence si je ne suis pas toujours trè...
Utilisation d'un jardin
Bonjour si un jardin de la copropriété est utilisé par les habitants d'une copropriété suite à une majorité de votes et que les personnes lésées en re...
Abattage d un arbre
Bonjour, Je rencontre un gros souci avec mon voisin, il a abattu un arbre un acacia de 10 m qui était encastré dans ma terrasse. Quand je me suis r...
Isolation acoustique
Bonjour à tous et toutes, Je vous expose mon problème. Il y a 12 ans j'ai vendu un grenier aménageable se situant au dessus d'un magasin que je lou...
Voisins qui pourrissent mon sommeil
Bonjour, J'habite dans une grande copropriété composée de 3 immeubles au premier étage d'un d'entre eux, et ma chambre se situe juste au dessus de...
Je travaille de nuit/travaux voisins de jour
Bonjour, Dans mon immeuble parisien, une société a obtenu l’autorisation de faire des travaux de rénovation dans l’appartement voisin, pour une du...
Mes voisins me pourrissent la vie
Bonjour, Je subis depuis deux ans maintenant mes voisins qui fument sur leur balcons et se permettent de jeter leur cendres et mégots sur mon balcon...
Élagage de sapin
Bonjour la police municipale est venu chez afin de me obliger à couper les branches de sapins qui empiète chez mes voisins hors je ne suis que locatai...
Appart. sale & odeurs incommodantes (4-6chiens)
Bonjour, Un locataire de la résidence a accueilli et vit avec 4 ou 6 chiens qui ne sortent pas d’où l'installation d'odeurs insupportables et de sa...
Qui dois-je assigner en justice /multipropriétaire
Bonjour, J'ai acheté une maison 3 façade il y a 2 ans... Voici les faits: -Il y a une servitude qui mène vers des garages au niveau du côté latér...
Nuisance de voisinage
J'ai un voisin qui n'entretien pas son terrain, il y a deux ans que l'entretien ne se fait pas puis-je trouver une solution, il y a des chardons,rats,...
Élagage des pousses de printemps
Bonjour, j effectué comme la loi le préconise l élagage de ma haie en hiver chez ma voisine,quand elle veut bien m ouvrir. Cette résidence étant secon...
Un terrain communal prêté à un particulier
Bonsoir je ne savais pas où classer ma question . J'habite dans un village et derrière la maison se situe un terrain communal ... Depuis quelques mois...
Rehaussement terrain voisin non autorisé
Bonsoir, Je vous explique mon problème. Nous louons une maison à des locataires, mais depuis quelques années nous avons de sérieux problèmes d'inon...
Mon voisin jette ses ordures dans ma poubelle
Résolu/FerméBonjour, Etant donné que mon voisin jette ses ordures dans ma poubelle, alors qu'il en possède une. J'aurais aimé savoir s'il y avait un article de...
Lettre recommandé non retirée
Bonjour, j'ai un conflit avec un voisin, j'ai fait marché ma protection juridique qui ont envoyé un recommandé mais la personne n'a pas été chercher...
Tout à l'égout utilisé par notre voisin
Bonjour, Nous habitons dans une maison mitoyenne de 1960, depuis 10 ans.A l'achat, il était bien noté que nous étions bien tout à l'égout( pas mentio...
La législation juridique et financière évolue en permanence...