Mur de soutènement et clôture

Keenkimay - 18 août 2017 à 22:12
 Keenkimay - 19 août 2017 à 09:26
Bonjour,

Ma voisine à construit un mur à cheval entre nos propriétés.
Ce mur a été construit avant que je sois propriétaire du terrain.
Il est composé de 6 rangs de moellons à gauche et 3 à droite.
À savoir que le terrain de la voisine surplombe le mien et donc ce mur retient ses terres et sûrement sa maison. Par ailleurs elle a vue plongeante sur mon jardin.
De plus, son chien fini plusieurs fois par jour dans mon jardin...
Mes questions son les suivantes :

1) Avait elle le droit de construire à cheval chez moi?
2) est ce un mur de soutènement ? Quelle hauteur doit il faire (village de moins de 50 000 habitants) au minimum... Au maximum ?
3) peut-elle me demander d'en payer la moitié et/ou de l'entretenir ?
4) De plus, elle a fait établir un devis pour des panneaux bois à mettre en clôture sur ce mur afin de freiner les entrains de son chien. Elle me demande d'en financer la moitié... Que dois je répondre ?

Bref, je souhaiterais connaître les textes de référence et surtout la démarche à effectuer avec la voisine..

Cordialement,
A voir également:

2 réponses

1) Avait elle le droit de construire à cheval chez moi?
=>Oui si elle avait l'autorisation des propriétaires du terrain.

2) est ce un mur de soutènement ?
=> logiquement, oui puisque qu'il retient des terres, mais a t'il était conçu pour sa ??? résistante a la poussée de la terre ?

Quelle hauteur doit il faire (village de moins de 50 000 habitants) au minimum... Au maximum ?
=> Voir règlement d’urbanisme de votre commune, renseignent en mairie.

3) peut-elle me demander d'en payer la moitié et/ou de l'entretenir ?
=>Payer la moitié, non, comme il était sur le terrain quand vous l'avais acheté, et qu'il est mitoyen, vous en avez la propriété a 50% lors de l'achat.

de l'entretenir ? => Oui, il est mitoyen !!!!

4) De plus, elle a fait établir un devis pour des panneaux bois à mettre en clôture sur ce mur afin de freiner les entrains de son chien. Elle me demande d'en financer la moitié... Que dois je répondre ?

C'est celui qui commande qui paye !!!!!! donc si vous ne commandé rien, vous n'avez rien a payer.
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