Les discussions
Ma voisine a fait arraché notre haie mitoyenne
Bonjour, Ma voisine a fait arraché environ 3m20 de longueur et sur une hauteur de 2m30 de notre haie mitoyenne (type buisson ardent) entre 2 terrains...
Aire de retournement
Bonjour, J ai une aire de retournement devant ma maison non clôturée et les voisins s en servent de parking . Ai je le droit de poser moi même un...
Mur mitoyen décalé
Bonjour, je viens d'acheter un bien immobilier . Une très ancienne maison qui a ete divisée en deux en 2005. J'ai réalisé des plans d'après les plans ...
Nuisances sonores | santé en danger magasin de pneus
RésoluBonjour Il y a un magasin de pneus, son activité principale est le remplacement de pneus, il est ouvert de 9h à 18h du lundi au dimanche, le tout sit...
Problème avec les charges locatives
Bonjour, locataire d'une petite co propriété de 8 appartements, 4 propriétaires (2 appartements chacun ), pas de syndic, pas d'ascenseur, pas de local...
Refuser une visite du service d'hygiène
RésoluBonjour, Depuis 3 ans que j'ai emménagé, mes voisins ne cessent de me harceler. Dix jours après mon arrivée, le propriétaire frappait déjà à ma porte...
Évacuations eaux pluviales garages
Bonjour, Quand est il du règlement, des obligations des propriétaires dans le cas de plusieurs garages mitoyens. Est ce à la charge du dernier garage...
Muret mal construit
Bonjour, mon voisin voudrait me faire détruire un muret mal construit en 1993 qui se trouve sur une partie de la cour commune . J ai acquis la propr...
Problèmes de bouchage d'ancienne canalisation du voisin
Bonjour ,comment contraindre un voisin à boucher sa canalisation d'eaux usées vétustes et endommagées qui se déversaient chez nous alors qu'il causai...
Mur de soutennement qui s'effondre
Bonjour, Le mur de soutennement en pierres de notre voisin menace de s'écrouler dans notre jardin. Il mesure près de 3m de haut et il y a un gite de ...
Contestation bornage à l'amiable
Bonjour, Nous habitons un petit hameau de 3 propriétaires. Notre voisine commune fait appel à un géomètre expert pour effectuer un bornage à l'amiabl...
Mur de mitoyenneté
Bonjour, petite question j'ai un mur mitoyen a faire avec mon voisin accord verbal donné. le voisin a fait partir son mur de chez lui et termine a...
Clôture endommagée
Bonjour, Mon voisin a accroché un brise vue sur mon grillage ,suite au vent et donc avec la prise au vent quelques poteaux se sont cassés Comment c...
A qui la charge de la réparation de la descente de gouttière
Bonjour Je suis locataire dans une maison de village mitoyenne. La gouttière est commune entre ma maison et celle de mon voisin, la descente de cette...
Ou s'arrete la mitoyenneté?
Bonjour et merci à tous pour votre aide. J'habite une copropriété et notre mur mitoyen surplombe la toiture voisine au dessus de leur solin. Je vo...
Terrasse et vis-à-vis
Bonjour, Le terrain jouxtant le mien a été acheté et le propriétaire y construit une maison, avec une terrasse bétonnée de plain-pied attenante qui v...
Isolation phonique voisin du dessus
Bonjour, mes voisins du dessus n'ont aucune isolation phonique au sol. Je pense que le parquet a été mis directement sur la dalle béton, parce que je...
Comment gérer son voisin
RésoluBonjour, J'ai le projet de faire l'isolation exterieur de mon habitation mais je dois déposer un échafaudage sur le terrain du voisin ... je suis all...
Litige clôture mitoyenne
Bonjour, Voilà, un arbre est tombé dû au vent, sur la clôture mitoyenne. Nous avons évacué les déchets verts. Le voisin a fait appel à son assu...
Servitude du père de famille
Bonjour,Bonjour, lors d'une succession en 1890, la propriétaire à léguée une maison à chacun de ses enfants( deux enfants), soit une maison part enfan...
Reseau eaux usees prive
Bonjour, Mon voisin à obtenu un Permis de Construire avec un raccordement des eaux usées sur le réseau communal, par pompes de refoulement. Nous avo...
Hangar du voisin en train de s'écrouler
Bonjour, Quand nous avons acheté un vieux corps de ferme dans un petit hameau d'une dizaine d'habitation, la haie de lauriers palme du voisin (non en...
Propriétaire du trottoire : la ville veut le récupérer
Bonjour, je viens de m'apercevoir que je suis propriétaire du trottoir devant ma maison. Après contact au service de la métropole, celle-ci me demande...
Voisin crée menuiserie dans son garage
Bonjour, Mon voisin a créé une menuiserie dans son garage .Que puis je faire???? Merci
Il vient taper chez moi
Bonjour,j'ai mon petit de 7 ans qui est autiste non verbal, qui marche bcp mes en chaussons bien sûr, gazouille fort comme il est non verbal et des qu...
