Servitude de cours commune

Fermé

Momo -
Utilisateur anonyme - 23 août 2017 à 09:20

Bonjour,
Mon voisin me demande une servitude de cours
commune afin d'obtenir son permis de construire.Celle ci se siturait sur le chemin privé qui mène à ma maison.
Puis je refuser étant donné que les conduites d'eau et des égouts passent sous ce chemin.
J'aimerai aussi savoir comment se calcule l'indemnité du préjudice.
Merci de votre réponse.

A voir également:

Servitude de cour commune prix notaire
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2 réponses

Réponse 1 / 2

"Puis je refuser " => oui puisqu'il vous le demande!!!!

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme

Bonjour

Merci de continuer sur le 1er post svp:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7589338-servitude-de-cours-commune

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;)

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