Les discussions
Echange de portail dans un lotissement
Bonjour, je m'xplique, j'ai acheté ma maison il y a 5 ans, sur le côté, il y a un droit de passage s'une 20aine de metre sur 1m de large , car toute...
Plantation
Bonjour, Le mur de ma grange (20 mètres environ) est en limite de propriété sur un chemin dit privé, le voisin vient de deraciner 4 vignes vierges...
Problèmes de voisinage: stationnement
Bonjour à tous, je vous explique le contexte: ma voisine possède sa propre entreprise et donc deux fourgons. Disposant de la place adéquat pour en sta...
Terrain voisin friche, boisé de pins le long de ma propriété. fr
Bonjour Suis propriétaire maison achetée il y a 5 ans. A été construite à la lisière d'un terrain boisé de pins de grande hauteur maintenant. Suis en...
Droit servitude limite
Bonjour, je viens d’achter une maison qui a une servitude de deux côtés.La première donne sur ma maison principale et la seconde d’une dépendante ( p...
A quel moment s'agit-il de tapage?
Bonjour, Nous habitons depuis plus d'un an dans un appartement situé au rdc. C'est un bâtiment neuf (6ans), carrelé et mal insonorisé au niveau des b...
Construction voisine gênante
Bonjour, nous avons acheté une maison il y a 1 an et demi. Suite à différents problèmes de limite, nous avons dû faire appel à un géomètre. Les limite...
Refus d'u nouveau droit d'acces a notre voisin
Bonjour, Il y a 3/4 mois mon voisin a fait un réhaussement de sa maison . Nous avions accepté la pose d'un echafaudage sur notre Terrain . Le pb e...
Construction d'un garage
RésoluBonjour, Je veux construire un petit garage à 40 cms d'un mur de jardin du voisin, quelle distance dois-je respecter pour ne pas provoquer de querel...
Servitude conventionnelle eaux usées
Bonjour, j'ai acheté une maison il y a 18 mois. A l'époque aucune servitude n'a été mentionnée et donc actée par le notaire. Aujourd'hui, un lotis...
Mon voisin taille mon sapin
Bonjour, J'ai un magnifique sapin bleu devant chez moi. Ses branches dépassent un peu sur le domaine public, à peine 50 cm (sur le trottoir) mais ...
Bruits de mes voisins nuisances sonores
Bonjour, voila 2 ans que je suis dans un hlm, au début les voisins du dessus étant âgés ne faisaient aucun bruit, puis leur fille est arrivée, la mè...
Bruit nocturne comment remonter à la source ?
Bonjour, Depuis quelques mois, je suis réveillée par un bruit (style ronronnement moteur). J'essaie de localiser le bruit. Peut-être une PAC d'un vo...
Construction sur 6 cm du voisin
Bonjour, Nous achetons en VEFA une maison. Compromis signé en juillet 2017. Elle est en voie d'achèvement. Apparaît un litige avec le voisin car un mu...
Mur responsabilité
Bonjour, Un mur était déjà présent avant la construction de ma maison. Le cadastre de l’époque indiquait des pointillés du côté de mon voisin. Cela ...
Puis je porter plainte pour harcèlement
FerméBonjour, Depuis qu'on a emménagé dans cet appartement , on ne cesse pas de nous mettre des bâton dans les roue , un jour mon mari partait au travail...
Hauteur de clôture suite à un empierrement coté voisin
bonjour je dois clôturer mon terrain à 2 m et j ai un dénivelé important sur une petite partie de mon terrain (une dizaine de mètres sur 80 m au tota...
Demande de dommages et intérêts après un procès
Bonjour, Mon voisin m'a fait paraître au tribunal de grande instance juste pour un problème d'humidité dans son sous-sol (sa maison étant en limite...
Vente de terrain
Bonjour, Mon voisin veux vendre son terrain et me demande mon autorisation pour pouvoir vendre nos maisons ayant été considérées comme. Lotissement...
Cloture mitoyenne grillage - modificaton
Bonjour, j'ai besoin de précision, j'ai bien lu toute sorte d' articles mais je ne trouve pas de réponses précises ou alors tout et son contraire. ...
Pose de panneaux occultant mur mitoyen
Bonjour, Voici mon problème : Litige avec mon voisin au sujet de notre mur mitoyen La séparation est contituée d'un muret d'une hauteur de 40cm a...
Mur humide soutènement et habitation
Bonjour, Ma maison a un mur de 2,75m de hauteur adossé au terrain d'un voisin -X par exemple-. Ce mur sert donc de soutènement des terres de X - e...
Haie du voisin entretenue depuis plus de 30 ans
Résolubonjour nous avons acheté une maison de campagne en 1981 . En façade il y a une clôture avec un champ géré par un agriculteur qui est en métayage. De...
Elevage de chiens en lotissement
Bonjour, Un voisin installe un chenil dans notre lotissement. Quelles sont les règles à respecter?
Entretient d'un mur mitoyen végétalisé.
