Les discussions
Canalisation eaux usées chez le voisin
Bonjour, l'ancien propriétaire a divisé son terrain en 2, nous terrain et maison et voisin terrain constructible.lors du début des travaux on s'est re...
Acquérir parcelle mitoyenne ?
FerméBonjour, à Tous. -J'aimerai acquérir une parcelle mitoyenne à mon appartement et à sa terrasse, où elle bénéficie d'une servitude de passage. -El...
Photo prise sur une servitude - droit à l'image
Bonjour, En conflit avec une voisine qui ne respecte par les limites d'une servitude de passage et entre carrément sur notre terrain avec ses voitu...
Voisinage ennui
bonjour j 'habite une maison qui m 'appartient ,il y a ma maison d'un coté un passage au milieu( ou nous sommes 3 avoir le droit de passage mais perso...
Poteau électrique tombé dans mon jardin
Bonjour, le 17 janvier 2018, c'est la tempête David, un poteau électrique situé sur le terrain de mon voisin tombe en grande partie sur mon jardin et ...
Servitude de vue et changement de destination d'un immeuble
Bonjour, Ma maison est mitoyenne d'une habitation dont une aile avait une destination agricole (étable et grange). Un mur de cette grange borde mon ...
Dépôt de bois sans autorisation
Bonjour, Je sollicite cette communauté pour résoudre un problème. Mardi (13/02/2018), mon beau-père a déposé des palettes en bois à côté de mon gara...
2 servitudes desservant le meme propriétaire
Bonjour, je possède un terrain rectangle qui possède 2 servitudes de chaque coté desservant un terrain appartenant au même propriétaire , une est ent...
Résidence sur parc : le parc est-il privé ?
Bonjour, Le fait qu'une résidence soit construite sur un parc rend-t-elle le parc privé ? Pour vous expliquer, mon ami et moi avons emménagé d...
Cloture
Bonjour, Ma voisine a mis une clôture en dedans des limites de bornage et pendant mon absence elle a construit un abri bois en enlevant une partie d...
Hauteur de mur entre deux fonds contigus
Bonjour, La maison de mes parents et la mienne sont deux constructions accolées avec un jardin commun. Lorsque j'ai voulu vendre la maison de mes pa...
Déplacement ligne edf par un voisin indélicat
Bonjour, Mon voisin a l’obsession de faire modifier sa servitude EDF pour mettre les poteaux en bordure de notre terrain, sous prétexte de plus-va...
Mon voisin s occupe de ma vie prive
Bonjour, voila cela fait 2 ans qu un nouveau voisin viens de construire en face de chez nous , le problème il est a la retraite , (sa femme travail) ...
Pancarte déclaration préalable arrachée
Bonjour, Nous sommes en cours d'acquisition d'une parcelle qui a été détachée. Le notaire nous a demandé d'afficher une pancarte "Déclaration Préalab...
Qualification servitude
Bonjour, Il résulte de l’acte d’acquisition reçu par Maître X, l’existence d’un droit de passage à voiture et pour le bétail sur le chemin desserva...
Prescription décennale et cession terrain
Bonjour, j'habite une maison mitoyenne avec un terrain en parti contigus avec mes voisins. Ils m'ont cédé en 2012 un morceau de terrain que j'occup...
Entretien d'un mur de soutenement
Bonjour, J'ai un mur qui est en limite de propriété mais je ne sais pas si il est privatif ou mitoyen car très ancien. Ce mur qui est pret a tomber, s...
Excréments d'un chien
Bonjour, Aujourd'hui je vis en location dans une maison mitoyenne avec cour commune. Mes voisins ont un chien qui fait ses besoins dans ces extérieu...
Voisins de cauchemar
Bonjour, Ma famille ont achete notre maison pour donner a moi et mes enfants (je suis une mere celibataire) une vie tranquille poste divorce ou jet...
Déplacement assiette servitude
Bonjour, Me basant sur le fait que " l'itinéraire du passage doit être établi selon le trajet le plus court entre les voies publiques et la propr...
Ravalement mur voisin de mon côté
RésoluBonjour, Le voisin a édifié un mur de clôture de 2,50 m de haut, en léger retrait sur sa parcelle. Ce mur en parpaings est resté à l'état brut du co...
Pose d'une toiture et accord amiable
Bonjour, A la suite d'un dépôt d'une DT pour poser une toiture sur un toit dallé de garage, ma voisine ne souhaite pas que j'obstrue sa fenêtre. J'a...
Pose d'une toiture sur garage.
Bonjour, Je dois me rendre sous peu chez le conciliateur de justice afin de formaliser par écrit un accord avec mon voisin car celui-ci envisageai...
Hauteur cloture avec une entreprise
Bonjour, Prenons la situation d'une maison d'un particulier mitoyen avec une entreprise de bureaux. L'entreprise a de multiples fenêtres de vis à vis...
Feuiiles du voisin
bonjour La loi m’interdit de couper les branches du voisin qui dépassent sur mon terrain sous peine d’amende :vive le droit de propriété les fe...
