Mur de clôture en limite

joker77170 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2017 - Modifié le 21 août 2017 à 18:07
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 22 août 2017 à 13:38
Bonjour,

Notre voisin et nous avons décidé de faire un mur en limite de lot.
N'arrivant pas à nous décider sur le type de mur, et voulant être tranquille chez nous, nous avons donc fait construire un mur de 2m sur 40m de long avec des plaques de 0.50cm de hauteur et 2m de longueur afin que ses fenêtres de cuisines n'aient pas une vue direct chez nous.
Ce mur est construit chez nous à 5cm de la limite avec notre voisin. Celui-ci étant en conformité avec le PLU et le permis modificatif qui avait été déposé en mairie avant les travaux.
Nous avions laissé les 6 derniers mètres de ce mur à 1,50m sur demande de notre voisin afin qu'in puisse profiter de la vue. Notre voisin qui, de son côté, aurait préfé un mur ajouré nous a versé 1/4 (1500€)du prix total du mur.
Cependant, avec le temps, nous trouvons que ce mur est non terminé et avons décidé de rajouter les 3 plaques manquantes afin que ce voisin évite de passer la tête au dessus du mur pour observer ce qu'il se passe et surtout de casser la vue direct qu'il a de sa cuisine et de son bureau situé à l'étage.
Notre voisin est venu nous voir aujourd'hui nous faire part de son mécontentement. Après discussions, celui-ci a trouvé deux solutions afin de le satisfaire :
_Le remboursement de la moitié de ce qu'il nous a versé (750€) et de peindre les 3 plaques de la bonne couleur (car il a pris l'initiative de peindre son côté de mur avant l'ajout des 3 plaques),
_La démolition des trois plaques et installer un grillage à la place.
Furieux, il a terminé par nous "menacer" d'installer des éclairage en limite de propriété et dirigé chez nous (stipulant que juridiquement il a le droit), qu'il pouvait créer une terrasse au niveau N+1 en limite, qu'il peut aussi démolir 1/4 de ce mur puisqu'il nous en a versé 1/4.

Du coup nous ne savons pas trop quoi faire.

3 réponses

Bonjour,

Il n'y a pas de véritable question..ce mur étant sur votre propriété vous faites ce que vous voulez conformément aux lois en vigueur et votre permis de construire.
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Suite il ne peut vous faire démolir au motif qu'il a payé 1/4, il prend ses rêves pour des réalités.

Ne cédez pas ce mur vous appartient en totalité.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 399
22 août 2017 à 13:38
Bonjour,

J'ajouterais que, ce mur étant à vous et chez vous, il n'a pas le droit d'y toucher ou de le peindre sans votre autorisation...

En caricaturant, c'est un peu comme s'il venait chez vous repeindre le pignon de votre maison sur lequel il a la vue sous prétexte que la couleur actuelle ne lui plaît pas !

Rappelez-lui simplement que vous êtes chez vous et en conformité avec le PLU...

Cdt.
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Pourquoi le mur n'est pas à cheval sur la limite de propriété et 5cm chez vous? Ce cas pose potentiel problèmes vis-a-vis de mitoyenneté (mitoyen ou à vous car il est chez vous?_

Dans tout cas, si le mur est chez vous et vous avez rajouté les 3 dernières plaquettes à vos frais, ces plaquettes sont à vous et il ne peut rien faire.

Concernant la terrasse - celle-ci si elle a une emprise au sol est sous reglementation et dans tout cas ne peut être plus près de 1,9m de la limite de propriété (art. 678 du code civil)
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joker77170 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2017
21 août 2017 à 20:44
Bonsoir, le mur est 5cm chez nous car nous n'étions pas d'accord sur le type de mur à construire, du coup nous l'avons mis volontairement 5cm chez nous. Nous l'avons financé nous même. Notre voisin souhaitait une clôture ajourée et nous a reversé en contrepartie 1/4 de la somme totale dépensé.
Nous avons nous même financé les 3 plaques manquantes.
Merci beaucoup pour votre réponse
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Marley > joker77170 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2017
21 août 2017 à 20:55
Ce mur chez vous n'est pas mitoyen, il est entièrement votre propriété.
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