Harcèlement de voisinage
Bonjour, Je ne sais plus comment faire et je suis nerveusement fatiguée par l'attitude de mes voisins ! Cela fait plus de 2 ans que je subis du harc...
Ma clôture endommagée par mon voisin
Bonjour, Mon voisin a fait livrer des gravas pour rehausser de 70 cm son chemin privé qui borde ma clôture. Ce faisant, au fil du temps, son chemin...
Ma voisine sonne régulièrement chez moi le matin
Bonjour,ma voisine sonne régulièrement chez moi le matin très tôt que dois je faire
Servitude de porteur d’eau
Bonjour, Mon compagnon et moi-même avons acheté un bien sur lequel existe une servitude de porteur d’eau datant de 1938.Notre voisin exige ce droit al...
Problème avec mon voisin
Bonjour, Je suis dans le cadre de harcèlement de mon voisin depuis quelques mois, me cracher par terre à chaque fois qu'il me vois, tape dans le murs...
Droit de passage canalisation
bonjour, j'ai signé un droit de passage pour ses canalisations le 04/06/2020 à mon voisin qui venait d'acheter le terrain , il comptait à l'époque co...
Cour commune avec droit de stationnement pour les locataires
Bonjour, Nous avons une cour commune et une place de stationnement chacun, nous sommes 2 locataires. notre voisin a fait de la cour un endroit où il...
Tracer des lignes de stationnement soi-même
Bonjour, J’ai en fait plusieurs questions. J’ai un voisin que je supporte depuis plus d’un an, qui se gare TOUT LE TEMPS devant chez moi. Je suis en...
Un poteau edf qui alimente mon voisin est chez moi
Bonjour, un poteau EDF qui alimente mon voisin et qui est sur mon terrain risque de tomber car il est recouvert dune grande quantité de lierre. Que pu...
Limite de propriété
Bonjour sur le plan cadastral je vois ma limite de propriété qui est le mur arrière de ma maison et celle de mon voisin car la maison est mitoyenn...
Tapage nocturne qui ne se règle pas
Bonjour, Cela fait 1 an que mon voisin séquestre ses deux chiens dans un cabanon dans son jardin. Les chiens aboient toute la nuit, ce qui nous empêc...
Réseaux électriques des voisins passent chez moi
Bonjour, Je viens qu'acquérir un appartement, dans une petite copro, dans lequel je refais toute l'isolation par l'intérieur. A la dépose des contr...
Perte d’accès à un garage
Bonjour un promoteur entreprend de construire un immeuble face à ma sortie de garage . J’habite dans une impasse privée fermée de moins de 6 m de la...
Contrat paysagiste
Bonjour, le lierre part bien de notre terrain sur le mur privatif. nous avons un contrat d entretien avec un paysagiste sur la résidence pouvons nou...
Mur non mitoyen
RésoluBonjour, Mon voisin est propriétaire de son mur de pierres .Du lierre à poussé de notre coté et fragilise son mur .Sommes nous responsables de cett...
Texte de loi ou norme pour emplacement puisard
Bonjour, Existe-il un texte de loi ou une norme précise pour définir la distance à respecter entre un puisard et la limite de propriété?
A t on le droit de ce garer sous un balcon
Bonjour un voisin garé sa voiture sous mon balcon en a t il le droit? Il n’y a pas de place parking, pas de marquage rien
Mur de soutènement qui s'effondre
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison et d'un terrain en montagne, donc en pente, qui surplombe un chemin communal et un lavoir communal. Le mur...
Nuisance bar
Le vendeur a t'il l obligation d informer l acheteur que de possible nuisances sonores puissent advenir. L architecture du bar ne permet pas à l ach...
Mur de séparation jardin
Bonjour, Ma maison possède un muret de jardin sur lequel les voisins se sont appuyés/collé pour construire leur mur de maison lors d'un agrandissemen...
Question clôture avec voisin
Bonjour, Propriétaire depuis 25 ans d'un terrain avec maison dont la clôture "Nord" a toujours été constituée d'une haie de laurière (existante à not...
Conduit de cheminée oublié sur mur mitoyen
Bonjour, J'ai une maison mitoyenne des deux côté en ville, sur 3 niveaux. Ma maison est plus haute d'un étage que celle de mes deux voisins. Sur mon ...
Comment savoir si le chiens du es catégorisé
Bonjour, Je suis locataire d’une maison mitoyenne et le chien de mes voisins un staff je pense qu’il n’a pas papier est ce j’ai le droit de demander ...
Déposer mes sac
FerméBonjour Mon voisin a t'il le droit de m'interdire de déposer mes sacs poubelle le jour de la collecte sur la chaussée Cordialement
Mur non mitoyen
Bonjour, Je vous écris j'ai un soucis avec mon voisin. Il y a un mur entre nous deux maisons , le mur lui appartient. Malheureusement il est en alg...
La législation juridique et financière évolue en permanence...