Mur de clôture en limite
joker77170
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Modifié le 21 août 2017 à 18:07
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 22 août 2017 à 13:38
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3 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas de véritable question..ce mur étant sur votre propriété vous faites ce que vous voulez conformément aux lois en vigueur et votre permis de construire.
Il n'y a pas de véritable question..ce mur étant sur votre propriété vous faites ce que vous voulez conformément aux lois en vigueur et votre permis de construire.
gt.55
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22 août 2017 à 13:38
22 août 2017 à 13:38
Bonjour,
J'ajouterais que, ce mur étant à vous et chez vous, il n'a pas le droit d'y toucher ou de le peindre sans votre autorisation...
En caricaturant, c'est un peu comme s'il venait chez vous repeindre le pignon de votre maison sur lequel il a la vue sous prétexte que la couleur actuelle ne lui plaît pas !
Rappelez-lui simplement que vous êtes chez vous et en conformité avec le PLU...
Cdt.
J'ajouterais que, ce mur étant à vous et chez vous, il n'a pas le droit d'y toucher ou de le peindre sans votre autorisation...
En caricaturant, c'est un peu comme s'il venait chez vous repeindre le pignon de votre maison sur lequel il a la vue sous prétexte que la couleur actuelle ne lui plaît pas !
Rappelez-lui simplement que vous êtes chez vous et en conformité avec le PLU...
Cdt.
Pourquoi le mur n'est pas à cheval sur la limite de propriété et 5cm chez vous? Ce cas pose potentiel problèmes vis-a-vis de mitoyenneté (mitoyen ou à vous car il est chez vous?_
Dans tout cas, si le mur est chez vous et vous avez rajouté les 3 dernières plaquettes à vos frais, ces plaquettes sont à vous et il ne peut rien faire.
Concernant la terrasse - celle-ci si elle a une emprise au sol est sous reglementation et dans tout cas ne peut être plus près de 1,9m de la limite de propriété (art. 678 du code civil)
Dans tout cas, si le mur est chez vous et vous avez rajouté les 3 dernières plaquettes à vos frais, ces plaquettes sont à vous et il ne peut rien faire.
Concernant la terrasse - celle-ci si elle a une emprise au sol est sous reglementation et dans tout cas ne peut être plus près de 1,9m de la limite de propriété (art. 678 du code civil)
joker77170
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21 août 2017 à 20:44
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Bonsoir, le mur est 5cm chez nous car nous n'étions pas d'accord sur le type de mur à construire, du coup nous l'avons mis volontairement 5cm chez nous. Nous l'avons financé nous même. Notre voisin souhaitait une clôture ajourée et nous a reversé en contrepartie 1/4 de la somme totale dépensé.
Nous avons nous même financé les 3 plaques manquantes.
Merci beaucoup pour votre réponse
Nous avons nous même financé les 3 plaques manquantes.
Merci beaucoup pour votre réponse
Marley
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joker77170
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21 août 2017 à 20:55
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Ce mur chez vous n'est pas mitoyen, il est entièrement votre propriété.
21 août 2017 à 19:48
Ne cédez pas ce mur vous appartient en totalité.