Les discussions
Problème avec un voisin.
Bonjour est qu'il t'a des choses ou objets précis que l'on a pas le droit de mettre dans son jardin merci de me préciser les objets .
Problème de voisinage
Bonsoir, alors voilà je viens pour me renseigner.. cela fais quelques mois que mes voisins me harcèle... Leur garage est juste en face de ma maison, l...
Compteur edf
Bjr, mon propriétaire détourne l'électricité de mon compteur, et m'en interdit l'accès, quelle son mais possibilités d'action ?
Droit de passage sur ma proprieté
Bonjour, pour acceder à ma maison j ai construit une route sur mes terrains mais une fois les travaux finis une personne s octroie le droit de passa...
Preavis reduit a mois pour etat de sante ??
Bonjour , je viens d'entrer dans une location depuis 10 jours , il va sans dire que les nuisances sonores emise par une demes voisines(je vis a cote...
Problème voisinage parking
Bonjour, Voici mon soucis : Cela fait 2 ans que j'habite dans une copropriété où je loue un appartement avec deux places de parking. Mais voilà...
Surélévation d'un mur non mitoyen
Bonjour, le voisin a construit,du temps de l'ancien propriétaire, pour agrandir sa maison, un mur à 2 ou 3cm de notre muret, coupant pour ce faire l...
Elegage haie
RésoluBonjour, je vous explique mon problème j'ai acheté ma maison il y a 1 ans la haie se situé à 7m de hauteur car il y a des hlm de 2 et 3 étage sur le...
Il taille pour le voisin et chez nous il ne le fait pas
Bonjour, mon voisin derrière chez moi laisse poussé ses haies qui sont devenue des arbres de plus de 7 m, ça fait 5 ans qu on lui demande gentiment ...
Vis à vis gênant surélevé
Bonjour, une maison en construction est accolée à ma propriété , la dalle est nettement surélevée ....je ne suis plus chez-moi et je ne sais pas comme...
Nuisances visuelles
Bonjour, j'habite en maison individuelle, une piste cyclable vient d'être faite le long de notre clôture ( grillagé) sur toute la longueur du jardin. ...
Terrain en friche
Bonjour, J'habite à Villiers un lieu dit de Mareuil-sur-Arnon depuis 6 ans. Juste à côté de chez moi un terrain en friche nous amène toutes sorte d...
Entrave à mon droit de passage
Bonjour, J'ai fait construire il y a 3 ans une maison dont l'accès au terrain se fait par le passage dans une résidence privée. Dans l'acte de vente ...
Droit de passage ancien non mentionne sur terrain enclave
bonjour, objet les servitudes de passage, ou trouver une trace ou copie d'un droit de passage eventuel, pour un terrain enclavé achete a un agricu...
Immeuble plongeant sur mon jardin
Bonjour, Un lotissement c'est construit autour de notre terrain il se compose de deux immeubles de 12 logements et de 7 maisons individuelles. Cette...
Stationnement devant garage fermé dans cour privée
Bonjour, Je reviens sur une question que j'ai déjà posée sur ce site et vous remercie des réponses que vous m'avez apportées. J'ai donc collé sur ma...
Retenu de terre mur de soutènement
Un mur de soutènement dois être fait entre mes voisins et moi . J'ai decaisse mon terrain d'un mètre vingt et comprend donc que je dois le faire. Ce...
Voisins irrespectueux, que faire ?
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'une maison mitoyenne en juillet 2016. Il s'avère que depuis que j'y ai emménagé, j'ai constaté différents désagré...
Droit de puisage
Bonjour,j ai un voisin qui vend sa maison ,, et on me demande un titre de propriété car j ai une maison et un terrain a coté , sur ce terrain il y a u...
Quel acte pour éviter une servitude de vue ?
Bonjour à tous ! Je cherche une solution avec un acte notarié au problème suivant : Le Lot B dominant le Lot A au sein du même lotissement, remblais...
Construction qui ne respecte pas règle d'urbanisme
Bonjour, Je suis en train d'hésiter pour acheter un terrain, tout me plait sauf une nouvelle construction qui est en limite de propriété a 40 cm de ...
Immobilier
Bonjour j'habite dans une maison en centre ville jumelé avec un voisin qui vient rarement ce n' ést pas sa résidence principal il y a un grillage qui ...
Construction d'un garage en limite de propriété.
Bonjour, J'envisage de construire un garage en limite de propriété.Ce bâtiment aura une toiture deux pente dont une vers mon voisin. Il va de soit q...
Élagage voisin au dessus
bonjour impossible de savoir si l'arbre de 6 mètres de hauts et autant de large, qui me bouche la vue et le soleil quand il est là en fin de journée,...
Problème de vis à vis
Bonjour à tous, En 2011, nous avons construit une maison individuelle sur un terrain bordé d'un entrepôt agricole. Ce bâtiment a été racheté l'an ...
Problème mur du voisin
bonjour, j'ai une amis qui vend des terrains et a coté de 3 des terrains le voisin à construit sur sont terrain un mur depuis plusieurs année et ce ...
