Mur de soutènement et clôture
Keenkimay
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Keenkimay -
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Bonjour,
Ma voisine à construit un mur à cheval entre nos propriétés.
Ce mur a été construit avant que je sois propriétaire du terrain.
Il est composé de 6 rangs de moellons à gauche et 3 à droite.
À savoir que le terrain de la voisine surplombe le mien et donc ce mur retient ses terres et sûrement sa maison. Par ailleurs elle a vue plongeante sur mon jardin.
De plus, son chien fini plusieurs fois par jour dans mon jardin...
Mes questions son les suivantes :
1) Avait elle le droit de construire à cheval chez moi?
2) est ce un mur de soutènement ? Quelle hauteur doit il faire (village de moins de 50 000 habitants) au minimum... Au maximum ?
3) peut-elle me demander d'en payer la moitié et/ou de l'entretenir ?
4) De plus, elle a fait établir un devis pour des panneaux bois à mettre en clôture sur ce mur afin de freiner les entrains de son chien. Elle me demande d'en financer la moitié... Que dois je répondre ?
Bref, je souhaiterais connaître les textes de référence et surtout la démarche à effectuer avec la voisine..
Cordialement,
Ma voisine à construit un mur à cheval entre nos propriétés.
Ce mur a été construit avant que je sois propriétaire du terrain.
Il est composé de 6 rangs de moellons à gauche et 3 à droite.
À savoir que le terrain de la voisine surplombe le mien et donc ce mur retient ses terres et sûrement sa maison. Par ailleurs elle a vue plongeante sur mon jardin.
De plus, son chien fini plusieurs fois par jour dans mon jardin...
Mes questions son les suivantes :
1) Avait elle le droit de construire à cheval chez moi?
2) est ce un mur de soutènement ? Quelle hauteur doit il faire (village de moins de 50 000 habitants) au minimum... Au maximum ?
3) peut-elle me demander d'en payer la moitié et/ou de l'entretenir ?
4) De plus, elle a fait établir un devis pour des panneaux bois à mettre en clôture sur ce mur afin de freiner les entrains de son chien. Elle me demande d'en financer la moitié... Que dois je répondre ?
Bref, je souhaiterais connaître les textes de référence et surtout la démarche à effectuer avec la voisine..
Cordialement,
A voir également:
- Code urbanisme mur de soutènement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Devis mur de soutènement - Forum Immobilier
2 réponses
1) Avait elle le droit de construire à cheval chez moi?
=>Oui si elle avait l'autorisation des propriétaires du terrain.
2) est ce un mur de soutènement ?
=> logiquement, oui puisque qu'il retient des terres, mais a t'il était conçu pour sa ??? résistante a la poussée de la terre ?
Quelle hauteur doit il faire (village de moins de 50 000 habitants) au minimum... Au maximum ?
=> Voir règlement d’urbanisme de votre commune, renseignent en mairie.
3) peut-elle me demander d'en payer la moitié et/ou de l'entretenir ?
=>Payer la moitié, non, comme il était sur le terrain quand vous l'avais acheté, et qu'il est mitoyen, vous en avez la propriété a 50% lors de l'achat.
de l'entretenir ? => Oui, il est mitoyen !!!!
4) De plus, elle a fait établir un devis pour des panneaux bois à mettre en clôture sur ce mur afin de freiner les entrains de son chien. Elle me demande d'en financer la moitié... Que dois je répondre ?
C'est celui qui commande qui paye !!!!!! donc si vous ne commandé rien, vous n'avez rien a payer.
=>Oui si elle avait l'autorisation des propriétaires du terrain.
2) est ce un mur de soutènement ?
=> logiquement, oui puisque qu'il retient des terres, mais a t'il était conçu pour sa ??? résistante a la poussée de la terre ?
Quelle hauteur doit il faire (village de moins de 50 000 habitants) au minimum... Au maximum ?
=> Voir règlement d’urbanisme de votre commune, renseignent en mairie.
3) peut-elle me demander d'en payer la moitié et/ou de l'entretenir ?
=>Payer la moitié, non, comme il était sur le terrain quand vous l'avais acheté, et qu'il est mitoyen, vous en avez la propriété a 50% lors de l'achat.
de l'entretenir ? => Oui, il est mitoyen !!!!
