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3 réponses
Bonjour,
Vous pourrez trouvez des précisions sur la prescription trentenaire sur le site ci-dessous.
Espérant que cela vous aidera à de trouver une solution...
Vous pourrez trouvez des précisions sur la prescription trentenaire sur le site ci-dessous.
http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post/2008/12/22/Explication-de-prescription-trentenaire-pour-la-plantation-d-un-arbre-ou-d-une-haie-entre-votre-voisin-et-votre-propriete-Exemples-description-protection
Espérant que cela vous aidera à de trouver une solution...
bosquet60
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merci pour ce lien très utile.