Les discussions
Problème de voisinage
Bonjour, Voilà, on est dans une maison individuelle, on est un quartier de 14 maisons environ, on été bien tranquille. Et la un voisin aménagé devan...
Servitude de passage
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'une maison au bout d'une impasse privée, qui nous appartient ainsi qu'à 5 autres propriétaires vivant à côté de...
Droit passage
Bonjour, Ma famille a un droit de passage (toléré,non écrit ) sur un pont en bois qui nous appartient ! Le pont a été fermé par grillage et donc le p...
Extension de servitude
Bonjour* Ma propriété est grévêe d'une servitude de passage des réseaux pour une parcelle voisine X. Le propriétaire de cette parcelle a le proje...
Stationnement non gênant
Bonjour, Je me suis installé dans une nouvelle résidence où je ne peux pas garer mon véhicule de fonction (car trop haut). Je me gare donc dans une ...
Le propriétaire du chemin m'interdit de jouer à la pétanque devant mon portail
RésoluBonjour, j'ai le droit de jouer à la pétanque sur une servitude
Litige voisin
bjr suite a un litige avec un voisin ou l'eau usée coule dans notre cour l'avocat me dit que je vais payer 300 euros de huissier et presque 700 de fra...
Probleme de voisinage
Bonjour les jeunes locataire au dessus de chez nous tape des pieds tous les matins quand ils ce lève 4h ou 7 h selon les jours hier soir san...
Autorisation de passage chez mon voisin
Bonjour, Mon voisin sympa me donne l'autorisation de vidanger mes eaux traités dans sont fossé. Néanmoins j'ai entend du dire qu'il est préférable...
Le voisin de ma mère est un dangeureux psychopathe, que faire ?
Bonjour, Ma mère habite en campagne isolée de tout, avec pour seul voisin un gars de 65 ans complètement fou. Il était très gentil au début, offr...
Fenêtre sur mur séparatif
Bonjour, mon voisin a refait sa véranda, sans permis de construire, qui est devenue pièce de vie et a installé une fenêtre brouillée sur le mur de s...
Travailleur nocturne
Bonsoir j'ai des nouveaux voisins qui entreprennent des travaux de rénovation eux même et par le biais de relations personnelles (je suppose car étant...
Mon voisin a construit une terrasse qui empiète de 70 cm sur mon terrain.
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne depuis 20 ans. A mon arrivée, afin de garder des relations de bon voisinage, j'ai séparé nos ...
Élagage arbre communal
FerméBonjour J'ai acheté une maison il y a 1 an et un arbre qui ce situe sur un terrain communale empiète sur ma propriété et des branches tape sur ma toi...
Mur mitoyen ou pas?
Bonjour, Un mur sépare mon terrain de celui de mon voisin. De mon côté, j'ai un petit bâtiment construit qui prend appui sur ce mur sans le dépass...
Absence de panneau
Bonjour , ma question est la suivante ! Ma voisine fait des gros travaux d'agrandissement et elle n'a pas mis de panneau d'affichage (permis de c...
Problème de voisinage arbres dangereux
Bonjour, Pourriez vous me conseiller un expert en problème de voisinage Mon voisin ne veut pas abattre ses arbres qui risque de tomber sur ma mais...
Mon voisin empile du bois en limite de propriètè comme cloture.
Bonjour, peut-t'on se servir d empilage de bois pour faire une cloture mitoyenne a moins de 10 mètre de la nouvelle construction .merci .
Non respect du voisinage
Bonjour, Nous sommes locataire depuis bientôt 2 ans dans un appartement maison. Nous avons des voisins au dessus de nous qui ne saísse de faire du...
Problème voisinage
Bonjour, Je suis convoqué au tribunal pour une agression légère sur ma voisine entrenant 2 jours D ITT alors que je monter à mon appartement je tomb...
Bruit pour un anniversaire
Bonjour, Je souhaiterai faire une partie privée pour l'anniversaire des 40 ans de ma femme un samedi soir. J'ai droit de faire du bruit (musique) ju...
Gravas de toute sorte sur terrain prive.
Bonjour, Juste pour savoir,si on a le droit d'entreposer, et d'enterrer, béton,tuiles. Plastique etc... En grande quantité dans un bois privé qui...
Entretien de la servitude de passage : opposition du fonds servant?
Bonjour, J'ai trois questions concernant le droit de passage: 1/Est-ce que le propriétaire du fonds servant peut s'opposer au goudronnage de la serv...
Création de conduit ...
Bonjour, Je souhaite créer un conduit le long de mon mur qui donne dans le champ voisin...y a t il une hauteur minimum a respecter?(1.8 ml ou 2 ml)e...
Servitude de passage
Bonjour, j'ai fais l’acquisition d'une propriété dont une servitude de passage est actée pour permettre l'accès à un terrain agricole non construct...
Gouttières du voisin
Bonjour, Lorsque nous avons acheter notre terrain deux gouttières du voisin descende sur mon terrain passe dans le sol jusqu'à la rue. Le notaire n...
