Servitude de cours commune

Fermé
Momo -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon voisin me demande une servitude de cours
commune afin d'obtenir son permis de construire.Celle ci se siturait sur le chemin privé qui mène à ma maison.
Puis je refuser étant donné que les conduites d'eau et des égouts passent sous ce chemin.
J'aimerai aussi savoir comment se calcule l'indemnité du préjudice.
Merci de votre réponse.

2 réponses

  1. dd
     
    "Puis je refuser " => oui puisqu'il vous le demande!!!!
    0

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