Haie trentenaire
bosquet60
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LeRenard -
LeRenard -
Bonjour,
A l'arrivée de mon voisin, en 2010,j'ai accepté de couper 9 arbres sur l'avant de nos terrains pour lui permettre de construire sa maison. Je procède annuellement à l'élagage de cette haie qui est chez moi mais qui ne respecte pas les distances légales.
Aujourd'hui il m'assigne devant le tribunal d'instance pour obtenir l'arrachage. Je compte apporter au tribunal une photo aérienne prise en 1982 où l'on peut voir que ma haie dépassait déjà les 2 mètres.Cette preuve suffit-elle?
A l'arrivée de mon voisin, en 2010,j'ai accepté de couper 9 arbres sur l'avant de nos terrains pour lui permettre de construire sa maison. Je procède annuellement à l'élagage de cette haie qui est chez moi mais qui ne respecte pas les distances légales.
Aujourd'hui il m'assigne devant le tribunal d'instance pour obtenir l'arrachage. Je compte apporter au tribunal une photo aérienne prise en 1982 où l'on peut voir que ma haie dépassait déjà les 2 mètres.Cette preuve suffit-elle?
A voir également:
- Hauteur haie de plus de 30 ans
- Haie - Guide
- Combien coute un acte trentenaire - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Hauteur haie sur rue - Forum Voisinage
- Hauteur haie / terrain surélevé ✓ - Forum copropriété
3 réponses
Bonjour,
Vous pourrez trouvez des précisions sur la prescription trentenaire sur le site ci-dessous.
Espérant que cela vous aidera à de trouver une solution...
Vous pourrez trouvez des précisions sur la prescription trentenaire sur le site ci-dessous.
http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post/2008/12/22/Explication-de-prescription-trentenaire-pour-la-plantation-d-un-arbre-ou-d-une-haie-entre-votre-voisin-et-votre-propriete-Exemples-description-protection
Espérant que cela vous aidera à de trouver une solution...
bosquet60
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merci pour ce lien très utile.
même si vous faite valoir la prescription, aucune branche ne doit surplomber le terrain du voisin.
Bonjour la taille 2 fois par an, le voisin peux vous refuser l'accès a son terrain pour effectuer la taille, donc vous serez obligé de trouver un moyen pour la tailler de chez vous et de récupérer les branches sans allez chez le voisin !!!!
Bonjour la taille 2 fois par an, le voisin peux vous refuser l'accès a son terrain pour effectuer la taille, donc vous serez obligé de trouver un moyen pour la tailler de chez vous et de récupérer les branches sans allez chez le voisin !!!!
oui,c'est le cas,je vais couper tout ce qui dépasse chez mon voisin,tous les ans depuis 7 ans. Malgré cela il m'envoie des lettres recommandées tous les 2 mois et a fait faire des constats d'huissier en octobre (après un gros coup de vent) et au mois de décembre.
Donc en fin de saison quand il y a une petite repousse et quelques feuilles sur sa pelouse.Il utilise cet article de loi (que j'ai toujours respecté) comme une aubaine et un "contrat d'entretien". 14 lettres recommandées en 2 ans.
Donc en fin de saison quand il y a une petite repousse et quelques feuilles sur sa pelouse.Il utilise cet article de loi (que j'ai toujours respecté) comme une aubaine et un "contrat d'entretien". 14 lettres recommandées en 2 ans.
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