RésoluBonjour, Ma mère ,90 ans a fait tailler un lierre envahissant un mur mitoyen, cela a contrarié le couple de voisin ,"70" ans ~, qui malheureus...
Ligne edf au dessus de ma clôture
Bonjour, quelle est la distance MAXI entre 2 poteaux béton Basse Tension (220 V) ? car la ligne a été descendue suite à une intervention il y a +- ...
Nuisance
Bonjour, je cherche des renseignements j'ai acheté une petite maison mitoyenne que je veux louer elle est dans une cour ou il y a plusieurs maison a...
Mare sur terrain
Bonjour, j'ai acheté un terrain avec une mare en 2012 j'ai fait constuir une maison je veiens de recevoir un courrier de la mairie pour venir controle...
Restriction construction immeuble ?
Bonjour à tous, Bien malheuresement, plein de maison le long de notre jardin on été vendu pour la construction d'un immeuble de 5 étages. Ce qui ne...
Servitude canalisations
Bonjour, Je possède un terrain à bâtir. Un des voisins qui envisage de construire une maison, me demande s'il pourrait passer dans mon terrain pou...
Problement d'arpentage et acquisition trentenaire
Bonjour* mon voisin a signé il y a 5 ans une document arpentage pour diviser une parcelle , j'ai acheté l'année dernière la parcelle d'a coté, et j...
Droit de passage, largeur légale du chemin
Mon voisin a droit de passage sur mon terrain. Actuellement son terrain est boisé et sans chemin, il désire se construire et faire un chemin d'accès à...
Peut on réglementer le stationnement dabns le cahier des charges
Bonjour, Peut on réglementer le stationnement dans le cahier des charges d'un lotissement privé. Dans ce cas comment classifier les véhicules et su...
Problème voisinage
Bonjour Je subie actuellement une atteinte à ma vie privée . Espionnage , surveillance , relations envers mon fils et moi même , par 3 personne d...
Svp, qui est responsable d'une canalisation d'eaux usées privee
Bonjour, Je m'explique : Dans mon terrain, à partir d'un regard jusqu'à un autre situé dans la propriété en contre-bas, passe une canalisation pri...
Décaissement terrain
RésoluBonjour, Je viens d'acheter ma maison. Après la signature de la vente un chantier à démarrer à proximité de mon habitation (10m environ). C'est un...
Poser un brise vue
nous avons un nouveau voisin .entre les deux propriétés il y a une hauteur de palplanches surmontée d'un grillage le tout fait 1.5 m .l'ancien proprié...
Poulailler adossé à la mitoyenneté
Bonjour, Mon voisin a adossé son poulailler au mur mitoyen qui nous sépare et se trouve ainsi sous ma fenêtre de chambre. Odeur, bruit des poules ...
Place parking
Bonjour, j'ai acheté une maison dans une cour avec une place de parking devant le grillage et mon voisin en face se gare sur ma place que puis je fair...
Créer un droit de passage occasionnel'?
Bonjour, Nous envisageons d'acheter une maison, d'y faire une extension....par contre avec çette extension nous ne pourrons plus passer de voiture po...
Voiture devant mon portail
RésoluBonjour, J'ai systématiquement des voisins qui viennent se garer devant mon portail. Je ne possède pas de voiture, donc certaines personnes se gar...
Vente d'un étang
Bonjour, j'ai l'intention de vendre un étang de 800 m2 sur un terrain boisé de 8.000 m2...la vente se fera-t'elle de l'acheteur à moi directement ou b...
Débord sur toiture
bonjour, Mon voisin à construit une véranda. A ce jour il voudrait poser une bande alu pour l'étanchéité de son mur , mais cette étanchéité viendrait...
Brûler des déchets
Bonjour, Le 27 octobre 2017 la mairie a ratisser des aiguille de pins au sein d'une école et les a brûler sur place. En a telle le droit que dois j...
Eaux usées,tuyaux apparents
Bonjour à tous . J’ai un voisin qui ne vie que par des procédures.. la dernière en date est pour mon évacuation des eaux usées . Je m’explique : ...
Chien du voisin trou ds mon grillage mon chien chez le voisin a
Bonjour, le chien de mon voisin bouffe la cloture il vient ds mon terrain le mien a trouve un passage et ete chez le voisin et a mordu son chien que f...
Bornages
RésoluBonjour, Ayant comme projet de clôturer mon jardin, la mairie m’informe qu’un de mes grillages actuel empiète de 30cm sur le domaine communal et qu’...
Elagage des arbres
Bonjour, Mon propriétaire ne me rembourse pas toute ma caution car je n'ai pas élaguer un érable et un mûrier,en a t'il le droit? J'ai été locataire...
Travaux sur un droit de passage
Bonjour, Nous avons acheté une maison qui, pour y accéder nous oblige à passer sur le chemin de notre voisin dont nous avons l autorisation de passa...
Problème de clou sorti chez voisin!!!
Bonjour, je vous expose mon problème. Voilà, j’ai achetée une maison mitoyenne et fait des travaux dedans en passant par des entreprises( électricité ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...