Voisin a deplacer les borne terrain et sa maison pas a 3 metre
Bonjour,
voila mes 2 voisins de chaque coté de mon terrain on déplacer nos bornes de propriété a leurs avantages bien sur il ne s agit pas de grand déplacement mais sur 50 mètre de long.... et l un a sa maison a moins de 3 mètres de limite de propriété, ils sont tous 2 de mauvaise fois de plus donc très difficile de communiquer, que puis je faire et qu encours ils ?
je vis a la campagne et chacun pense qu il a le droit de faire ce qu il a envie sous prétexte de vivre a la campagne... ça me désole et regrette d avoir pensé être bien a la campagne.......
merci d avance
voila mes 2 voisins de chaque coté de mon terrain on déplacer nos bornes de propriété a leurs avantages bien sur il ne s agit pas de grand déplacement mais sur 50 mètre de long.... et l un a sa maison a moins de 3 mètres de limite de propriété, ils sont tous 2 de mauvaise fois de plus donc très difficile de communiquer, que puis je faire et qu encours ils ?
je vis a la campagne et chacun pense qu il a le droit de faire ce qu il a envie sous prétexte de vivre a la campagne... ça me désole et regrette d avoir pensé être bien a la campagne.......
merci d avance
4 réponses
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Bonjour,
si vous ne pouvez pas communiquer,faites replacer les bornes par un GE -
Le déplacement de bornes relève de l'art 322-1 du code pénal au même titre que leur détérioration.
Vous pouvez déposer une plainte contre X soit auprès de la gendarmerie, soit auprès du Procureur de la République. C'est ce que j'ai fait, et comme par enchantement les bornes ont été replacées à leur emplacement initial.Je précise que ma plainte avait été suivie d'effet (Procureur).-
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@vava631Bonjour
Eh bien mon histoire s'est terminée comme suit: la gendarmerie a fait une enquête de voisinage et dans les jours qui ont suivi, le GE qui avait posé les bornes est venu les replacer sans vouloir me dire qui lui avait commandé ce travail.le résultat obtenu, j'ai retiré ma plainte.Quand le "coupable" a appris que l'enquête était diligentée sur réquisItion du Procureur de la République, il a dû prendre peur......
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oui mais bon ca va etre a mes frais !! :/
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@bern29un de mes voisin e l a dit lui meme et l autre n est plus a sa place de chez mon autre voisin mais elle est mise enbas du terrain chez lui a un endroit ou il n y existe aucune borne...aprs je ne vois pas l interet de quelqu un d autre a entrer chez eux et les deplacer
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je pense aller voir un médiateur
La législation juridique et financière évolue en permanence...