Voisin a deplacer les borne terrain et sa maison pas a 3 metre
vava
-
;; -
;; -
Bonjour,
voila mes 2 voisins de chaque coté de mon terrain on déplacer nos bornes de propriété a leurs avantages bien sur il ne s agit pas de grand déplacement mais sur 50 mètre de long.... et l un a sa maison a moins de 3 mètres de limite de propriété, ils sont tous 2 de mauvaise fois de plus donc très difficile de communiquer, que puis je faire et qu encours ils ?
je vis a la campagne et chacun pense qu il a le droit de faire ce qu il a envie sous prétexte de vivre a la campagne... ça me désole et regrette d avoir pensé être bien a la campagne.......
merci d avance
voila mes 2 voisins de chaque coté de mon terrain on déplacer nos bornes de propriété a leurs avantages bien sur il ne s agit pas de grand déplacement mais sur 50 mètre de long.... et l un a sa maison a moins de 3 mètres de limite de propriété, ils sont tous 2 de mauvaise fois de plus donc très difficile de communiquer, que puis je faire et qu encours ils ?
je vis a la campagne et chacun pense qu il a le droit de faire ce qu il a envie sous prétexte de vivre a la campagne... ça me désole et regrette d avoir pensé être bien a la campagne.......
merci d avance
A voir également:
- Borne terrain introuvable
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Borne espece station essence ✓ - Forum Consommation
- Paiement espece - Forum Justice
- Ou acheter des bornes de terrain ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
Le déplacement de bornes relève de l'art 322-1 du code pénal au même titre que leur détérioration.
Vous pouvez déposer une plainte contre X soit auprès de la gendarmerie, soit auprès du Procureur de la République. C'est ce que j'ai fait, et comme par enchantement les bornes ont été replacées à leur emplacement initial.Je précise que ma plainte avait été suivie d'effet (Procureur).
Vous pouvez déposer une plainte contre X soit auprès de la gendarmerie, soit auprès du Procureur de la République. C'est ce que j'ai fait, et comme par enchantement les bornes ont été replacées à leur emplacement initial.Je précise que ma plainte avait été suivie d'effet (Procureur).
Bonjour
Eh bien mon histoire s'est terminée comme suit: la gendarmerie a fait une enquête de voisinage et dans les jours qui ont suivi, le GE qui avait posé les bornes est venu les replacer sans vouloir me dire qui lui avait commandé ce travail.le résultat obtenu, j'ai retiré ma plainte.Quand le "coupable" a appris que l'enquête était diligentée sur réquisItion du Procureur de la République, il a dû prendre peur......
Eh bien mon histoire s'est terminée comme suit: la gendarmerie a fait une enquête de voisinage et dans les jours qui ont suivi, le GE qui avait posé les bornes est venu les replacer sans vouloir me dire qui lui avait commandé ce travail.le résultat obtenu, j'ai retiré ma plainte.Quand le "coupable" a appris que l'enquête était diligentée sur réquisItion du Procureur de la République, il a dû prendre peur......
La législation juridique et financière évolue en permanence...