Servitude de cours commune
Fermé
Momo
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon voisin me demande une servitude de cours
commune afin d'obtenir son permis de construire.Celle ci se siturait sur le chemin privé qui mène à ma maison.
Puis je refuser étant donné que les conduites d'eau et des égouts passent sous ce chemin.
J'aimerai aussi savoir comment se calcule l'indemnité du préjudice.
Merci de votre réponse.
Mon voisin me demande une servitude de cours
commune afin d'obtenir son permis de construire.Celle ci se siturait sur le chemin privé qui mène à ma maison.
Puis je refuser étant donné que les conduites d'eau et des égouts passent sous ce chemin.
J'aimerai aussi savoir comment se calcule l'indemnité du préjudice.
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Servitude de cour commune prix notaire
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Procuration notaire prix - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
- Prix sacem - Guide
- En cour d'acheminement - Guide
2 réponses
Bonjour
Merci de continuer sur le 1er post svp:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7589338-servitude-de-cours-commune
Pour répondre il faut cliquer sur le bouton BLEU
;)
Merci de continuer sur le 1er post svp:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7589338-servitude-de-cours-commune
Pour répondre il faut cliquer sur le bouton BLEU
;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...