Fondation d'un mur non mitoyen en limite de propriete
Bonjour, Voulant construire un mur non mitoyen en bordure de propriété est ce que je peux réaliser les fondations en partie chez le voisin pour que...
Arbres situés dans un patus et tombés sur un terrain privé
Les derniéres tempetes ont déracinés plusieurs vieux arbres, souvent de taille importante . Or une partie des branches est tombée en contrebas sur mon...
Remplacer volets bois
Bonjour, Bonjour, Je voulais remplacer mes volets en bois par du PVC ou de l'Alu mieux isolé et plus faciled'entretien.Voilà ce que me répond la Ma...
Stationnement devant garage fermé
RésoluBonjour, Nous sommes trois locataires d'une maison dont chacun dispose d'un garage. Ces garages sont situés dans une construction mitoyenne à la mais...
Le mur de voisin en seine et marne
Bonjour, Mon voisin est propriétaire du mur bahut qui sépare nos propriété.Son mur possède à son sommet un chaperon constitué d'une double pente déb...
Arbres trop près d'un cimetière
Bonjour, nous avons acheté il y a 5 ans une maison avec grand terrain boisé. Aujourd'hui, le maire nous sommes de couper tous les arbres pouvant tomb...
Vente en difficulté
Bonjour, Je lance aujourd'hui un appel au secours... Mon conjoint a acheté un appartement il y a 9 ans environ en copropriété dans le centre ville...
Problème sur construction d'un hangar
Bonjour à toutes et tous, Afin d'être le plus précis pour vous faire part de mes préoccupations et de mes inquiétudes, je résume la situation: ...
Problème de stationnement avec le commerce en bas de chez moi
Bonjour, Voilà hier un nouveau commerce a ouvert en bas de chez moi sur l'avenue principale de mon village, en rentrant comme à mon habitude je me g...
Faire couper des arbres
Bonjour, Merci de me dire si je peux faire couper des arbres feuillus de 30m de haut qui sont plantés a distance réglementaire de ma propriété ? C...
Voisine qui nous surveille 24/7!
FerméBonjour, Nous avons une voisine dans notre immeuble qui nous surveille 24h/24 7j/7 on se demande si elle dort. Sa gamine de 8 and prends le relais ...
Le syndic avec l'aide d'une voisine ont fermé notre portail
Bonjour, Notre syndic avec l'aide de la voisine de m**** que nous avons dans notre immeuble Ont fermé notre porte d'accès directe a l'immeuble avec...
Menage des parties communes et fermeture de la porte d entree
Bonjour, Nous sommes 4 locataires dans une maison.le couple qui habite tout en haut ne nettoie jamais l escalier et ne ferme jamais la porte d entré...
Je paie les consommations électrique... de mon voisin!!!
Bonjour à tous ! Pour faire court : nous sommes locataires depuis un an dans une maison avec UN compteur électrique qui ne fonctionnait plus à notre ...
Bruits d'un équipement implanté dans la maison mitoyenne
Bonjour, Mon voisin qui occupe la maison mitoyenne, a implanté un équipement comportant un moteur sifflant que j'entends tourner en permanence, avec...
Resoudre un probleme de servitude d'empiètement
Bonjour, la cour de cassation précise,dans un arrêt du 24 mai 2000, à propos de la prohibition des servitudes d'empiètement qu’une servitude ne peut ê...
Entretien mur privatif
Bonjour, Le probleme que j'ai actuellement concerne mon mur ancien privatif en pierre d'une hauteur d'environ 1,10 metre surmonté d'un grillage de 1 ...
Arbre en pot contre le mur voisin
Bonjour, J'aimerais fermer ma cour mais comme les voisins ont déjà posé des panneaux en bois je ne vois pas l'intérêt de faire la même chose de mon ...
Suppression de droit de passage
Bonjour, Merci de me dire combien coute un acte de suppression de droit de passage chez le notaire ?
A t'on le droit d'eclairer sa rue - facade ?
Bonjour Voila ma maison ce trouve sur une petit route communale , nous somme pas du tout eclairer par l'éclairage public ,nous avon donc installer de...
Servitude de passage : utiliser une servitude existante ?
Bonjour, je souhaite faire l'acquisition d'un bien pour lequel une servitude existe, cependant cette derniére ne respecte pas les normes fixée par l'...
Fenêtre sur jardin vue direct
Bonjour, Voilà mon souci. Nous avons acheté une grange rénovée en loft avec un très petit jardin. Dernièrement la ferme principale ( longere et gra...
Nuisance sonore pompe à chaleur professionnelle face habitats
Bonjour, Depuis 15 ans on habite au meme endroit face à une ferme. Celle ci a été vendue à une entreprise de Désign, Au lieu d'un simple mur ,on n...
Remplacement grillage endommagé
Propriétaire d'un RDJ (terrasse + jardin clôturé de 20m2), j'ai été victime d'un cambriolage. Les intrus ont gravement endommagé ma cloture grillagée....
La législation juridique et financière évolue en permanence...