4) De plus, elle a fait établir un devis pour des panneaux bois à mettre en clôture sur ce mur afin de freiner les entrains de son chien. Elle me demande d'en financer la moitié... Que dois je répondre ?
C'est celui qui commande qui paye !!!!!! donc si vous ne commandé rien, vous n'avez rien a payer.
Merci de votre réponse...
Lors de la construction du mur, le terrain appartenait au lotisseur. Et on nous a vendu le terrain nu... Pas avec un mur mitoyen... J'ai l'impression obligé de gérer ce mur alors que dans l'histoire j'ai été spoliée d'une partie de mon terrain...
Du coup, un mur de soutènement peut être mitoyen ?
Lors de la construction du mur, le terrain appartenait au lotisseur. Et on nous a vendu le terrain nu... Pas avec un mur mitoyen... J'ai l'impression obligé de gérer ce mur alors que dans l'histoire j'ai été spoliée d'une partie de mon terrain...
Du coup, un mur de soutènement peut être mitoyen ?
bonsoir,
un peu de lecture :
http://www.avocats-viguier.com/actualite/mur-de-soutenement
https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2017/01/09/le-mur-de-separation-est-il-privatif-ou-mitoyen_6003462_5057666.html
https://www.lanouvellerepublique.fr/france-monde/de-la-qualification-du-mur-depend-sa-prise-en-charge
"Ma voisine à construit un mur à cheval entre nos propriétés.
Ce mur a été construit avant que je sois propriétaire du terrain.
on nous a vendu le terrain nu... Pas avec un mur mitoyen..."
Retournez-vous contre le lotisseur.
Quand vous avez "visité" votre terrain avant de l'acheter, ce mur y était-il déjà ?
Cdt.
un peu de lecture :
http://www.avocats-viguier.com/actualite/mur-de-soutenement
https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2017/01/09/le-mur-de-separation-est-il-privatif-ou-mitoyen_6003462_5057666.html
https://www.lanouvellerepublique.fr/france-monde/de-la-qualification-du-mur-depend-sa-prise-en-charge
"Ma voisine à construit un mur à cheval entre nos propriétés.
Ce mur a été construit avant que je sois propriétaire du terrain.
on nous a vendu le terrain nu... Pas avec un mur mitoyen..."
Retournez-vous contre le lotisseur.
Quand vous avez "visité" votre terrain avant de l'acheter, ce mur y était-il déjà ?
Cdt.
Bonjour,
Merci pour ces lectures plus qu'instructives...
Non... On a visité le terrain en 2015 et le mur a été érigé début 2016. J'avais fais des photos à l'époque où elle l'avait fait au cas où et j'ai eu raison...
Je l'ai contacté et il me dit qu'il a juste dit à la voisine qu'il était d'usage de le faire mitoyen mais elle lui a parlé d'un mur de clôture... Ce qui change la donne ! Aucune demande en mairie..aucun accord écrit... Juste un conseil du lotisseur..
Quelle est la procédure légale à suivre fin de lui rappeler ses droits aux vues d'un mur de soutènement et/ou lui abandonner la mitoyenneté ?
Je tiens à préciser que je ne veux pas lui créer des ennuis en faisant abattre le mur mais je veux qu'elle gère celui-ci qui est présumé lui appartenir...
Merci pour ces lectures plus qu'instructives...
Non... On a visité le terrain en 2015 et le mur a été érigé début 2016. J'avais fais des photos à l'époque où elle l'avait fait au cas où et j'ai eu raison...
Je l'ai contacté et il me dit qu'il a juste dit à la voisine qu'il était d'usage de le faire mitoyen mais elle lui a parlé d'un mur de clôture... Ce qui change la donne ! Aucune demande en mairie..aucun accord écrit... Juste un conseil du lotisseur..
Quelle est la procédure légale à suivre fin de lui rappeler ses droits aux vues d'un mur de soutènement et/ou lui abandonner la mitoyenneté ?
Je tiens à préciser que je ne veux pas lui créer des ennuis en faisant abattre le mur mais je veux qu'elle gère celui-ci qui est présumé lui appartenir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...