Accès propriété
Bonjour, J'ai acheté une maison en 1983, et une salle appartenant à une association donne par derrière sur mon terrain. Il n'y a pas d'accès de la ...
Déneigement
Bonjour, peut on jeter la neige sur la propriété du voisin ? merci, Cdt.
Servitude fond dormant...servant.... ubuesque!
Bonjour, Notre voisin vient de clore son lot mais il a ouvert un portail 1,5 m coulissant au motif qu'il dispose par acte authentique d'une servit...
Place réservée occupée par voisinage
Bonjour J'habite une résidence privée composée de 4 bâtiments. A l'entrée de cette résidence se situe un parking visiteurs, en bas d'une côte. Deva...
Plainte abusive pour bruit
Bonjour, Je suis en location depuis 6 ans en maison, au sein d'un lotissement. Aucun souci avec ma voisine (dont la maison touche la mienne) jusqu...
Droit de passage abusif?
Bonjour, Mon voisin a un terrain derrière sa maison auquel il accède par chez moi, donc il a un droit de passage notarié pour ce terrain. Mais voilà ...
Mauvaise isolation phonique et voisin bruyant
Bonjour, Je suis en location depuis 2 ans dans un batiment (ancien entrepot) qui a été aménagé en 4 logements (environs 10 ans). Depuis aout dern...
Harcèlement voisin
Résolu/FerméBonjour, Ou se procurer une caméra avec micro pr prouver le harcèlement durne et nocturne de mes voisins Merci
Câble edf
RésoluBonjour, je viens d'apprendre que le câble du compteur EDF de ma voisine passe chez moi dans le plafond de ma véranda j'aimerais savoir pour enlever ...
Loi sur l'ancienneté immobilière
Bonjour, Je souhaiterais savoir si il existe un texte de loi qui privilégie l'ancienneté en immobilier lors d'une plainte pour nuisances (notammen...
Haie située sur un talus.
Bonjour* Dans le cas d'une haie séparant deux terrains. Si la haie se situe sur le terrain positionné plus haut que l'autre, bien que des arbres so...
Arrachage de haies, mon voisin m'attaque
Bonjour, Je viens d'acheter ma maison ou je vivez depuis 7 ans, j'ai toujours eu d'excellent rapport avec mes voisins, les haies de mon coté étant ...
Reconstruction d'un mur - quel plu respecter ?
Bonjour, Un voisin qui nous embête depuis des années concernant une servitude de passage vient d'être condamné à détruire et reconstruire un mur de...
Bornage d'un terrain à mon insu
Bonjour, Tout est dans le titre, je m'explique lors d'une visite du terrain je m'aperçois que l'on me grignote l'angle du terrain. Ce terrain jouxte...
Histoire parking
bonsoir depuis deux ans qu'on est propriétaire de la maison au centre village comme maison mitoyenne , dans le parking c'est tous public pas de so...
Immobilier
Bonjour, don à la commune de parcelles de chemin privé pour accéder à la prise en charge d'un chemin communal quel courrier dois-je envoyer. merci ...
Bruits travaux privatifs
Bonjour* Nous sommes une copropriété avec plusieurs syndicats secondaires. L’année passé en assemblée générale syndicat secondaire il a été voté a...
Voisin nous reprochant de faire du bruit la nuit ?
RésoluBonjour, Nous vivons mon copain et moi dans un appartement plutôt ancien, avec du vieux parquet grinçant au sol. Nous vivons là depuis plusieurs moi...
Mur de séparation entre les terrains
Bonjour il y a quelques années mon voisin m'avait demander de construire un petit muret pour séparer les terrains. Il y a un mois il a exigé à ce que...
Elagage impossible de l'arbre du voisin ?
Bonjour, Je possède un petit jardin dont l'arbre du voisin, haut de plusieurs mètres (10 mètres au moins), possède des branches et leurs feuillages...
Terrain mitoyen
Résolubonjour mon voisin à acheté un terrain mitoyen a ma propriété, de ce fait, je ne peut plus accéder par cette entrée chez moi. il y a eu un bornage ...
Terrain encalvé ?
Bonjour, Je m'adresse à vous au sujet d'un droit de passage. Je dispose d'une maison de village longeant la rue avec un chemin derrière qui mène à u...
Je fume cigarettes et parfois du cannabis et...
FerméBonjour à tous, voilà mon problème : je suis fumeur de cannabis occasionnel (2/3 joints/semaine) Nous avons emménagé avec ma compagne il y a 3 a...
Pin qui pose problème
Bonjour, J' ai un pin d' Alep de belle taille, sain, qui doit avoir une centaine d' années . Il y a 5 ans, un couple a racheté une villa qui se t...
Droits sur l'eau d'une fontaine qui se deverse sur une propriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'une parcelle que j'ai acheté à mon oncle depuis plus se 2Oans . En 1939 à la construction de la fontaine communale ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...