Nuisances sonores ballon et gamins à rendre fou
Bonjour, Je suis en appart hlm mais dans une co-propriété, dans un quartier où les immeubles encadrent des petites pelouses et garages.Sous ma fenet...
Mon voisin repand des propos diffamatoires à mon encontre
Bonjour, je rencontre un cas delicat avec mon voisin, un homme seul comme moi mais qui à 10ans de plus et il cherche à me dominé et se compare à moi à...
Filmer ses voisins ?
Bonjour, Mes voisins font regulietement du tapage nocturne la nuit sur leur teŕrasse.puis je les filmer ?
Mur de clôture
Bonjour, Mon père (84ans ) a souhaité rehausser un mur de clôture existant qui se trouve en limite de sa propriété. Il passe ainsi de 60 environ à 1...
Remplacer un mur de soutènement par un talus
Bonjour,je vous contact pour un problème avec mon voisin qui a son terrain qui surplomb le mien et qui est retenu par un mur en pierre sèche dont il e...
Arbres voisins
Bonjour, mon voisin ne veut pas étêter ses arbres de plus de 30 ans qui dépassent sur ma pelouse et qui dépassent largement les 2 mètres de haut que p...
Nuisance visuelle de ventilateurs de climatisation en limite de propriété
Bonjour, Je repose ma quesrtion sur le bien-fondé de la Nuisance visuelle (En plus de la nuisance sonore -- loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 ) d...
Achat d’une maison avec un risque de servitude
Bonjour, Contexte: Je vais acheter une maison de 1195 mètres carrés le propriétaire actuel souhaite garder 300 mètres carrés au fond du jardin po...
Stationnement sur ma propriété
Bonjour, je suis propriétaire de l'allée qui mène à notre garage une de nos voisine a un droit de passage pour aller à son propre garage. Une autre ...
Tapage nocture
Bonjour, Je vis dans une résidence. Nous avons un voisin qui a été diagnostiqué "psychopate dangereux". Il a d'ailleurs été expulsé de sa précédente...
Gens du voyage
bonjour à tous, J'ai un soucis de voisinage ,mes voisins ont accueillis des gens du voyages, ils habitent dans des caravanes et investit une établ...
Menaces des enfants de mon voisin en mon encontre pour rien
J'ai de bonnes relations avec mes voisins mais les enfants du monsieur de 87 ans à côté de chez moi se sont fait des films sur la nature de ces relat...
Commerce et clientèle bruyants
Bonjour, Je viens dans l espoir d obtenir quelques informations, un snack a ouvert a quelques petits pas de mon domicile. Des nuisances sont reelles...
Droit de passage sous mon porche son vehicule passe a 5 centimètre de ma porte
Bonjour, etant propriétaire ma porte d entré ce trouve sous un porche sauf que je doit un droit de passage a mes 2 voisin du fond de la cours qui est ...
Montant minimum d'une transaction pour un acte notarié
Je souhaite modifier les limites de mon terrain et acheter 4m2 à mon voisin qui est d'accord pour la somme de 100 euros (donc plan d'indivision) . ...
Coupe haie cyprès plantée à moins de 2m >30ans
Bonjour, J'étais propriétaire d'un terrain que j'ai vendu à un promoteur pour en faire un lotissement. J'ai conservé 1 parcelle que je souhaite vendr...
Problème d'un chien qui m'attaque dans l'indifférence de sa propriétaire
Bonjour, Depuis des années, je suis attaquée par le chien d'une personne de mon village qui ne veut pas attacher son chien alors que le mien l'est. ...
Degats des eaux - constat amiable
RésoluBonjour, Est-ce que la loi oblige de faire un constat amiable en cas de dégâts des eaux ? Est-ce nécessaire, utile d'en faire un si les parties i...
Panneau interdition mur de ma maison
Bonjour, j ai le droit de mettre un panneau intetdiction sur mon mur de maison sachant que la rue est communal
Mes voisins donne a manger a mon chat
RésoluBonjour, J'ai un chat de 2 ans et 6 moi et qui a eu des problèmes de santé. Les voisins qui habite autours de chez moi mette des gamelles de croque...
Garage privé et parking collectif
Bonjour, alors voilà j'ai une question au sujet d'une situation un peu particulière concernant le parking de ma résidence. Tout d'abord je vis en loc...
Problème cigarette / voisins
Bonjour, je suis fumeuse uniquement de cigarettes il y a une période ou je fumais depuis ma chambre en journée seulement quand je ne pouvais pas all...
Mousse sur toit du voisin
Bonjour, Je viens de louer un appartement au 2 ème étatge dans le centre ville par le biais d'une agence . Les fenêtres du salon donne sur un toit ...
Video surveillance de mon voisin
Bonjour, mon voisin à installé une camera de surveillance à l angle de son garage et haut dessus de notre haie a hauteur réglementaire (la Haie) celle...
La législation juridique et financière évolue en permanence...